Traduction de «ensure environmental legislation compliance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ensure environmental legislation compliance | ensuring environmental legislation compliance | checking compliance with environmental laws | ensure compliance with environmental legislation
assurer la conformité à une législation environnementale

ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures
contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance

establish compliance with environmental legislation in food production | secure compliance with environmental legislation in food production | assure compliance with environmental legislation in food production | ensure compliance with environmental legislation in food production
assurer le respect de la législation environnementale dans la production alimentaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These have been caused by difficult geological conditions, challenging technical solutions, changes in alignment for reasons of public acceptance, uncertainty about capacity standards at the outset, measures to ensure compliance with environmental legislation or pro-active environmental measures, implementation delays and various other problems.
Ceux-ci ont diverses raisons: conditions géologiques difficiles, défis techniques, modifications du tracé sous la pression de l’opinion publique, incertitude dès le départ quant aux normes de capacité, mesures destinées à assurer le respect de la législation en matière d’environnement ou mesures volontaristes en faveur de l’environnement, retards dans l’exécution et divers autres problèmes.

Action 3: Streamlining permit procedures and market rules for infrastructure developments The Commission will propose to introduce a permitting scheme applying to projects of "European interest" to improve the current process through, for example, the nomination of a single authority at national level, while respecting safety and security standards and ensuring full compliance with the EU environmental legislation.
Action 3 - Rationaliser les procédures d’autorisation et les règles du marché pour le développement des infrastructures La Commission proposera d’instaurer un régime d’autorisation pour les projets «d’intérêt européen» afin d’améliorer le processus d’autorisation actuel par la désignation, par exemple, d’une autorité unique à l’échelon national, tout en respectant les normes de sécurité et de sûreté et en veillant à la stricte application de la législation de l’UE en matière d’environnement.

It is therefore important that ongoing efforts to modernise environmental legislation be pursued in parallel to ensuring the proper implementation of EU environmental legislation.
Il importe donc de déployer des efforts continus pour moderniser la législation communautaire en matière d'environnement en veillant parallèlement à la bonne mise en oeuvre de cette législation.

activities in support of effective control process as well as measures to promote compliance in relation to Union environmental legislation, and in support of information systems and information tools on the implementation of Union environmental legislation.
actions en soutien de procédures de contrôle efficaces ainsi que des mesures pour promouvoir la conformité en lien avec la législation de l'Union en matière d'environnement et en soutien de systèmes et d'outils d'information sur la mise en œuvre de ladite législation.

To avoid that State aid measures lead to environmental harm, in particular Member States must also ensure compliance with Union environmental legislation and carry out an environmental impact assessment when it is required by Union law and ensure all relevant permits.
Pour éviter que les mesures d’aide d’État n’aient des répercussions négatives sur l’environnement, les États membres doivent, en particulier, également veiller à respecter la législation de l’Union en matière d’environnement, à réaliser une évaluation des incidences sur l’environnement lorsque le droit de l’Union le requiert, et à veiller à l’obtention de tous les permis nécessaires.

To avoid that State aid measures would lead to environmental harm, Member States must also ensure compliance with Union environmental legislation, including in particular the need to carry out an environmental impact assessment when required by law and ensure all relevant permits.
Pour éviter que les mesures d’aide d’État n’aient des répercussions négatives sur l’environnement, les États membres doivent également veiller à respecter la législation de l'Union en matière d'environnement, y compris notamment l'obligation de réaliser une évaluation des incidences sur l'environnement lorsque la législation le requiert, et veiller à l'obtention de tous les permis nécessaires.

(a) Conduct an environmental review of its activities, products and services in accordance with Annex VII addressing the issues contained in Annex VI and, in the light of the results of that review, implement an environmental management system covering all the requirements referred to in Annex I, in particular the compliance with the relevant environmental legislation.
a) effectue une analyse environnementale de ses activités, produits et services conformément à l'annexe VII, portant sur les aspects visés à l'annexe VI et, à la lumière des résultats de cette analyse, met en oeuvre un système de management environnemental répondant à toutes les exigences énoncées à l'annexe I, notamment le respect de la législation environnementale concernée.

If liability exerts the preventive effect described earlier and restoration is ensured when damage does occur, it should also improve compliance with EC environmental legislation.
Si la notion de responsabilité exerce l'effet préventif décrit plus tôt et que la restauration de l'environnement est garantie en cas de dommages, la conformité avec la législation environnementale communautaire devrait également s'en trouver améliorée.

- by supporting the integration of environmental considerations in economic reform and by assisting in the creation of effective systems for monitoring and ensuring compliance with multilateral environmental agreements, and supporting Russian efforts to strengthen the enforcement of national environmental legislation,
- en soutenant l'intégration des considérations environnementales dans la réforme économique et en aidant à la création de systèmes efficaces pour assurer le suivi et le respect des accords multilatéraux en matière d'environnement, et en aidant la Russie à renforcer l'application de la législation nationale en matière d'environnement,