Traduction de «ensure that israel could only » (Anglais → Français) :

Proposed by the Commission in 2003-2004 as a framework policy through which an enlarged EU could strengthen and deepen relations with its 16 closest neighbours (Algeria, Armenia, Azerbaijan, Belarus, Egypt, Georgia, Israel, Jordan, Lebanon, Libya, Moldova, Morocco, Occupied Palestinian Territory, Syria, Tunisia and Ukraine) with a view to counteracting risks of marginalisation for the neighbouring countries which had not participated in the historic 2004 enlargement and therefore ensuring the strengthening of a shared area of prosperity, stability and security.
Proposée par la Commission en 2003-2004 en tant que politique d'encadrement appelée à permettre à une UE élargie de renforcer et d'approfondir ses relations avec ses seize plus proches voisins (Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Égypte, Géorgie, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Moldavie, Syrie, Territoire palestinien occupé, Tunisie et Ukraine) en vue de contrecarrer les risques de marginalisation pour les pays voisins qui n'avaient pas participé à l'élargissement historique de 2004 et donc de garantir le renforcement d'un espace commun de prospérité, de stabilité et de sécurité.

[26] Non-OECD countries could account for all the projected growth in CO2 emissions by 2030; however, ensuring universal access to modern energy services for all only mean a rise of 0.8% of CO2 emissions, IEA World Energy Outlook 2009 and special early excerpt of the IEA WEO 2010 for the Millenium Development Goals Summit.
[26] La part des pays non membres de l’OCDE dans la croissance prévue des émissions de CO2 d’ici à 2030 pourrait atteindre 100 %. Cependant, assurer l’accès universel aux services énergétiques modernes pour tous ne suppose qu’une augmentation de 0,8 % des émissions de CO2 (Perspectives énergétiques mondiales de l’AIE 2009 et extrait avant publication des Perspectives énergétiques mondiales de l’AIE 2010 en vue du sommet sur les Objectifs du millénaire pour le développement).

The proposal ensures that detention could be allowed only in exceptional grounds prescribed under the Directive based on the Recommendation of the Committee of Ministers of the Council of Europe "on measures of detention of asylum seekers" and UNHCR’s Guidelines on Applicable Criteria and Standards Relating to the Detention of Asylum Seekers of February 1999.
La proposition garantit que la rétention ne pourra être autorisée que pour des motifs exceptionnels prévus par la directive sur la base de la recommandation du Comité des ministres du Conseil de l’Europe «sur les mesures de détention des demandeurs d'asile» et des principes directeurs du HCR sur les critères et les normes applicables quant à la détention des demandeurs d’asile de février 1999.

Prime Minister Sharon must not bow to pressure from radical settlers and movements, as this would ensure that Israel could only develop within its biblical borders.
Le Premier ministre Sharon ne doit pas céder aux pressions exercées par les colons et les mouvements radicaux, ce qui garantirait qu’Israël puisse uniquement se développer à l’intérieur de ses frontières bibliques.

1. Member States shall ensure that an animal already used in one or more procedures, when a different animal on which no procedure has previously been carried out could also be used, may only be reused in a new procedure provided that the following conditions are met:
1. Les États membres veillent à ce qu’un animal déjà utilisé dans une ou plusieurs procédures ne puisse être réutilisé dans une nouvelle procédure, lorsqu’un autre animal auquel aucune procédure n’a été appliquée précédemment pourrait aussi être utilisé, que si les conditions suivantes sont satisfaites:

In cases where the type of measures taken by Member States ensures a very high availability/market conversion nationwide (e.g. 60 to 80 % of refuelling stations or sales), it could possibly be sufficient to utilise only the basic information on total sales proportions (volumes) of sulphur-free fuels and national level data for unleaded petrol or diesel, as appropriate.
Lorsque le type de mesures prises par les États membres garantit une disponibilité très élevée/conversion du marché à l’échelle nationale (par exemple, 60 à 80 % des stations-service ou des ventes), il peut être suffisant d’utiliser les seules informations de base sur la part (volume) des carburants sans soufre dans les ventes totales et les données nationales pour l’essence sans plomb ou le diesel selon le cas.

Legal arguments favourable to the Commission proposal were raised during debates in Council and it was noted that Community law allowed the Community legislator to oblige the Member States to lay down appropriate penalties to ensure compliance with the obligations entered into. If the legislator considered that such compliance could only be ensured by means of criminal penalties, it had the 'legal capacity' to oblige the Member States to provide for such penalties.
Le service juridique du Conseil se déclarait favorable à la proposition de la Commission en notant que le droit communautaire permettait au législateur de la Communauté d'imposer aux États membres de prévoir les sanctions appropriées pour assurer le respect des obligations assumées: si ledit législateur estimait que le respect des obligations ne pouvait être assuré que par des sanctions pénales, il avait la "capacité juridique" d'obliger les États membres à prévoir de telles sanctions.

L. maintaining that in this connection only the State of Israel’s full accession to the Union can ensure both Israel’s long-term security and a peaceful and democratic future for the Palestinian people,
L. convaincu à cet égard que, seule, la pleine adhésion de l'État d'Israël à l'Union peut assurer tant la sécurité à long terme de l'État d'Israël qu'un avenir de paix et de démocratie pour le peuple palestinien,

And if you, Mr Poettering, in particular, are genuinely interested in ensuring that a decision is taken, you must also be interested in ensuring that the decision is taken in the European Parliament now, regardless of the Italian elections. Otherwise, there will be suspicions that you know it could be dangerous for Berlusconi, and are doing your utmost to postpone the decision until after the elections. And you could only quash these suspicions, Mr Poettering, if you were in favour of a speedy decision by this House!
Et si vous, Monsieur Poettering, vous avez précisément intérêt à ce qu'une décision soit prise, alors vous devez aussi avoir intérêt à ce qu'elle soit prise maintenant au Parlement, sans se préoccuper des élections italiennes, car sinon, on pourrait vous soupçonner de savoir que cela pourrait être dangereux pour Berlusconi et de souhaiter par-dessus tout que la décision soit repoussée après les élections. Ce soupçon, M. Poettering, vous ne pourriez le lever qu'en vous montrant favorable à la prise d'une décision rapide ici au Parlement.