Vertaling van "ensuring better compliance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

customs compliance ensuring | secure customs compliance | ensure customs compliance | ensuring customs compliance
garantir le respect de la législation douanière

ensure compliance with pipeline infrastructure regulations | ensure pipeline infrastructure legal compliance | confirm pipeline compliance with regulations | ensure regulatory compliance in pipeline infrastructures
assurer la conformité réglementaire dans les infrastructures des canalisations de transport | assurer la conformité réglementaire dans les infrastructures des pipelines

ensure policy compliance | ensuring compliance with policies | certify compliance with policies | ensure compliance with policies
assurer le respect de politiques

National Insolvency Forum: National Report: Improving the Effectiveness and Efficiency of Canada's Insolvency System While Ensuring Compliance with the Bankruptcy and Insolvency Act
Forum national sur l'insolvabilité : rapport national : améliorer l'efficacité et l'efficience du régime canadien d'insolvabilité tout en assurant la conformité à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité

Ensuring Compliance
Surveillance de la conformité

Agreement concerning co-operation to ensure compliance with the regulations for preventing the pollution of the sea by oil
Accord de coopération pour assurer l'application du règlement relatif à la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures

White Paper aimed at ensuring compliance with human rights in the EU's relations with third countries
livre blanc permettant d'assurer le respect des droits de l'homme dans les rapports de l'Union européenne avec les pays tiers

to ensure compliance with the prohibitions
assurer le respect des interdictions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission has recently launched an ambitious state aid modernisation proposal and Member States will need to ensure better compliance with the rules and better internal co-ordination of state aid interventions at national level.
La Commission a présenté récemment une proposition ambitieuse concernant la modernisation de la politique de l’UE en matière d’aides d’État et, de leur côté, les États membres sont invités à garantir un meilleur respect des règles et une meilleure coordination interne des interventions en matière d'aides d'État au niveau national.

Other provisions of this proposal for a Directive are aimed at encouraging systematic exchanges of information, the coordination of control activities, especially as regards cross-border transport, periodic consultations between the national administrations and the training of inspectors to ensure better compliance with the various pieces of legislation.
D'autres dispositions de cette proposition de directive visent à encourager les échanges d'informations systématiques, la coordination des activités de contrôle, surtout en ce qui concerne le transport transfrontalier, la concertation périodique entre les administrations nationales ainsi que la formation des contrôleurs pour mieux faire respecter les différentes législations.

It also aims to ensure better compliance with existing laws and improve information to consumers, retailers and the food industry.
Le plan vise également à assurer un meilleur respect des législations existantes et à améliorer l’accès à l’information pour les consommateurs, les détaillants et l’industrie alimentaire.

- strengthen and clarify several provisions in order to ensure better compliance and uniform application by the Member States (in particular the provisions on the humanitarian and sovereignty clause and those relating to family unity); and
- renforcera et clarifiera plusieurs dispositions, pour garantir un plus grand respect et une application uniforme par les États membres (en particulier, les dispositions sur la clause humanitaire et la clause de souveraineté et celles relatives à l’unité familiale); et

More specifically, for workers, the updates to be made to the EU OSH legislation will further improve their protection on the work floor, by ensuring better compliance with the legislation, also by SME's and micro-enterprises, and by taking legislative action to limit exposure to cancer-causing chemicals (see proposal of the Commission presented today).
Plus spécifiquement, en ce qui concerne les travailleurs, la mise à jour de la législation de l'UE en matière de SST contribuera à améliorer leur protection sur le lieu de travail, en garantissant un meilleur respect de la législation, y compris par les PME et les micro-entreprises, et en prenant des mesures législatives en vue de limiter l'exposition aux agents chimiques cancérigènes sur (voir proposition [ajouter lien] de la Commission présentée aujourd'hui).

Border control should only be reintroduced as a last resort in these circumstances, and only after other measures have been taken to stabilise the situation at the relevant external border section either at the European level, in a spirit of solidarity, and/or at national level, to ensure better compliance with the common rules.
Le contrôle aux frontières ne doit être réintroduit, dans ces circonstances, qu'en dernier recours, et uniquement après que d'autres mesures ont été prises pour stabiliser la situation dans la section concernée de la frontière extérieure, au niveau européen, dans un esprit de solidarité, et/ou au niveau national, pour veiller à un meilleur respect des règles communes.

[22] For such cases administrative sanctions based on a schedule established at Community level could ensure better compliance for the future.
Dans de tels cas, les sanctions administratives, reposant sur un catalogue établi au niveau de la Communauté, pourraient assurer un meilleur respect à l'avenir.