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Alcoholic hallucinosis
Chronic alcoholism Dipsomania Drug addiction
Delirium tremens
Disorder of personality and behaviour
Jealousy
Paranoia
Psychoactive substance abuse
Psychosis NOS

Traduction de «entail damage which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]


in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession

En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.


collective insolvency proceedings which entail the partial or total divestment of a debtor and the appointment of a liquidator

procédures collectives fondées sur l'insolvabilité du débiteur qui entraînent le dessaisissement partiel ou total de ce débiteur ainsi que la désignation d'un syndic


Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often ...[+++]

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez le ...[+++]


Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts to Develop Elements which Might be included in a Protocol on Liability and Compensation for Damage Resulting from the Transboundary Movements and Disposal of Hazardous Wastes and Other Wastes

Groupe de travail constitué d'experts juridiques et techniques chargé d'élaborer les éléments à insérer dans un protocole sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommage causé par les mouvements transfrontières et l'élimination de déchets dange


place where the event which resulted in damage or injury occurred

lieu où a été commis le fait générateur du dommage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Modern societies depend heavily on mobility, but transport entails severe problems, such as congestion of road networks and urban areas, harmful effects on the environment and public health, waste of energy and, above all, accidents which cause fatalities, injuries and material damage.

Les sociétés modernes sont largement dépendantes de la mobilité, mais les transports engendrent de graves problèmes, tels que l’encombrement des réseaux routiers et des zones urbaines, des effets néfastes sur l’environnement et la santé publique, le gaspillage d’énergie et, surtout, des pertes de vies humaines et des dommages corporels et matériels causés par les accidents.


According to settled case-law, where the damage on which an applicant relies arises from the adoption of a decision whose annulment is sought, the rejection of the claim for annulment entails, as a matter of principle, the rejection of the claim for damages, as those claims are closely linked (judgment in Arguelles Arias v Council, F‑122/12, EU:F:2013:185, paragraph 127).

Selon une jurisprudence constante, lorsque le préjudice dont un requérant se prévaut trouve son origine dans l’adoption d’une décision faisant l’objet de conclusions en annulation, le rejet de ces conclusions en annulation entraîne, par principe, le rejet des conclusions indemnitaires, ces dernières leur étant étroitement liées (arrêt Arguelles Arias/Conseil, F‑122/12, EU:F:2013:185, point 127).


Sabotage: Acts unlawfully and intentionally causing large-scale damage to a government facility, another public facility, a public transport system or other infrastructure which entails or is likely to entail considerable economic loss.

Sabotage: Tout acte illicite et intentionnel causant des destructions massives à une installation gouvernementale, à une autre installation publique, à un système de transport public ou à une infrastructure entraînant ou risquant d’entraîner des pertes économiques considérables.


it must identify, with reference to the specific investment services and activities and ancillary services carried out by or on behalf of the investment firm, the circumstances which constitute or may give rise to a conflict of interest entailing a material risk of damage to the interests of one or more clients.

identifier, en mentionnant les services et activités d'investissement et les services auxiliaires prestés par ou au nom de l'entreprise d'investissement qui sont concernés, les situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts comportant un risque sensible d'atteinte aux intérêts d'un ou de plusieurs clients.


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Member States shall require investment firms to keep and regularly to update a record of the kinds of investment or ancillary service or investment activity carried out by or on behalf of the firm in which a conflict of interest entailing a material risk of damage to the interests of one or more clients has arisen or, in the case of an ongoing service or activity, may arise.

Les États membres exigent de toute entreprise d'investissement qu'elle tienne et actualise régulièrement un registre consignant les types de service d'investissement ou auxiliaire ou d'activité d'investissement réalisés par l'entreprise ou en son nom pour lesquels un conflit d'intérêts comportant un risque sensible d'atteinte aux intérêts d'un ou de plusieurs clients s'est produit ou, dans le cas d'un service ou d'une activité en cours, est susceptible de se produire.


it must identify, with reference to the specific investment services and activities and ancillary services carried out by or on behalf of the investment firm, the circumstances which constitute or may give rise to a conflict of interest entailing a material risk of damage to the interests of one or more clients;

identifier, en mentionnant les services et activités d'investissement et les services auxiliaires prestés par ou au nom de l'entreprise d'investissement qui sont concernés, les situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts comportant un risque sensible d'atteinte aux intérêts d'un ou de plusieurs clients;


Modern societies depend heavily on mobility, but transport entails severe problems, such as congestion of road networks and urban areas, harmful effects on the environment and public health, waste of energy and, above all, accidents which cause fatalities, injuries and material damage.

Les sociétés modernes sont largement dépendantes de la mobilité, mais les transports engendrent de graves problèmes, tels que l’encombrement des réseaux routiers et des zones urbaines, des effets néfastes sur l’environnement et la santé publique, le gaspillage d’énergie et, surtout, des pertes de vies humaines et des dommages corporels et matériels causés par les accidents.


Competent authorities should be in charge of specific tasks entailing appropriate administrative discretion, namely the duty to assess the significance of the damage and to determine which remedial measures should be taken.

Il convient que les autorités compétentes soient responsables de tâches spécifiques pour lesquelles elles disposeraient d'un pouvoir discrétionnaire approprié de l'administration, notamment pour ce qui est d'évaluer l'importance des dommages et de déterminer les mesures de réparation à prendre.


Competent authorities should be in charge of specific tasks entailing appropriate administrative discretion, namely the duty to assess the significance of the damage and to determine which remedial measures should be taken.

Il convient que les autorités compétentes soient responsables de tâches spécifiques pour lesquelles elles disposeraient d'un pouvoir discrétionnaire approprié de l'administration, notamment pour ce qui est d'évaluer l'importance des dommages et de déterminer les mesures de réparation à prendre.


(7) Whereas the agreements referred to in Article 4(2) of Regulation No 17 are dispensed from the requirement of notification prior to exemption; whereas the purpose of this dispensation is to reduce the number of notifications, which enables the Commission to concentrate its efforts on supervising those restrictive agreements which are the most damaging to competition; whereas, therefore, this amendment does not entail any relaxation in t ...[+++]

(7) considérant que les accords visés à l'article 4, paragraphe 2, du règlement n° 17 sont dispensés de l'obligation de notification préalable à l'exemption; que cette dispense vise à réduire le nombre de notifications, ce qui permet à la Commission de concentrer ses efforts sur la surveillance des accords restrictifs les plus dommageables à la concurrence; qu'une telle modification n'implique dès lors pas un relâchement de la surveillance que la Commission se doit d'assurer en vertu des dispositions de l'article 81, paragraphe 1;




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Date index: 2024-08-08
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