Vertaling van "entering storage which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata
décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive

commitments entered into as well as the payments which result from this shall give rise to no contribution on the part of the States
les engagements contractés ainsi que les paiements qui en résultent ne donnent pas lieu à une contribution de la part des États

date on which the customs debt was incurred or entered in the accounts
date de naissance ou de prise en compte de la dette douanière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Quantities entering storage which are found not to meet the conditions for storage shall be entered in the accounts at the time of removal from storage as a sale at the price at which they were bought in.
6. Les quantités entrées en stock qui se révèlent ne pas remplir les conditions pour le stockage sont comptabilisées comme une vente, au moment de la sortie du stock, au prix auquel elles ont été achetées.

Annex VIII, for products which have entered storage but the taking-over of which has been refused.
l’annexe VIII pour les produits entrés en stock, dont la prise en charge est refusée.

ACCOUNTING RULES APPLICABLE TO PRODUCTS WHICH HAVE ENTERED STORAGE, BUT TAKING-OVER OF WHICH HAS BEEN REFUSED
RÈGLES COMPTABLES APPLICABLES AUX PRODUITS ENTRÉS EN STOCK, DONT LA PRISE EN CHARGE EST REFUSÉE

(j) services provided by technical service providers, which support the provision of payment services, without them entering at any time into possession of the funds to be transferred, including processing and storage of data, trust and privacy protection services, data and entity authentication, information technology (IT) and communication network provision, provision and maintenance of terminals and devices used for payment services, with the exclusion of payment initiation services and account information services;
(j) aux services fournis par des prestataires de services techniques à l'appui de la fourniture de services de paiement, sans qu'ils entrent, à aucun moment, en possession des fonds à transférer et consistant notamment dans le traitement et l'enregistrement des données, les services de protection de la confiance de la vie privée, l'authentification des données et des entités, les technologies de l'information et la fourniture de réseaux de communication, ainsi que la fourniture et la maintenance des terminaux et dispositifs utilisés aux fins des services de paiement, à l'exception des services d'initiation de paiement et des services d'information sur les comptes;

(j) services provided by technical service providers, which support the provision of payment services, without them entering at any time into possession of the funds to be transferred, including processing and storage of data, trust and privacy protection services, data and entity authentication, information technology (IT) and communication network provision, provision and maintenance of terminals and devices used for payment services, with the exclusion of payment initiation services and account information services;
aux services fournis par des prestataires de services techniques à l'appui de la fourniture de services de paiement, sans qu'ils entrent, à aucun moment, en possession des fonds à transférer et consistant notamment dans le traitement et l'enregistrement des données, les services de protection de confiance et de la sphère privée et de protection de la vie privée, l'authentification des données et des entités, les technologies de l'information et la fourniture de réseaux de communication, ainsi que la fourniture et la maintenance des terminaux et dispositifs utilisés aux fins des services de paiement, à l'exception des services d'initiation de paiement et des services d'information sur les comptes;

(j) services provided by technical service providers, which support the provision of payment services, without them entering at any time into possession of the funds to be transferred, including processing and storage of data, trust and privacy protection services, data and entity authentication, information technology (IT) and communication network and secure channels provision, provision and maintenance of terminals and devices used for payment services, with the exclusion of payment initiation services and account information services;
aux services fournis par des prestataires de services techniques à l'appui de la fourniture de services de paiement, sans qu'ils entrent, à aucun moment, en possession des fonds à transférer et consistant notamment dans le traitement et l'enregistrement des données, les services de protection de confiance et de la sphère privée et de protection de la vie privée, l'authentification des données et des entités, les technologies de l'information et la fourniture de réseaux de communication et de canaux sécurisés , ainsi que la fourniture et la maintenance des terminaux et dispositifs utilisés aux fins des services de paiement, à l'exception des services d'initiation de paiement et des services d'information sur les comptes;

This declaration shall be addressed to the Commission and shall reach it before it receives the first monthly declaration of the accounting year concerned or, if the product in question is not in intervention storage at the beginning of the accounting year, not later than the month following that in which the product first enters storage.
Cette déclaration est adressée à la Commission et doit lui parvenir avant réception de la première déclaration mensuelle des dépenses de l’exercice comptable concerné ou, lorsque le produit en cause ne se trouve pas en stock d’intervention au début de l’exercice comptable, au plus tard dans le mois qui suit la première entrée à l’intervention de ce produit.

5. Quantities entering storage which are found not to meet the conditions for storage shall be entered in the accounts at the time of removal from storage as a sale at the price at which they were bought in.
5. Les quantités entrées en stock qui se révèlent ne pas remplir les conditions pour le stockage, sont comptabilisées comme une vente, au moment de la sortie du stock, au prix auquel elles ont été achetées.

However, this second stage must already be complied with for any meat which enters storage.
Cette deuxième phase doit cependant déjà entrer en vigueur pour la viande qui est stockée.

That day shall be the day on which all the products under contract have entered the place of final storage, whether fresh or frozen.
Cette date est le jour où tous les produits sous contrat ont été rendus à l'entrepôt définitif à l'état frais ou congelé, selon le cas.