Traduction de «entire proceeding whether » (Anglais → Français) :

It is the definition of that, and I'm just asking Senator Nolin, whom I have agreed with right throughout this entire proceeding, whether he would agree with Madam Justice Wilson in that determination.
C'est la définition de l'expression en question. J'aimerais demander au sénateur Nolin, avec qui je suis d'accord depuis le début de cette procédure, s'il souscrit à la décision de la juge Wilson à cet égard.

Of course, during this entire proceeding, one thinks about the challenging of the authorization and whether it violates a Charter right.
Il va sans dire que, pendant toute la procédure, on se demande si l'autorisation ne viole pas la Charte des droits.

In response to f) In general, the CRTC’s proceedings on whether to impose AMPs are conducted entirely in writing and, as such, are not conducted by way of oral hearings.
En réponse à la question f), en général, les instances du CRTC lui permettant de décider d’imposer ou non des SAP se font entièrement par écrit et ne font donc pas l’objet d’audiences.

The granting of reciprocal access to the award of procurement or grant contracts financed under this Regulation and under other Community external assistance instruments shall be based on a comparison between the Community and other donors and shall proceed at sectoral level or entire country level, whether it be a donor or a recipient country.
L'octroi de l'accès réciproque aux procédures de marchés publics ou de contrats de subvention financés dans le cadre du présent règlement ou d'autres instruments communautaires dans le domaine de l'aide extérieure est fondé sur une comparaison entre la Communauté et d'autres bailleurs de fonds et a lieu soit au niveau du secteur, soit au niveau du pays, que celui-ci soit bailleur de fonds ou bénéficiaire.

The granting of reciprocal access to the Community's external assistance shall be based on a comparison between the Community and other donors and shall proceed at sectoral or entire country level, whether it be a donor or a recipient country.
L'octroi d'un accès réciproque à l'aide extérieure de la Communauté se fonde sur une comparaison entre la Communauté et les autres donateurs et se situe au niveau sectoriel ou au niveau de l'ensemble du pays, qu'il s'agisse d'un pays donateur ou d'un pays bénéficiaire.

One must be respectful and understand that any individual senator should not have to give his or her entire hand away, but there should be at least enough information in the notice to direct senators who may want to speak to it to know where to go and look, whether the breach of privilege was in a newspaper article of today or in a Senate committee this morning or in the proceedings of the Senate yesterday or wherever.
Il faut faire preuve de respect et comprendre qu'un sénateur ne devrait pas avoir à dévoiler toutes ses cartes, mais l'avis doit contenir au moins assez d'information pour indiquer aux sénateurs qui voudraient intervenir dans le débat, s'il faut faire des recherches, si la violation du privilège découlait d'un article de journal qui a paru aujourd'hui, d'un fait qui s'est produit dans un comité sénatorial ce matin, des délibérations du Sénat d'hier ou quoi que ce soit d'autre.

The granting of reciprocal access to the Community's external assistance shall be based on a comparison between the Community and other donors and shall proceed at sectoral level or entire country level, whether it be a donor or a recipient country.
L'octroi de l'accès réciproque à l'aide extérieure de la Communauté est fondé sur une comparaison entre la Communauté et d'autres donateurs et a lieu soit au niveau d'un secteur, soit au niveau d'un pays tout entier, que celui-ci soit donateur ou bénéficiaire.

Furthermore, its purpose implies per se that immunity must apply to Members for the entire duration of their term of office, whether a case concerning it relates to the institution of proceedings, steps to be taken in a judicial investigation, enforcement measures, judgments already delivered, or appeal proceedings or actions to have a judgment set aside.
Il découle, en outre, de la finalité même de l'immunité parlementaire qu'elle déploie ses effets pendant toute la durée du mandat, qu'il s'agisse de l'engagement des poursuites, de mesures d'instruction, de mesures d'exécution, d'arrêts déjà rendus ou de procédures en appel ou en cassation.

The Spanish authorities have been asked to clarify whether the Júcar-Vinalopó transfer is dependent upon the Ebro transfer proceeding, or whether it is an entirely independent project.
Les autorités espagnoles ont été priées de préciser si le transvasement du Júcar-Vinalopó dépend de la conduite du transvasement de l’Èbre ou s’il s’agit d’un projet distinct, totalement indépendant.

Senator Lynch-Staunton: Honourable senators, if Senator Graham's attention were drawn to the entire transcript of the committee proceedings on the clause-by-clause study, he would find that at the very beginning, before the first amendment was to be presented by Senator Bryden on behalf of the government, I brought up the question of whether the amendments were to be, word for word, the same as those which had been distributed to the committee sometime before, and the answer given was yes.
L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, si le sénateur Graham se reportait à la transcription intégrale des délibérations du comité à l'étape de l'étude article par article, il constaterait que dès le début, au moment où le sénateur Bryden allait présenter le premier amendement au nom du gouvernement, j'ai demandé si les amendements seraient identiques, mot pour mot, à ceux qui avaient été distribués au comité quelque temps auparavant et on m'a répondu par l'affirmative.