Vertaling van "entitled to resume " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

determine a person's status as a citizen or a person's entitlement to obtain, retain, renounce or resume citizenship
statuer sur le droit d'une personne à l'égard de la citoyenneté

receive actor’s resume | take delivery of actors' resumes | receive actors' resumes | receiving actors' resumes
recevoir le curriculum vitæ de comédiens | recevoir le CV d'acteurs

confidential resume | resume | resume in confidence
cours de vie | curriculum vitae

certificate showing entitlement to a pension | document showing entitlement to a pension | evidence of entitlement
titre de pension ou de rente

entitled payee | owner of the rights concerned | person entitled | person entitled to receive
ayant droit

Entitlement Commence screen [ ENC | Entitlement Commence dialogue screen | Entitlement Commence detail screen ]
écran Versements-Commencer [ VRC | dialogue Versements-Commencer | écran de détails Versements-Commencer ]

EI benefit entitlement [ employment insurance benefit entitlement | unemployment insurance benefit entitlement ]
admissibilité aux prestations d'assurance-emploi [ admissibilité aux prestations d'a.-e. | admissibilité aux prestations d'assurance-chômage ]

Benefits, entitlements and rights
prestations, indemnités et droits

cumulative pension entitlement [ overlapping pension entitlement ]
cumul de pensions

renew artistic practices | renewing artistic practice | renew artistic practice | resume artistic practice
renouveler sa pratique artistique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The conviction was then overturned on appeal, and the Speaker asked the Attorney General to seek a declaration by the High Court on whether the Member was entitled to resume her seat.
La Cour d'appel a toutefois infirmé la décision. Le Président a alors demandé au procureur général de solliciter une déclaration de la Haute Cour sur le droit de la députée à réintégrer son siège.

17. Believes that labour mobility within the single market is crucial for growth; recalls the importance of portability of pensions across EU Member States, the lack of which remains a significant obstacle which discourages citizens from exercising their right to free movement; considers it necessary to provide better information on the portability of pension rights and to lay down conditions to protect and achieve the full portability of all pension entitlements, including those stemming from complementary and supplementary pensions; for this purpose, considers it necessary to explore any possible means, notably to resume work on a directive ensuring full portability of pension rights; stresses furthermore that portability should be guaranteed also for contributions paid to occupational funds summing up to a period not sufficient to give rise to any entitlements according to contract conditions related to such occupational funds;
17. estime que la mobilité des travailleurs au sein du marché unique est indispensable pour la croissance; rappelle l'importance de la transférabilité des pensions d'un État membre de l'Union à l'autre, l'absence d'une telle possibilité de transfert étant un obstacle majeur qui décourage les citoyens d'exercer leur droit à la libre circulation; juge nécessaire de diffuser des informations plus précises sur la portabilité des droits à pension et de créer les conditions permettant de protéger tous les droits à pension et d'assurer la portabilité complète de ces droits, y compris de ceux qui relèvent de régimes de retraite complémentaire; juge nécessaire, à cette fin, d'étudier toutes les voies possibles, notamment de reprendre les travaux sur une directive garantissant la portabilité complète des droits à pension; souligne par ailleurs que la portabilité doit être également garantie pour les cotisations versées à des fonds professionnels mais dont le total est insuffisant pour ouvrir les droits prévus par les conditions contractuelles de ces fonds professionnels;

Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Day, seconded by the Honourable Senator Moore, for the adoption of the ninth report of the Standing Senate Committee on National Finance, entitled: Financial Security for Seniors: Entitlements and Retroactivity Provisions under the Canada Pension Plan, presented in the Senate on March 11, 2008.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Moore, tendant à l'adoption du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, intitulé Étude de la sécurité financière des personnes âgées : Les prestations et paiements rétroactifs auxquels elles ont droit aux termes des dispositions du Régime de pensions, présenté au Sénat le 11 mars 2008.

I have here the Order Paper and Notice Paper and, on page 5, under the heading " Reports of Committees," Item No. 2 is entitled " Resuming debate on the consideration of the Eighth Report (Interim) of the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament.." .
J'ai devant moi le Feuilleton et Feuilleton des avis, et à la page 5, sous la rubrique «rapports de comités», l'article n 2 s'intitule: «Reprise du débat sur l'étude du huitième rapport (provisoire) du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement [.]»

Payment shall be resumed if, before the expiry of that period, the former member of the contract staff again fulfils the said conditions and is not entitled to national unemployment benefit.
L'allocation est de nouveau versée si, avant l'expiration de cette période, l'ancien agent contractuel remplit à nouveau les conditions précitées sans avoir acquis le droit à une allocation de chômage national.

Payment shall resume if, before the expiry of that period, the former member of the temporary staff again fulfils the said conditions and is not entitled to national unemployment benefit".
L'allocation est de nouveau versée si, avant l'expiration de cette période, l'ancien agent temporaire remplit à nouveau lesdites conditions sans avoir acquis le droit à une allocation de chômage nationale".

In this case, their parental leave may end prematurely, and the employer is entitled to require he resume work immediately [5] (similar provisions apply to the public sector [6]).
Dans ce cas, leur congé parental peut se terminer prématurément et l'employeur a le droit d'exiger qu'ils reprennent le travail sans délais [5] (des dispositions similaires s'appliquent au secteur public [6]).

As well, according to Canada Labour Relations Board regulations, employees are entitled to resume their positions after the strike is over and to have priority over any other person who has been hired to replace them.
En outre, conformément aux règles du Conseil canadien des relations du travail, une fois la grève terminée, les employés ont le droit de reprendre leur emploi et ont préséance sur toute autre personne engagée pour les remplacer.

Except where he is entitled forthwith to resume his duties with the civil service to which he belongs a dismissed probationer shall receive compensation equal to two months' basic salary if he has completed at least six months' service and to one month's basic salary if he has completed less than six months' service.
Sauf s'il a la possibilité de reprendre sans délai ses fonctions dans son administration d'origine, le fonctionnaire stagiaire licencié bénéficie d'une indemnité correspondant à deux mois de son traitement de base s'il a accompli au moins six mois de service et à un mois de son traitement de base s'il a accompli moins de six mois de service.

Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Day, seconded by the Honourable Senator Moore, for the adoption of the ninth report of the Standing Senate Committee on National Finance, entitled: The Financial Security for Seniors: Entitlements and Retroactivity Provisions under the Canada Pension Plan, presented in the Senate on March 11, 2008.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Moore, tendant à l'adoption du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, intitulé Étude de la sécurité financière des personnes âgées : Les prestations et paiements rétroactifs auxquels elles ont droit aux termes des dispositions du Régime de pensions, présenté au Sénat le 11 mars 2008.