Traduction de «entitlement to leave credit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

entitlement to leave credit
droits à congés acquis

annual leave credits [ vacation leave credits | accumulated vacation leave ]
crédits de congés annuels [ congés annuels accumulés ]

Canada Leave Entitlement [ Canada Leave Allowance ]
Droits aux congés au Canada [ Indemnité de congés à prendre au Canada ]

sick leave fund | sick leave credit | bank leave
caisse de congés de maladie | banque de congés de maladie | réserve de congés de maladie | créance de congés de maladie

sick leave credit gratuity
compensation des congés de maladie

leave credit
droits à congés acquis

leave entitlement
droit à congé

leave entitlement
droit au congé

accelerated home leave entitlements
droit au congé dans les foyers à des intervalles plus rapprochés | droit au congé dans les foyers accéleré

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This can be achieved, where necessary, through extending unemployment benefit systems coverage, and reinforcing other social security entitlements (parental leave and other reconciliation entitlements, sickness leave, disability benefits, etc.); the level of unemployment benefits should be commensurate to the individual work history.
Une telle amélioration passe, lorsque c’est nécessaire, par l’extension de la couverture offerte par les prestations du système d’assurance chômage et le renforcement d’autres droits à la sécurité sociale (congé parental et autres droits à la conciliation entre vie privée et vie professionnelle, congé maladie, prestations accordées en cas de handicap, etc.); le niveau des prestations de chômage devrait être proportionnel à la carrière professionnelle de chacun.

- The rights of persons on maternity and paternity leave (and, in particular, the right to return to work after exercising entitlement to leave) are strengthened.
- Les droits des personnes en matière de congé de maternité ou paternité (notamment le droit au retour à l'emploi après avoir bénéficié d'un tel congé) sont renforcés.

An official aged less than the pensionable age whose service terminates otherwise than by reason of death or invalidity and who is not entitled to an immediate or deferred retirement pension shall be entitled on leaving the service:
Le fonctionnaire n'ayant pas l'âge de la retraite qui cesse définitivement ses fonctions pour une raison autre que le décès ou l'invalidité et qui ne peut bénéficier d'une pension d'ancienneté immédiate ou différée a droit, lors de son départ:

Accumulating paid absences may be either vesting (in other words, employees are entitled to a cash payment for unused entitlement on leaving the entity) or non-vesting (when employees are not entitled to a cash payment for unused entitlement on leaving).
Ces droits peuvent faire naître des droits à compensation financière (les membres du personnel peuvent obtenir le règlement de leurs droits à absences non utilisés lorsqu’ils quittent l’entité) ou non (les membres du personnel ne peuvent pas obtenir, lors de leur départ, le règlement de leurs droits non utilisés).

Non-accumulating paid absences do not carry forward: they lapse if the current period’s entitlement is not used in full and do not entitle employees to a cash payment for unused entitlement on leaving the entity.
Les droits à absences rémunérées non cumulables ne sont pas reportables: si les droits de la période considérée ne sont pas intégralement utilisés, ils sont perdus et les membres du personnel n’ont pas droit, lors de leur départ de l’entité, au règlement de leurs droits non utilisés.

5. To the extent that the levels of CER and ERU use, allowed to operators or aircraft operators by Member States for the period from 2008 to 2012, have not been used up or an entitlement to use credits is granted under paragraph 8 and in the event that the negotiations on an international agreement on climate change are not concluded by 31 December 2009, credits from projects or other emission reducing activities may be used in the Community scheme in accordance with agreements concluded with third countries, specifying levels of use.
5. Dans la mesure où les exploitants ou les exploitants d’aéronefs n’ont pas épuisé les RCE et les URE que les États membres les ont autorisés à utiliser pour la période 2008-2012, ou si une autorisation à utiliser les crédits est accordée au titre du paragraphe 8, et dans le cas où les négociations d’un accord international sur le changement climatique n’auraient pas abouti au 31 décembre 2009, les crédits résultant de projets ou d’autres activités destinées à réduire les émissions peuvent être utilisés dans le système communautaire conformément aux accords conclus avec les pays tiers, dans lesquels les niveaux d’utilisation sont précisés.

Regulation 2. 4 — Entitlement to leave
Règle 2. 4 — Droit à un congé

Under Finnish law, a worker is normally entitled to leave of two and a half working days for every "holiday credit month" when he has been working for the employer for at least 14 days or 35 hours.
En Finlande, un travailleur a normalement droit à un congé de 2½ jours ouvrables pour chaque "mois de crédit vacances" lorsqu'il travaille pour son employeur depuis 14 jours ou 35 heures au minimum.