Vertaling van "entitlement to some " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

quasar | quasi-stellar object (QSO) | quasi-star a compact source of light and other radiation which can look like a star but has some of the properties of galaxies, including a large red-shift.Some astronomers consider some or all of the red-shift of certain quasars to be the result of some other phenomenon besides the expansion of the universe
quasar: tend actuellement à désigner tout objet d'apparence stellaire dont le spectre présente un fort décalage vers le rouge

Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).
Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).

certificate showing entitlement to a pension | document showing entitlement to a pension | evidence of entitlement
titre de pension ou de rente

entitled payee | owner of the rights concerned | person entitled | person entitled to receive
ayant droit

EI benefit entitlement [ employment insurance benefit entitlement | unemployment insurance benefit entitlement ]
admissibilité aux prestations d'assurance-emploi [ admissibilité aux prestations d'a.-e. | admissibilité aux prestations d'assurance-chômage ]

Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis
Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.
Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.

withdrawal of entitlement to ( retirement ) pension | withdrawal of entitlement to retirement pension
déchéance du droit à pension

person entitled to file a complaint | person entitled to make a complaint
personne habilitée à porter plainte | ayant droit habilité à porter plainte

benefits (some or all of the -)
tout ou partie des bénéfices, en tout ou en partie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Member States should provide for the possibility of further sanctions against employers, inter alia, exclusions from entitlement to some or all public benefits, aids or subsidies, including agricultural subsidies, exclusions from public procurement procedures and recovery of some or all public benefits, aids or subsidies, including EU funding managed by Member States, that have already been granted.
Les États membres devraient prévoir la possibilité d’introduire d’autres sanctions à l’encontre des employeurs, entre autres l’exclusion du bénéfice de certaines ou de toutes les prestations, aides ou subventions publiques, y compris les subventions agricoles, l’exclusion de procédures de passation de marchés publics et le recouvrement de certaines ou de toutes les prestations, aides ou subventions publiques déjà octroyées, y compris les fonds de l’Union gérés par les États membres.

(i) the loss of entitlement to some or all public benefits for up to five years.
(i) l’exclusion du bénéfice de certaines ou de toutes les prestations publiques, pour une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans.

(a)exclusion from entitlement to some or all public benefits, aid or subsidies, including EU funding managed by Member States, for up to five years.
a)exclusion du bénéfice de certaines ou de toutes les prestations, aides ou subventions publiques y compris les fonds de l’Union gérés par les États membres, pour une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans.

exclusion from entitlement to some or all public benefits, aid or subsidies, including EU funding managed by Member States, for up to five years.
exclusion du bénéfice de certaines ou de toutes les prestations, aides ou subventions publiques y compris les fonds de l’Union gérés par les États membres, pour une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans.

exclusion from entitlement to some or all public benefits, aid or subsidies, including EU funding managed by Member States, for up to five years;
exclusion du bénéfice de certaines ou de toutes les prestations, aides ou subventions publiques y compris les fonds de l’Union gérés par les États membres, pour une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans;

It may be renewed in the following years for the same number of payment entitlements subject to special conditions in the previous year or, in case of transfer of some of those payment entitlements, or in case of declaration of some of those payment entitlements with a corresponding number of hectares, for the remaining of those payment entitlements.
Elle peut être renouvelée au cours des années suivantes pour le même nombre de droits au paiement soumis à des conditions spéciales au cours de l'année précédente ou, en cas de transfert de certains de ces droits au paiement ou en cas de déclaration de certains de ces droits au paiement avec un nombre correspondant d'hectares, pour le reste de ces droits au paiement.

Some of the provisions provided for by this Regulation, notably on the establishment of the national reserve, initial allocation of payment entitlements and transfer of payment entitlements should be adjusted in order to make them applicable in the regional model.
Il y a lieu d'adapter certaines des dispositions prévues par le présent règlement, notamment celles concernant l'établissement de la réserve nationale, l'octroi initial de droits au paiement et le transfert des droits au paiement, afin de les rendre applicables dans le modèle régional.

However, in recognition of the primacy of the Refugee Convention and of the fact that the need for subsidiary protection is in principle more temporary, entitlement to some important rights and benefits, such as the access to work and integration programmes, and the granting of a multi-annual residence permit, is incremental for beneficiaries of subsidiary protection.
Cependant, afin de tenir compte de la primauté de la Convention sur les réfugiés et du fait que le régime de la protection subsidiaire part du principe que le besoin d'une telle protection est plus temporaire par nature, la jouissance de certains droits et prestations importants comme l'accès au travail et aux programmes d'intégration ou l'octroi d'un permis de séjour pluriannuel serait progressive pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire.