Vertaling van "entitlements once they " (Engels → Frans) :

"All but two of our Member States are required and entitled to join the euro once they fulfil all conditions.
«Tous nos États membres, sauf deux, ont le droit et l'obligation d'adopter l'euro dès qu'ils rempliront toutes les conditions.

All but two of our Member States are required and entitled to join the euro once they fulfil the conditions.
Tous nos États membres, sauf deux, ont le droit et l'obligation d'adopter l'euro dès qu'ils rempliront les conditions.

In the United Kingdom, agency workers are entitled to full equal treatment at the user undertaking once they have completed a 12-week qualifying period in the same job with the same hirer.
Au Royaume-Uni, les travailleurs intérimaires bénéficient pleinement de l’égalité de traitement dans une entreprise utilisatrice après y avoir occupé le même emploi pendant douze semaines.

The best solution seems to be an amendment to make it clear that Member States may set appropriate ceilings to the accumulation of paid annual leave entitlements over successive years, once they exceed the number of weeks required to achieve the Directive’s aims of minimum rest and recuperation[38].
La meilleure solution semble être une modification visant à préciser que les États membres peuvent fixer des plafonds appropriés au cumul des droits à congé payé annuel sur plusieurs années, dès lors que ces droits dépassent le nombre de semaines requis pour atteindre les objectifs de la directive en matière de périodes minimales de repos et de récupération[38].

No request to re-establish the special condition may be introduced for those payment entitlements once they have been declared with an equivalent number of hectares or they have been transferred, without prejudice to Article 49(2) second subparagraph of Regulation (EC) No 1782/2003.
Aucune demande visant à rétablir la condition spéciale ne peut être introduite pour ces droits au paiement lorsqu'ils ont été déclarés avec un nombre équivalent d'hectares ou lorsqu'ils ont été transférés, sans préjudice de l'article 49, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1782/2003.

No request to re-establish the special condition may be introduced for those payment entitlements once they have been declared with an equivalent number of hectares or they have been transferred, without prejudice to Article 49(2) second subparagraph of Regulation (EC) No 1782/2003’;
Aucune demande visant à rétablir la condition spéciale ne peut être introduite pour ces droits au paiement lorsqu'ils ont été déclarés avec un nombre équivalent d'hectares ou lorsqu'ils ont été transférés, sans préjudice de l'article 49, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1782/2003».

‘pre-retirement benefit’ means: all cash benefits, other than an unemployment benefit or an early old-age benefit, provided from a specified age to workers who have reduced, ceased or suspended their remunerative activities until the age at which they qualify for an old-age pension or an early retirement pension, the receipt of which is not conditional upon the person concerned being available to the employment services of the competent State; ‘early old-age benefit’ means a benefit provided before the normal pension entitlement age is reached and which either continues to be provided once the said age is reached or is replaced by another old-age benefit;
le terme «prestation de préretraite» désigne: toutes les prestations en espèces, autres qu'une prestation de chômage ou une prestation anticipée de vieillesse, servies à partir d'un âge déterminé au travailleur qui a réduit, cessé ou suspendu ses activités professionnelles jusqu'à l'âge auquel il peut être admis à la pension de vieillesse ou à la pension de retraite anticipée et dont le bénéfice n'est pas subordonné à la condition de se mettre à la disposition des services de l'emploi de l'État compétent. Le terme «prestation anticipée de vieillesse» désigne une prestation servie avant que l'intéressé ait atteint l'âge normal pour accéder au droit à la pension et qui, soit continue à être servie une fois que cet âge est atteint, soit est remplacée par une autre prestation de vieillesse;

However, frontier workers are entitled to unemployment benefits from the State of residence rather than that of employment [100], and they can chose to be covered for health care in either State [101]. The family members of a frontier worker are only covered by the health care system of the State of residence, and once a frontier worker retires he can no longer be covered by the State of employment, but that of residence.
Toutefois les travailleurs frontaliers ont accès aux indemnités de chômage de l'État de résidence plutôt que de l'État d'emploi [100], et ils peuvent choisir l'État dans lequel ils veulent être assurés pour la maladie [101].Les membres de la famille d'un travailleur frontalier ne sont assurés pour la maladie que par le régime de l'État de résidence, et lorsqu'un travailleur frontalier part à la retraite, il ne peut plus être pris en charge par l'État d'emploi, mais par l'État de résidence.

'However if the spouse and the persons referred to in Article 2 (2) do not live with the official at his place of employment, they shall be entitled once in each calendar year, subject to the submission of supporting documents, to repayment of travel expenses from the place of origin to the place of employment or to repayment of travel expenses to another place not exceeding the cost of the former journey'.
« Toutefois, au cas où le conjoint et les personnes visées à l'article 2 paragraphe 2 ne résident pas avec le fonctionnaire au lieu d'affectation, ceux-ci ont droit, une fois par année civile et sur présentation de pièces justificatives, au remboursement des frais de voyage du lieu d'origine au lieu d'affectation ou, dans la limite de ces frais, au remboursement des frais de voyage à partir d'un autre lieu».