Traduction de «entity instance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

entity instance
instance d'entités

entity occurrence [ entity instance | occurrence | instance ]
occurrence d'entité [ instance d'entité | occurrence | instance ]

entity occurrence | occurrence | entity instance | instance
occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale

entity concept [ entity assumption | separate entity assumption | concept of the accounting entity | economic entity assumption ]
postulat de la personnalité de l'entité [ principe de la personnalité comptable | principe de l'entité distincte | concept de l'entité entreprise ]

entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption
postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise

character entity | character entity name | entity name | entity reference
code alphabétique HTML | entité HTML | séquence d'échappement

fiscally transparent entity | tax-transparent entity | transparent entity
entité fiscalement transparente | entité transparente

entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model
E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association

conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model
diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association

asylum procedure at first instance | procedure at first instance | first instance asylum proceedings | first instance proceedings
procédure d'asile de première instance | procédure de première instance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I have asked the Minister of Transport to nevertheless engage very actively in discussions with the U.S. authorities and seek undertakings that the information collected for purposes of security will not find its way either to private-sector entities or other entities in the U.S. or to other third-party countries, allied countries, for instance, under various information-sharing agreements.
J'ai demandé au ministre des Transports de poursuivre activement des discussions avec les autorités américaines pour veiller à ce que les renseignements obtenus à des fins de sécurité ne soient pas transmis à des organismes privés ou publics ou à ceux de pays tiers, de pays alliés, par exemple, en raison de l'existence de conventions concernant l'échange de renseignements.

Such a justified need to conclude a single contract could for instance be present in the case of the construction of one single building, a part of which is to be used directly by the contracting entity concerned and another part to be operated on a concessions basis, for instance to provide parking facilities to the public.
Ce besoin justifié de conclure un marché unique pourrait, par exemple, exister dans le cas de la construction d'un seul et même bâtiment dont l'une des parties serait destinée à être utilisée directement par l'entité adjudicatrice concernée et l'autre à être exploitée sur la base d'une concession par exemple pour offrir des emplacements de stationnement au public.

That might be, for instance, the case of modifications which have become necessary following the need to accommodate requests from contracting authorities or contracting entities, with regard to security requirements and taking into account specificities of such activities as, for instance, operation of mountain sport and touristic facilities, where legislation might evolve to address the related hazards, to the extent such modifications comply with the relevant conditions laid down in this Directive.
Ce pourrait être le cas, par exemple, des modifications devenues nécessaires pour tenir compte de demandes des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices en ce qui concerne la sécurité, eu égard aux spécificités d'activités telles que l'exploitation d'infrastructures touristiques et sportives en montagne lorsque la législation est susceptible d'évoluer pour prendre en considération les risques afférents, dans la mesure où de telles modifications respectent les conditions pertinentes fixées dans la présente directive.

(c) other entities designated by Member States as public-interest entities, for instance entities that are of significant public relevance because of the nature of their business, their size or the number of their employees.
(c) les autres entités désignées par les États membres comme des entités d'intérêt public, par exemple celles qui sont significatives en raison de la nature de leurs activités, de leur taille ou du nombre de leurs employés.

Those are the types of businesses that could roll up under a government entity and that are the most like a private entity. For instance, they're a bit separate.
En ce qui concerne ce modèle, je crois que les entreprises dont vous avez parlé entreraient dans la catégorie des entreprises publiques, qui pourraient relever d'une entité gouvernementale et ressemblent beaucoup à une entité privée.

One change is requiring the minister, in order to approve foreign acquisitions by a Canadian entity, under certain circumstances, for instance if the foreign entity being acquired has equity of at least $2 billion and if the acquisition of the entity would increase the size of the Canadian entity by at least 10%. Under those circumstances and conditions in this legislation, it would mean that the Bank Act would require the minister to approve the acquisitions of these foreign financial institutions by Canadian banks.
L’une d’elles exige que le ministre donne son agrément aux acquisitions étrangères par une entité canadienne en certaines circonstances, par exemple si les capitaux propres de l’entité étrangère acquise s’élevaient à au moins 2 milliards de dollars et si l’acquisition de l’entité augmentait la taille de l’entité canadienne d’au moins 10 p. 100. Dans les circonstances et selon les conditions énoncées dans cette mesure législative, la Loi sur les banques exigerait que le ministre approuve l’acquisition de ces institutions financières étrangères par des banques canadiennes.

For instance, in budget 2010 we proposed to address tax planning practices that have developed, which have allowed under particular circumstances a portion of stock-based employment benefits to escape taxation at both personal and corporate levels, by: preventing tax arbitrage opportunities involving leases with government entities, other tax exempt entities or non-residents who are not subject to Canadian taxation; consulting regarding a proposal to require taxpayers to identify aggressive tax planning, which will provide the Canada Revenue Agency with early notice of new and emerging aggressive tax-avoidance schemes; consulting on revised proposals to prevent tax avoidance through the use of offshore trusts or other foreign investment entities; and ensuring that businesses cannot inappropriately capitalize on the differences between the tax systems of Canada and other countries to artificially increase foreign tax credits related to cross-border transactions and, thus, pay less tax.
Par exemple, dans le budget 2010, nous avons proposé de nous pencher sur les pratiques de planification fiscale qui ont permis, dans certaines situations, de soustraire à l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés une partie des avantages reliés à un emploi sous la forme d’une option d’achat d’actions; de limiter la possibilité de tirer partie de l’arbitrage fiscal à l’égard de biens loués à une entité publique ou à une autre entité non imposable ou non résidente qui n’est pas assujettie à la fiscalité canadienne; de mener des consultations concernant la proposition invitant les contribuables à déclarer les opérations signalant une planification fiscale agressive de façon à ce que l’Agence du revenu du Canada soit rapidement informée des nouveaux stratagèmes d’évitement fiscal émergents; de tenir des consultations sur les propositions révisées visant à prévenir l’évitement fiscal au moyen de fiducies étrangères ou d’autres entités de placement étrangères; et de s’assurer que les entreprises ne peuvent pas miser indûment sur les différences entre les régimes fiscaux du Canada et des autres pays pour augmenter artificiellement les crédits pour impôt étranger reliés à des transactions transfrontalières de façon à payer moins d’impôts.

Member States may also designate other entities as public interest entities, for instance entities that are of significant public relevance because of the nature of their business, their size or the number of their employees ;
Les États membres peuvent également désigner d'autres entités comme entités d'intérêt public, par exemple celles qui sont significatives en raison de la nature de leurs activités, de leur taille ou du nombre de leurs travailleurs;

Member States may also designate other entities as public interest entities, for instance entities that are of significant public relevance because of the nature of their business, their size or the number of their employees;
Les États membres peuvent également désigner d'autres entités comme entités d'intérêt public, par exemple celles qui sont à considérer comme significatives en raison de la nature de leurs activités, de leur taille ou du nombre de leurs travailleurs.

In some instances, they actually become a reporting entity or an entity that is subject to our compliance program.
Dans certains cas, elles deviennent des entités déclarantes ou des entités assujetties à notre programme de conformité.