Vertaling van "entry an iwt vessel " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

entry of an inland waterways transport vessel | entry of an IWT vessel
bateau de navigation intérieure entré

inland waterways transport vessel in transit | IWT vessel in transit
bateau de navigation intérieure en transit

exit of an inland waterways transport vessel | exit of an IWT vessel
bateau de navigation intérieure sorti

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Agreement also calls on countries to deny entry or inspect vessels that have been involved in IUU fishing and to take appropriate actions.
L'accord demande également aux pays de refuser l’entrée aux navires qui se sont livrés à des activités de pêche INN ou de les inspecter et de prendre les mesures appropriées.

State aid guidelines for support schemes and possibly de minimis rules Support programmes to promote modal shift and facilitate investment (incl. research and fiscal incentives) EU RTD and support programmes (FP7, Marco Polo, CIP, INTERREG) Funding Handbook for IWT Administrative one-stop-shops and IWT focal points Screening for barriers in existing and new European and national legislation Harmonisation of manning requirements, vessels and boatmasters’ certificates, intermodal documentation, liability, and loading units (ILU) | EC MS EU/MS/Industry EC EC/MS EC/MS/Industry EC/EU |
Orientations relatives aux aides d'État dans le cas des régimes de soutien, et possiblement les règles "de minimis" Programmes de soutien en vue de promouvoir le transfert modal et de faciliter les investissements (notamment par la recherche et les incitations fiscales) RDT communautaire et programmes de soutien (7e PC, Marco Polo, CIP, INTERREG) Manuel de financement du TVN Guichets uniques administratifs et points de contact en matière de TVN Repérage des barrières dans la législation européenne et nationale existante et nouvelle Harmonisation pour les exigences applicables aux équipages, les bateaux, les certificats de conduite, la documentation, la responsabilité et les unités de chargement intermodales (ILU) | CE EM UE/ EM/industrie CE CE/EM CE/ EM/industrie CE/UE |

When defining new emission limits for the IWT engines, it may be necessary to differentiate between small and large vessels and between existing and new engines because of the technological and economic limitations that existing engines and small vessels face.
Lors de la définition de nouvelles limites d’émission pour les moteurs utilisés dans le transport par voies navigables intérieures, il peut s’avérer nécessaire d’opérer une distinction entre les petits et les grands navires, ainsi qu'entre les moteurs existants et nouveaux, du fait des contraintes technologiques et économiques auxquelles sont soumis les moteurs existants et les navires de faibles dimensions.

As reserve funds have been set up by means of contributions from the industry, it should be possible for them to be used for the adaptation of vessels to technical and environmental requirements adopted after the entry into force of this Regulation, including their adaptation to the further development of European standards on engine emissions, as well as for the encouragement of engine fuel efficiency, of the use of alternative fuels and of any other measures to improve air quality, and for environmentally-friendly vessels, including river-adapted vessels.
Les fonds de réserve ayant été mis en place au moyen de contributions du secteur, ils devraient pouvoir être utilisés pour l’adaptation des bateaux aux exigences techniques et environnementales adoptées après l’entrée en vigueur du présent règlement, y compris leur adaptation à l’évolution des normes européennes en matière d’émissions de moteurs, ainsi que pour encourager l’efficacité en matière de carburant de moteurs, l’utilisation de carburants de substitution, et toute autre mesure visant à améliorer la qualité de l’air et en faveur de bateaux plus respectueux de l’environnement, y compris les bateaux adaptés à la navigation fluviale.

(b) indicate each usual point of entry into Canada, the province in which the point of entry is located, and the usual mode of importation for the point of entry (e.g. vessel, rail, truck, pipeline)
b) indiquer chaque point d’entrée habituel au Canada, la province dans laquelle le point d’entrée est situé et chaque mode d’importation habituel (par exemple bateau, train, camion, pipeline) au point d’entrée :

14 (1) Where, pursuant to section 12, a vessel leaves the dry dock before the repairs to the vessel have been completed, the agent shall, on any re-entry of the vessel to complete those repairs, pay to the Superintendent the dock charge set out in column II of item 3 of Schedule II.
14 (1) Lorsque, conformément à l’article 12, le navire quitte la cale sèche avant la fin des travaux de réparation, l’agent doit, au moment de la rentrée du navire en cale sèche pour l’achèvement de ces travaux, payer au surintendant les droits de cale sèche prévus à l’article 3 de l’annexe II.

8. If an application is made in respect of a vessel that is not of Canadian registry and the agent is not a resident of Canada, the Manager may, before authorizing entry of the vessel, require that agent to give a cash deposit or post a bond, with two sureties, in an amount that is sufficient to pay the applicable dock charges for the period for which application is made for that vessel.
8. Lorsqu’une demande vise un navire non immatriculé au Canada et dont l’agent n’est pas un résident du Canada, le gestionnaire peut, avant d’autoriser l’entrée du navire, exiger de l’agent un dépôt en espèces ou un cautionnement, garanti par deux sûretés, d’un montant suffisant pour payer les droits de cale sèche applicables à la période visée par la demande.

7. Member States shall deny entry into their ports of any vessel that has refused to allow an inspection after such an inspection has been authorised by the vessel's flag State, or if any DPRK-flagged vessel has refused to be inspected pursuant to paragraph 12 of UNSCR 1874 (2009).
7. Les États membres interdisent l'entrée dans leurs ports de tout navire ayant refusé de se soumettre à une inspection autorisée par l'État du pavillon, ou de tout navire battant pavillon de la RPDC ayant refusé de se soumettre à une inspection prescrite par le paragraphe 12 de la résolution 1874 (2009) du Conseil de sécurité.

While the port state measures agreement generally promotes refusal of entry to fishing vessels that have engaged in or supported illegal fishing, there might be situations where the flag state, that is the country responsible for the fishing vessel, may want Canada's assistance to conduct an inspection and to gather evidence of a violation.
Bien que l'Accord sur les mesures de l'État du port préconise généralement le refus d'entrée aux bateaux de pêche qui ont participé ou contribué à des activités de pêche illégale, il y a des situations où l'État du pavillon, c'est-à-dire l'État responsable du bateau de pêche, peut demander l'aide du Canada pour procéder à une inspection ou recueillir des preuves qu'il y a eu violation de la loi.

While the Port State Measures Agreement generally promotes refusal of entry to fishing vessels that have engaged in illegal fishing, there might be situations where the flag state, that is, the country responsible for the fishing vessel, may want Canada's assistance to conduct an inspection and to gather evidence of a violation.
Bien que l'Accord sur les mesures du ressort de l'État du port préconise généralement le refus d'entrée aux bateaux de pêche qui pratiquent la pêche illégale, il peut y avoir des situations où l'État du pavillon, c'est-à-dire l'État qui est responsable du bateau de pêche, voudrait obtenir l'aide du Canada pour procéder à une inspection ou pour recueillir des preuves qu'il y a eu violation de la loi.