Vertaling van "entry residence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 6 June 2011 on the Conditions of Entry, Residence and Work for Private Household Employees of Persons enjoying Privileges, Immunities and Facilities [ PHEO ]
Ordonnance du 6 juin 2011 sur les conditions d´entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d´immunités et de facilités | Ordonnance sur les domestiques privés [ ODPr ]

assisting unlawful immigration | facilitation | facilitation of illegal immigration | facilitation of unauthorised entry and residence | facilitation of unauthorised entry, transit and residence
aide à l'entrée et au séjour irréguliers | aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers | aide à l'immigration clandestine

entry for settlers, summer residents, bequests and returning residents
déclaration d'immigrants, d'estivants, de bénéficiaires de legs et de résidents revenant au pays

right of entry and residence
droit d'entrée et de séjour

conditions of entry and residence
conditions d'entrée et de séjour

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]
programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]

current entry price [ current entry value | entry value | input market value | market entry price | present entry value ]
prix d'entrée actuel [ prix d'entrée de marché | valeur d'entrée actuelle ]

provisional refusal of entry | temporary refusal of entry | temporary rejection of entry | temporary refusal to grant entry
refus provisoire de l'entrée

provisionally refuse entry | temporarily refuse entry | temporarily reject entry
refuser provisoirement l'entrée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission's recent proposal[14] to recast Directives 2005/71/EC and 2004/114/EC on conditions of entry, residence and rights of non-EU nationals for the purposes of research, studies etc., should make it easier and more attractive for non-EU national students and researchers to enter and stay in the EU for periods exceeding 90 days.
Grâce à la récente proposition de la Commission[14] de refondre les directives 2005/71/CE et 2004/114/CE sur les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, etc. et sur leurs droits à cet égard, il devrait être plus aisé et plus attrayant, pour les étudiants et chercheurs qui sont ressortissants de pays tiers, d’entrer sur le territoire de l’UE et d’y séjourner pendant une période supérieure à 90 jours.

93. Calls on the Commission to increase the EU competitiveness and its attractiveness for researchers and skilled workers; reminds that the conditions of entry, residence and intra-mobility of third country nationals should be clear and effective and should avoid red tape;
93. invite la Commission à œuvrer à accroître la compétitivité et l'attrait de l'Union aux yeux des chercheurs et des travailleurs qualifiés; rappelle que, pour les ressortissants des pays tiers, les conditions d'entrée et de séjour, ainsi que de libre circulation à travers l'Union, devraient être claires et efficaces, et éviter l'excès de bureaucratie;

Y. whereas addressing the entry into and residence in EU territory of persons contributing to radicalisation and inciting others to commit terrorist acts is a crucial aspect of the fight against violent radicalisation; whereas consideration must be given to adopting legal measures at EU level to harmonise, in all the Member States, the conditions governing the entry, residence and expulsion of such persons,
Y. considérant que résoudre le problème de l'entrée et du séjour sur le territoire de l'Union européenne de personnes qui contribuent à la radicalisation et qui incitent à commettre des actes terroristes représente un aspect crucial de la lutte contre la radicalisation violente et qu'il est nécessaire d'étudier les possibilités d'adopter au niveau communautaire des mesures légales visant à harmoniser les conditions d'entrée, de séjour et d'expulsion de ces personnes appliquées dans tous les États membres,

Consideration could be given to the incentives mentioned above (multiple entry residence/work permits, allowing temporary returns to the home country; simplified, 'fast track' admission procedures for migrants who have already resided in the EU for a certain length of time and returned voluntarily to their home country at the end of their permit; etc.).
Les mesures d'incitation évoquées ci-dessus pourraient être explorées (permis de séjour/travail à entrées multiples, autorisant des retours temporaires dans le pays d'origine); procédures simplifiées ou accélérées pour les migrants ayant déjà séjourné dans l'UE pendant une certaine période et qui sont rentrés volontairement dans leur pays d'origine lorsque leur permis a expiré; etc.).

– One possible amendment would be to introduce multiple-entry residence permits allowing the holder to be absent from EU territory for long periods without forfeiting his or her residence right [8].
- une modification possible serait d'introduire des permis de séjour à entrées multiples autorisant le titulaire à s'absenter du territoire de l'UE pendant de longues périodes sans perdre son droit de séjour[8].

This applies in particular to the rights of entry, residence and free movement.
Ceci concerne notamment le droit d'entrée, de séjour et de libre circulation.

M. whereas the situation in national labour markets and the immigration policies pursued by the individual Member States differ so widely from one another that it is nearly impossible to lay down detailed provisions at European level on which and how many workers will be authorised to enter and reside in the respective Member State, but that they may be laid down for the entry, residence and integration of migrant workers,
M. considérant que les conditions qui prévalent sur les marchés du travail nationaux et la politique des États membres en matière d'immigration divergent à un point tel qu'il est quasiment impossible d'établir des dispositions précises à l'échelle européenne sur le point de savoir combien de travailleurs, et lesquels, seront autorisés à pénétrer et à séjourner sur le territoire d'un État membre, mais que de telles dispositions peuvent être établies pour l'entrée, le séjour et l'intégration des travailleurs migrants,

But from that to generalising that if an association performs the criminal action of providing organised aid for the entry, residence or movement of illegal immigrants it should be exempt from liability, is going too far. This is because profit or financial benefit, as for example happens in Spanish criminal law, is an aggravating circumstance but it is not the essential component in characterising the crime of trafficking in human beings.
Mais, de là à exempter toute association des sanctions pénales dont elle pourrait être passible pour avoir fourni une aide organisée aux immigrants illégaux qui entrent, séjournent ou circulent dans un pays, est excessif, parce que, comme c'est le cas, par exemple, dans la législation pénale espagnole, le profit ou le bénéfice économique est une circonstance aggravante, mais n'est pas l'élément essentiel du délit que constitue le trafic illégal d'êtres humains.

Common legislation: fair treatment of third-country nationals, entry, residence and freedom of movement within the EU
Législation commune avec le traitement équitable des ressortissants de pays tiers, l'entrée, le séjour et la circulation dans l'UE

In the field of immigration, common provisions have to be drawn up for the conditions of entry, residence and return, more effective measures have to be taken against illegal immigration and the rights of nationals of non-member countries are to be defined as regards free movement within the Union.
Dans le domaine de l'immigration, il s'agit d'élaborer des dispositions communes pour les conditions d'entrée, de séjour et de retour, de lutter plus efficacement contre l'immigration clandestine et de définir les droits des ressortissants de pays tiers en matière de libre circulation sur le territoire de l'Union.