Vertaling van "environment amending " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Environmental Enforcement Act [ EEA | An Act to amend certain acts that relate to the environment and to enact provisions respecting the enforcement of certain Acts that relate to the environment ]
Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales [ LCALE | Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d’application de lois environnementales ]

Amended report
rapport modifié

adopt an amendment | agree to an amendment | make an amendment
adopter un amendement

Land Use Planning and Protection Act, 1996 [ An Act to promote economic growth and protect the environment by streamlining the land use planning and development system through amendments related to planning, development, municipal and heritage matters ]
Loi de 1996 sur la protection et l'aménagement du territoire [ Loi visant à promouvoir la croissance économique et à protéger l'environnement en rationalisant le système d'aménagement et de mise en valeur du territoire au moyen de modifications touchant des questions relatives à l'aménagement, la mise en valeur, les ]

Ordinance of 29 June 2011 on Amendments to Ordinances in the Environment Sector
Ordonnance du 29 juin 2011 sur des adaptations d'ordonnances dans le domaine de l'environnement

amending Act [ amending statute | amending legislation | amending enactment | amendatory statute | Act to amend | act to amend an act ]
loi modificative [ loi portant modification | texte modificatif | loi d'amendement | loi modificatrice ]

Protocol II as amended on 3 May 1996 | Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and other Devices, as amended on 3 May 1996
Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996

amending letter | letter of amendment | AL [Abbr.] | LA [Abbr.]
lettre rectificative | LR [Abbr.]

Hospital environment
environnement hospitalier

Hearing aid enhanced audio device, teaching-environment
dispositif d’amélioration du son pour prothèse auditive pour environnement scolaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- It is necessary to reaffirm the legal basis chosen by the European Parliament relating to the environment (Amendment 1).
- de réaffirmer le choix fait par le Parlement européen d'une base juridique environnement (amendement 1).

For geogenically contaminated soils the draft report merely requires Member States to give special attention to these soils and to evaluate them in terms of their risks to human health and the environment (amendment 67).
Pour les sols contaminés par des substances d'origine géogénique, le projet de rapport fait simplement obligation aux États membres d'accorder une attention particulière à ces sols et d'évaluer les risques qu'ils présentent pour la santé humaine et l'environnement (amendement 67).

Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment, amended by Directive 97/11/EC
Directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, modifiée par la directive 97/11/CE.

— by Mr. Anderson (Minister of the Environment) — Amendments to the Management Plan for Banff National Park, dated May 2004, pursuant to the Canada National Parks Act, S.C. 2000, c. 32, sbs. 11(1).
— par M. Anderson (ministre de l'Environnement) — Modifications au plan directeur du Parc national Banff, en date de mai 2004, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(1).

It would be appropriate for this valid objective to be reflected in the regulation by way of a (supplementary) reference to the EU Treaty rules concerning the environment (amendments 1 and 17).
Il convient d'exprimer cet objectif tout à fait légitime dans le règlement, par une référence (complémentaire) aux dispositions du traité UE en matière d'environnement (amendements 1 et 17).

Regarding the extension of the public participation provisions to cover other Community legislation plans and programmes which may have a significant effect on the environment, Amendment No 18 proposes extending considerably the scope of Article 2 to cover other Community legislation, plans and programmes, which may have a significant effect on the environment or health.
Concernant l'extension des dispositions en matière de participation du public afin de couvrir d'autres textes législatifs, plans ou programmes communautaires susceptibles d'influer de manière considérable sur l'environnement, l'amendement 18 propose d'étendre considérablement la portée de l'article 2 afin de couvrir d'autres textes législatifs, plans ou programmes communautaires susceptibles d'influer de manière considérable sur l'environnement ou la santé.

But according to sources in the provincial department, the company has worked with the Department of Fisheries and Oceans in order to avoid triggering CEAA (1000) Provincial reviews have been piecemeal, with the ministry of the environment amending already existing approvals to accommodate the increase in mine effluent treatment and discharge, and air discharges, and the ministry of northern development and mines accepting an amended closure plan.
Mais d'après les sources consultées au ministère provincial, la compagnie s'est concertée avec le ministère des Pêches et des Océans pour éviter de déclencher la LCEE (1000) Les provinces ont fait des examens hétéroclites; le ministère de l'Environnement modifiait des approbations visant l'augmentation du traitement et du déversement des effluents miniers ainsi que les quantités d'émissions atmosphériques, et le ministre du Développement du Nord et des Mines acceptait un plan de fermeture modifié.

- the Directives on public access to environmental information and public participation in respect of the drawing up of certain plans and programmes relating to the environment (amending Directives 85/337/EEC and 96/6/EC), which together should lay the basis for the ratification by the EU of the Aarhus Convention signed in 1998 under the framework of the UN/ECE;
- la directive concernant l'accès du public à l'information environnementale et la directive prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement (modifiant les directives 85/337/CEE et 96/6/CE), qui devraient permettre à l'UE de ratifier la convention d'Aarhus signée en 1998 dans le cadre de la commission économique pour l'Europe des Nations Unies;

The Committee on the Environment amended important points of the Commission proposal.
La commission de l’environnement a amendé la proposition de la Commission sur des points essentiels.

I would therefore like to ask the hon. member whether he could seek from the Minister of the Environment amendments to the act to make it more flexible, so that environmental assessments could meet the needs of both acts, in order to help our companies to expand and go ahead faster with their projects?
Alors, je demanderais au député s'il peut chercher à savoir si la ministre de l'Environnement ne peut pas amender la loi sur l'environnement afin de la rendre un peu plus souple afin d'en arriver à faire des études ensemble sur l'environnement, afin d'aider justement nos entreprises à se développer et à avancer dans leurs projets?