Following development consent, if it is ascertained that due to changes in environmental conditions the environment is not sufficiently protected by the imposed provisions of the environmental permit, additional terms may be set to take into account the altered conditions.
S'il est constaté, après délivrance de l'autorisation, que des changements intervenus dans la situation environnementale ont pour effet que l'environnement n'est plus protégé de façon satisfaisante par les conditions prévues dans l'autorisation environnementale, des conditions supplémentaires peuvent être fixées afin de tenir compte des changements intervenus.