Vertaling van "environmental contaminants act " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Environmental Contaminants Act [ An Act to protect human health and the environment from substances that contaminate the environment ]
Loi sur les contaminants de l'environnement [ Loi ayant pour objet de protéger la santé et l'environnement contre les contaminants ]

Environmental Contaminants Act Amendments Consultative Committee
Comité consultatif sur les modifications à la Loi sur les contaminants de l'environnement

Multipartite Environmental Contaminants Act Amendments Consultative Committee
Comité consultatif multipartite sur les modifications à la Loi sur les contaminants de l'environnement

environmental contamination
contamination de l'environnement

S57 | use appropriate containment to avoid environmental contamination
S57 | utiliser un récipient approprié pour éviter toute contamination du milieu ambiant

environmental contamination | pollution
contamination de l'environnement

environmental contamination
pollution environnante

environmental contaminant
polluant provenant de l'environnement

Federal Act of 7 October 1983 on the Protection of the Environment | Environmental Protection Act [ EPA ]
Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement | Loi sur la protection de l'environnement [ LPE ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Environmental Protection Act replaced and incorporated several previously existing acts such as the environmental contaminants act, the ocean dumping control act and the clean air act.
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement a remplacé et incorporé plusieurs textes de lois existants, tels que la Loi sur les contaminants de l'environnement, la Loi sur l'immersion des déchets en mer et la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique.

The Canadian Environmental Protection Act is Canada's act respecting the protection of the environment and human life and health. It was proclaimed in 1988 (1045) CEPA replaces and incorporates several previously existing acts such as the Environmental Contaminants Act, the Ocean Dumping Control Act and the Clean Air Act.
Le Canada a donc proclamé en 1988 la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE), afin de garantir la protection de l'environnement, de la vie humaine et de la santé (1045) La LCPE a remplacé et fusionné plusieurs lois qui existaient auparavant, notamment la Loi sur les contaminants de l'environnement, la Loi sur l'immersion de déchets en mer et la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique.

So essentially, what appears to us—and I think this is subjectively true—to be the most important regional case of mercury contamination in Canada remains beyond the realm of Canada's environmental contaminants legislation, whether that be the earlier Environmental Contaminants Act, CEPA, or the Fisheries Act itself, which has its own provisions relating to the deleterious substances.
Donc, essentiellement, ce qui nous paraît—et je pense que c'est subjectivement vrai—constituer le cas régional le plus important de contamination par le mercure au Canada continue d'échapper à l'application des lois canadiennes concernant les contaminants de l'environnement, qu'il s'agisse de l'ancienne Loi sur les contaminants de l'environnement, de la LCPE ou de la Loi sur les pêches elle-même, qui contient elle aussi des dispositions concernant les substances nocives.

Rather than saying, let us protect air and have a clean air act, let us protect the environment against environmental contaminants and have an environmental contaminants act.
Plutôt que de préserver la qualité de l'air en adoptant une loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique ou de protéger l'environnement contre les contaminants en mettant en œuvre une loi sur les contaminants de l'environnement.

Perhaps most importantly, the attitude of the federal government towards the mercury contamination that I referred to just now was that the Environmental Contaminants Act could not be used as a framework for dealing with regressing mercury contamination in relation to hydro development because mercury was considered to be, in this case, a natural contaminant, a contaminant released as the result of changes in ecosystem function, if you like, within the reservoirs, and not a result of a specific point discharge, which seemed to us to be a convenient pretext for deciding that this was something the federal government would not therefore examine.
Le fait qui est peut-être le plus important est qu'en ce qui concerne la contamination par le mercure dont je viens de parler, le gouvernement fédéral était d'avis qu'on ne pouvait pas s'appuyer sur la Loi sur les contaminants de l'environnement pour régler le problème de la contamination par le mercure due à l'aménagement hydroélectrique parce qu'en l'occurrence, le mercure était considéré comme un contaminant naturel, libéré à la suite des changements du fonctionnement de l'écosystème à l'intérieur des réservoirs, si vous voulez, et non pas comme la conséquence d'un déversement effectué à un endroit déterminé. Cela a constitué un prétexte facile dont le gouvernement fédéral s'est servi pour décider qu'il n'examinerait donc pas cette question.