Traduction de «environmental cooperation under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Commission for Environmental Cooperation | Environmental Cooperation Commission | North American Commission for Environmental Cooperation | CEC [Abbr.]
Commission de Coopération environnementale | CCE [Abbr.]

environmental cooperation
coopération environnementale

Commission for Environmental Cooperation of North America [ Commission for Environmental Cooperation | North American Commission for Environmental Cooperation ]
Commission de coopération environnementale de l'Amérique du Nord [ Commission de coopération environnementale | Commission nord-américaine de coopération environnementale ]

Draft Financial Regulation applicable to Development Finance Cooperation under the fourth Lomé Convention
projet de règlement financier applicable à la coopération pour le financement du développement sous la quatrième convention de Lomé

Financial Regulation applicable to development finance cooperation under the Fourth ACP-EEC Convention
Règlement financier applicable à la coopération pour le financement du développement en vertu de la quatrième convention ACP-CEE

Canada-Russia Agreement on Environmental Cooperation
Entente Canada-Russie de coopération en environnement

Canada-Chile Agreement on Environmental Cooperation
Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et le Chili

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission will encourage a twin track approach aimed at establishing criminal sanctions at national level where Community law is deliberately flouted, under the EC pillar and approximating national laws aimed at combating organised environmental crime, including judicial cooperation, under the EU third pillar.
La Commission favorisera l'adoption d'une approche à deux volets destinée, d'une part, à fixer des sanctions pénales à l'échelon national lorsque le droit communautaire est délibérément bafoué, conformément au pilier de la CE, et, d'autre part, à rapprocher les législations nationales relatives à la lutte contre la criminalité environnementale et notamment à la coopération judiciaire, conformément au troisième pilier de l'UE.

Look at the NACEC, North American Commission on Environmental Cooperation under NAFTA, where the countries have experts on environmental issues.
Prenez par exemple la Commission nord-américaine de coopération environnementale, dans le cadre de l'ALENA, qui regroupe des experts des questions environnementales de chacun des pays signataires.

Each Member State shall send to the Commission, as part of the notification made pursuant to Article 17(3) of Directive 2008/56/EC, those criteria elements, threshold values and methodological standards established through Union, regional or subregional cooperation in accordance with this Decision, that it decides to use as part of its set of characteristics for determining good environmental status under Article 9(1) of Directive 2008/56/EC.
Chaque État membre envoie à la Commission, dans le cadre de la notification prévue à l'article 17, paragraphe 3, de la directive 2008/56/CE, les éléments constitutifs des critères, les valeurs seuils et les normes méthodologiques établis par la coopération régionale, sous-régionale ou au niveau de l'Union, conformément à la présente décision, qu'il entend utiliser dans le cadre de son ensemble de caractéristiques permettant de définir le bon état écologique conformément à l'article 9, paragraphe 1, de la directive 2008/56/CE.

Trade and trade-related cooperation under the association shall take into account the principles of international environmental governance and multilateral environmental agreements.
La coopération commerciale et celle dans les domaines liés au commerce dans le cadre de l’association tiennent compte des principes de la gouvernance internationale en matière d’environnement et des accords environnementaux multilatéraux.

Trade and trade-related cooperation under the association aims at contributing to sustainable development in its economic, social and environmental dimensions.
La coopération commerciale et celle dans les domaines liés au commerce dans le cadre de l’association visent à contribuer au développement durable dans ses dimensions économique, sociale et environnementale.

I mentioned in my presentation that among the purposes of this bill one of them is to actually provide the domestic federal mechanism to implement, in domestic law, many of the obligations and commitments made by Canada for access to information and for participation in environmental decision-making, for example, under the North American Agreement on Environmental Cooperation, under NAFTA, under the more recent agreements that have been signed, and under commitments made through the G-8 on biodiversity.
J'ai mentionné dans mon exposé qu'un des objets de la loi était de créer un mécanisme fédéral interne pour mettre en oeuvre dans notre droit interne la plupart des obligations et des engagements qu'a pris le Canada en matière d'accès à l'information et de participation aux décisions environnementales, par exemple, aux termes de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement, aux termes de l'ALENA, aux termes des ententes qui ont été signées récemment et aux termes des engagements pris avec le G8 sur la biodiversité.

Logo in a newspaper, as an underlying graphic in a joint advertisement of two companies announcing their environmental cooperation along the supply chain (one is registered, the other is not).
Logo dans un quotidien, servant d’arrière-plan à une publicité conjointe de deux entreprises annonçant leur coopération environnementale pour leur chaîne de distribution (une seule de ces entreprises est enregistrée).

Article 5 of the North American Agreement on Environmental Cooperation under NAFTA obligates Canada to effectively enforce its environmental laws.
L'article 5 de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement conclu dans le cadre de l'ALENA oblige le Canada à assurer l'application efficace de ses lois environnementales.

The Commission on Environmental Cooperation under the NAFTA side agreement has been trying to get an environmental assessment agreement with the three governments of Canada, Mexico, and the United States for a long time.
La Commission nord-américaine de coopération environnementale créée par l'accord parallèle de l'ALENA essaie de convaincre les trois gouvernements, ceux du Canada, du Mexique et des États-Unis, de signer une entente sur l'évaluation environnementale, et ce déjà depuis un bon moment.

He told us he recently attended a meeting of the North American Commission for Environmental Cooperation, under NAFTA, where Mexican colleagues told him 19% of their territorial waters are in sanctuary status and they have an annual budget of $45 million U.S. to manage them.
Il a dit avoir assisté dernièrement à une réunion de la Commission nord-américaine de coopération environnementale, tenue sous les auspices de l'ALENA, au cours de laquelle des collègues mexicains lui ont appris que 19 p. 100 des eaux territoriales du Mexique profitent du statut de sanctuaire marin et q'un budget annuel de 45 millions $US est consacré à leur gestion.