Traduction de «environmental liability should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

environmental liability [ liability for ecological damage | liability for environmental damage | liability for environmental harm | responsibility for environmental damage ]
responsabilité des dommages environnementaux [ responsabilité pour les dégâts écologiques | responsabilité pour les dommages écologiques ]

environmental impairment liability | environmental liability | EIL [Abbr.]
responsabilité environnementale | responsabilité pour atteinte à l'environnement

rectification at source principle | the principle that environmental damage should as a priority be rectified at source
le principe de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement | principe de correction à la source

environmental-impairment liability insurance [ environmental liability insurance ]
assurance-responsabilité contre l'atteinte à l'environnement [ assurance responsabilité contre l'atteinte à l'environnement ]

principle that environmental damage should as a priority be rectified at source
principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement

Environmental Liability and the Agriculture Sector
La responsabilité en matière d'environnement dans le secteur agricole

Farming in Today's Environment... How to manage the risk of environmental liability
L'agriculture dans l'environnement d'aujourd'hui... Comment gérer le risque lié à la responsabilité environnementale

liability for environmental damage
responsabilité en matière de préjudice écologique

risk liability for environmentally hazardous developments
régime de la responsabilité pour les risques que comportent les réalisations dangereuses pour l'environnement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The planned Directive on Environmental Liability should give a strong incentive to companies to prevent damage for which they could be held liable later.
Le projet de directive sur la responsabilité environnementale devrait inciter fortement les entreprises à prévenir les dommages environnementaux dont elles pourraient être ultérieurement tenues responsables.

" Adoption of the Environmental Liability Directive should be completed speedily to allow for the establishment of an EU environmental liability framework based on the polluter pays principle.
" L'adoption de la directive sur la responsabilité environnementale devrait se faire rapidement afin que l'on puisse instaurer au niveau de l'UE un cadre de la responsabilité environnementale fondé sur le principe de pollueur-payeur.

Provisions are required concerning liability for damage to the local environment and the climate, resulting from any failure of permanent containment of CO. Liability for environmental damage (damage to protected species and natural habitats, water and land) is regulated by Directive 2004/35/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage , which should be applied to the operation of storage sites pursuant to this Directive.
Des dispositions sont nécessaires en ce qui concerne la responsabilité pour les dommages causés à l’environnement local et pour la détérioration du climat en raison d’un défaut de confinement permanent du CO. La responsabilité pour les dommages causés à l’environnement (aux espèces et aux habitats naturels protégés, aux eaux et aux sols) est régie par la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux , qui devrait s’appliquer à l’exploitation des sites de stockage conformément à la présente directive.

– (DA) Mr President, it is unacceptable that a directive on environmental liability should not include pollution from the use of genetically modified plants (GMOs).
- (DA) Monsieur le Président, il est inadmissible qu’une directive concernant la responsabilité environnementale n’inclue pas la pollution provenant de l’utilisation des plantes génétiquement modifiées (OGM).

– (NL) Mr President, environmental liability should be one of the jewels in the crown of European environmental legislation, but up to now it has been a tragedy.
- (NL) Monsieur le Président, la responsabilité environnementale devrait être l’un des joyaux de la législation européenne mais, jusqu’ici, elle tient du drame.

10. Considers that the scope of the forthcoming directive on environmental liability should be extended to apply to cases of pollution, for example maritime oil pollution, where existing international treaties and conventions dealing with environmental liability and compensation provide inadequate protection;
10. estime que le champ d'application de la future directive sur la responsabilité environnementale devrait être étendu aux cas de pollution, notamment de pollution maritime par les hydrocarbures, domaine dans lequel les conventions et traités internationaux en matière de responsabilité environnementale et de réparation n'offrent pas une protection suffisante;

9. Considers that the scope of the forthcoming Directive on environmental liability should be extended to apply to cases of pollution, for example maritime oil pollution, where existing international treaties and conventions dealing with environmental liability and compensation provide inadequate protection;
9. estime que le champ d'application de la future directive sur la responsabilité environnementale devrait être étendu aux cas de pollution, notamment de pollution maritime par les hydrocarbures, domaine dans lequel les conventions et traités internationaux en matière de responsabilité environnementale et de réparation n'offrent pas une protection suffisante;

12. Considers that the scope of the forthcoming Directive on environmental liability should be extended to apply to cases of pollution, for example maritime oil pollution, where existing international treaties and conventions dealing with environmental liability and compensation provide inadequate protection;
12. estime que le champ d'application de la future directive sur la responsabilité environnementale devrait être étendu aux cas de pollution, notamment la pollution maritime par les hydrocarbures, domaine dans lequel les conventions et traités internationaux en matière de responsabilité environnementale et de compensation n'offrent pas une protection suffisante;

Member States may take into account, in particular, the specific situation of users of products who might not be held responsible for environmental damage in the same conditions as those producing such products. In this case, apportionment of liability should be determined in accordance with national law.
Les États membres peuvent notamment tenir compte de la situation particulière des utilisateurs de produits qui peuvent ne pas être tenus pour responsables de dommages environnementaux dans les mêmes conditions que les personnes qui produisent de tels produits Dans ce cas, le partage des responsabilités devrait être déterminé conformément au droit national.