Traduction de «environmental performance unless » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

OECD Council on improving the environmental performance of government [ Council on improving the environmental performance of government ]
Conseil de l'OCDE sur l'amélioration des performances environnementales des administrations publiques [ Conseil sur l'amélioration des performances environnementales des pouvoirs publics ]

environmental performance target
objectif de performance environnementale

environmental performance
performance environnementale | performances environnementales

environmental performance consideration
facteur de performance environnementale

Report by the Environmental Policy Committee on Implementation of the 1996 Council Recommendation on Improving the Environmental Performance of Governments
Rapport du Comité des politiques d'environnement sur la mise en œuvre de la Recommandation du Conseil de 1996 sur l'amélioration des performances environnementales des pouvoirs publics

environmental reporting | green reporting | reporting on environmental performance
information environnementale | information verte | information sur la performance environnementale

European Community scheme for the evaluation and improvement of the environmental performance at industrial production sites | Eco-audit [Abbr.]
système communautaire pour l'évaluation et l'amélioration des performances environnementales sur les sites de production industrielle | Eco-audit [Abbr.]

environmental performance indicator | EPI
indicateur de performance environnementale | IPE | indicateur de la performance environnementale

environmental performance index | EPI
indice de performance environnementale | IPE

environmental performance indicator [ EPI ]
indicateur de performance environnementale [ IPE ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Without prejudice to paragraph 1, in order to avoid modifications or adjustments with adverse effects on the functional safety or on the environmental performance of the vehicle, the manufacturer shall endeavour, through the use of best engineering practice, to prevent such modifications or adjustments from being technically possible, unless such modifications or adjustments are explicitly declared and contained in the information folder and thus covered by the type-approval.
4. Sans préjudice du paragraphe 1, en vue d'empêcher toutes modifications ou tous réglages ayant des répercussions négatives sur la sécurité fonctionnelle ou la performance environnementale du véhicule, le constructeur fait tout son possible, en recourant aux règles de l'art, pour empêcher de telles modifications ou de tels réglages d'être techniquement possibles, sauf si ces modifications ou réglages sont explicitement déclarés dans le dossier constructeur et donc couverts par la réception par type.

1. Parts or equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of systems that are essential for the safety of the vehicle or for its environmental performance shall not be placed on the market, registered or enter into service and shall be prohibited, unless they have been authorised by an approval authority in accordance with Article 51(1) and (4).
1. Les pièces ou les équipements susceptibles de faire peser un risque grave sur le bon fonctionnement de systèmes essentiels pour la sécurité du véhicule ou sa performance environnementale ne sont ni mis sur le marché, ni immatriculés, ni mis en service et sont interdits, à moins qu'ils n'aient été autorisés par une autorité compétente en matière de réception conformément à l'article 51, paragraphes 1 et 4.

1. Parts or equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of systems that are essential for the safety of the vehicle or for its environmental performance shall not be placed on the market, registered or enter into service and shall be prohibited, unless they have been authorised by an approval authority in accordance with Article 46(1), (2) and (4).
1. Les pièces ou les équipements susceptibles de faire peser un risque grave sur le bon fonctionnement de systèmes essentiels pour la sécurité du véhicule ou sa performance environnementale ne sont ni mis sur le marché, ni immatriculés, ni mis en service et sont interdits, à moins qu’ils n’aient été autorisés par une autorité compétente en matière de réception conformément à l’article 46, paragraphes 1, 2 et 4.

Parts or equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of systems that are essential for the safety of the vehicle or for its environmental performance shall not be placed on the market, registered or enter into service, unless they have been authorised by an approval authority in accordance with Article 39(1) and (2).
1. Les pièces et les équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels pour la sécurité du véhicule ou sa performance environnementale ne sont ni mis sur le marché, ni immatriculés, ni mis en service, à moins d'avoir fait l'objet d'une autorisation délivrée par une autorité compétente en matière de réception conformément à l'article 39, paragraphes 1 et 2.

The sale, the offer for sale or entry into service of parts or equipment which are capable of posing a significant risk to the correct functioning of systems that are essential for the safety of the vehicle or for its environmental performance, shall be prohibited, unless they have been authorised by an approval authority in accordance with paragraph 4 and Article 39 paragraphs 1 and 2.
1. La vente, l'offre de vente ou la mise en service de pièces ou d'équipements susceptibles de présenter un risque important pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels pour la sécurité du véhicule ou sa performance environnementale est interdite, à moins qu'elle n'ait été autorisée par une autorité compétente en matière de réception conformément au paragraphe 4 et à l'article 39, paragraphes 1 et 2.

With regard to proportionality, the Member State has to demonstrate that each individual beneficiary pays a proportion of the national tax level which is broadly equivalent to its environmental performance, or at least 20 % of the national tax, unless a lower rate can be justified, or that the reductions or exemptions are conditional on the conclusion of agreements aimed at achieving environmental objectives (89).
Quant à la proportionnalité de l’aide, l’État membre concerné doit montrer que chaque bénéficiaire verse une partie du niveau de taxe nationale qui équivaut globalement à sa performance environnementale, que les bénéficiaires de l’aide versent au moins 20 % de la taxe nationale, à moins qu’un taux inférieur ne puisse être justifié et que les réductions ou les exonérations sont subordonnées à la conclusion d’accords visant à atteindre des objectifs environnementaux (89).

With regard to proportionality, the Member State has to demonstrate that each individual beneficiary pays a proportion of the national tax level which is broadly equivalent to its environmental performance, or at least 20 % of the national tax, unless a lower rate can be justified, and that the reductions or exemptions are conditional on the conclusion of agreements aimed at achieving environmental objectives (75).
Quant à la proportionnalité de l’aide, l’État membre concerné doit montrer que chaque bénéficiaire verse une partie du niveau de taxe nationale qui équivaut globalement à sa performance environnementale, que les bénéficiaires de l’aide versent au moins 20 % de la taxe nationale, à moins qu’un taux inférieur ne puisse être justifié, et que les réductions ou les exonérations sont subordonnées à la conclusion d’accords visant à atteindre des objectifs environnementaux (75).

1. Member States shall prevent the sale, the offer for sale or entry into service of parts or equipment which are capable of posing a significant risk to the correct functioning of systems that are essential for the safety of the vehicle or for its environmental performance, unless they have been authorised by an approval authority in accordance with paragraphs 4 to 6.
1. Les États membres empêchent la vente, l'offre de vente ou la mise en service de pièces ou d'équipements susceptibles de présenter un risque important pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels pour la sécurité du véhicule ou sa performance environnementale, à moins que lesdites pièces ou équipements aient été autorisés par une autorité compétente en matière de réception conformément aux paragraphes 4 à 6.