The Treaty establishing the European Community contains the principle, in Article 6, whereby "environmental protection requirements must be integrated into the definition and implementation of Community policies and activities referred to in Article 3, in particular with a view to promoting sustainable development".
Le traité instituant la Communauté européenne contient en son article 6 le principe selon lequel «les exigences en matière de protection de l'environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en uvre des politiques et actions de la Communauté visées à l'article 3, en particulier afin de promouvoir le développement durable».