When fulfilling the requirement to take energy and environmental impacts into account by setting technical specifications, contracting authorities, contracting entities and operators are encouraged to set specifications of a higher level of energy and environmental performance than laid down in Community legislation, taking into account, for example, Euro Norms which are already adopted but have not yet become obligatory.
Lorsqu’ils s’acquittent de l’obligation de tenir compte des incidences énergétique et environnementale par la fixation de spécifications techniques, les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices et les opérateurs sont encouragés à établir des spécifications prévoyant des performances énergétique et environnementale d’un niveau supérieur à celui fixé dans la législation communautaire, en prenant, par exemple, en considération les normes Euro qui ont déjà été adoptées mais ne sont pas encore devenues obligatoires.