Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Alcoholic hallucinosis
Chronic alcoholism Dipsomania Drug addiction
Delirium tremens
Disorder of personality and behaviour
Jealousy
On an equal basis with
Paranoia
Psychoactive substance abuse
Psychosis NOS
To have an equal right to operate
To operate on a basis of equality of rights
Where other factors are equal
Where there is equal equity the law shall prevail

Traduction de «equal basis where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. ...[+++]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]


to have an equal right to operate | to operate on a basis of equality of rights

exploiter sur la base de l'égalité des droits | fonctionner sur la base de l'égalité des droits


where the equities are equal,the first in time shall prevail

Lorsque les droits fondés sur l'Equité sont identiques,le premier acquis doit prévaloir


where there is equal equity the law shall prevail

Lorsque les droits fondés sur l'Equité se neutralisent,le droit fondé sur la Common Law doit prévaloir


where other factors are equal

toutes choses étant égales par ailleurs


An Act to place Canadian Coal used in the manufacture of iron or steel on a basis of equality with imported coal

Loi ayant pour objet de mettre à l'égal de la houille importée la houille canadienne servant à la fabrication du fer ou de l'acier
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
One of the things I said a while back with other people—mind you there's no consensus on this—is with the Marshall decision and the integration of the aboriginal people into the fishery on an equal basis, where everyone abides by the same rules and regulations, you could eventually do away with the food fishery and make it all into a commercial fishery.

J'en ai discuté avec d'autres personnes il y a quelque temps—et il n'y a pas consensus à ce sujet—et je leur ai dit notamment que, grâce à la décision Marshall et en intégrant les Autochtones à la pêche en mettant tous les pêcheurs sur un pied d'égalité, en les soumettant aux mêmes règlements, on pourrait éventuellement laisser tomber la pêche de subsistance et parler uniquement de pêche commerciale.


While the Tories, the Liberals and the separatists would prefer to talk about what is best on a regional type basis, the Reform Party wants to talk about equality where all regions in the country, all provinces and all people live together on an equal basis under that wonderful Canadian flag that adorns this House.

Alors que les conservateurs, les libéraux et les séparatistes préfèrent parler de ce qui vaut mieux au plan régional, le Parti réformiste veut parler d'égalité et demande que toutes les régions du pays, toutes les provinces et tous les Canadiens soient tous égaux sous le magnifique drapeau canadien qui décore cette Chambre.


In this context, it is appropriate to give the European Parliament and the Council the possibility to have their views taken into consideration on an equal basis where either of them consider that a draft measure submitted to a committee exceeds the implementing powers conferred on the Commission by the basic act.

Il convient, dans ce contexte, de permettre que les vues du Parlement européen et du Conseil soient prises en considération de la même manière lorsque l'un d'entre eux estime qu'un projet de mesure soumis à un comité excède les compétences d'exécution conférées à la Commission par l'acte de base;


(8d) In applying the provisions of this Directive, Member States should ensure that victims with disabilities fully enjoy the rights under this Directive on an equal basis with others, including by facilitating the accessibility to premises, where criminal proceedings are conducted as well as access to information.

(8 quinquies) Lors de l'application des dispositions de la présente directive, les États membres devraient veiller à ce que les victimes handicapées jouissent pleinement des droits prévus par la présente directive, sur un pied d'égalité avec les autres citoyens, en facilitant notamment l'accessibilité aux bâtiments dans lesquels la procédure pénale est menée, ainsi que l'accès à l'information.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
12. Recalls that, in the current context, where several Member States are confronted with stringent and difficult choices in terms of allocation of public resources it is urgent to ensure the consistency of different economic policy instruments and in particular policies conducive to respect for EU 2020 objectives and headline targets on an equal basis;

12. rappelle que, dans le contexte actuel, qui se caractérise par le fait que plusieurs États membres sont confrontés à des choix urgents et difficiles en matière d'affectation des ressources publiques, il faut sans délai assurer la cohérence des différents instruments de politique économique et en particulier des politiques visant la réalisation des objectifs de la stratégie UE 2020 dans des conditions d'égalité;


4. Calls on the Member States to guarantee the equal right of all people with disabilities to live in the community, with the same choices as others, thereby ensuring their full inclusion and participation in their community; to guarantee that people with disabilities can choose where and with whom they live on an equal basis with others and are not obliged to opt for a particular living arrangement; and to guarantee them access to a range of home, residential and other ...[+++]

4. invite les États membres à garantir à toutes les personnes handicapées le droit de vivre en société, avec les mêmes possibilités de choix que les autres, en assurant de la sorte, au sein de leur communauté proche, leur pleine inclusion et participation; à garantir que les personnes handicapées peuvent choisir, à égalité avec les autres, où et avec qui elles vivent, sans être contraintes de demeurer dans un milieu de vie particulier; à leur garantir l'accès à une gamme de services à domicile ou en résidence ou à d'autres services d'aide de proximité, y compris une assistance personnalisée en vue d'éviter l'isolement ou la séparation ...[+++]


Access to intercultural dialogue for all citizens, men and women should be ensured on an equal basis. Even though women constitute a majority of the population, they are conspicuous by their absence from dialogue (forums, conferences, institutional cooperation between the EU and third countries etc) where views on social values and social objectives are formed and exchanged.

L'accès au dialogue interculturel doit être garanti sur un pied d'égalité à tous les citoyens, hommes et femmes, La sous représentation des femmes dans le cadre du dialogue (forum, séminaires, coopération institutionnelle entre l'UE et les pays tiers, etc.) qui se prête à l'élaboration et à l'échange de vues sur les valeurs communes et les objectifs communs revêt une dimension d'autant plus préoccupante que les femmes constituent la majorité de la population.


Obviously bills have different time slots and different priorities, but a bill of a senator in this chamber, where each senator is equal, must be treated in a manner based on the priorities set out in our rules, in other words, on an equal basis once in the legislative process.

À l'évidence, les projets de loi sont traités à différents moments et sont différemment prioritaires, mais l'initiative d'un sénateur siégeant dans cette enceinte, où nous sommes tous égaux, doit être traitée de la même façon en fonction des priorités établies dans le Règlement, donc sur un pied d'égalité avec les autres initiatives, une fois le processus législatif entamé.


The millennium scholarship is new, and should be given on an equal basis, with equal opportunities for students, no matter where they live in Canada.

Le Fonds du millénaire est un nouveau programme et l'argent et les chances devraient être distribués de façon égale aux étudiants où qu'ils habitent au Canada.


I think to bring in legislation in terms of lives in modern day society, and never mind 1866, is a contemporary pursuit that is absolutely necessary, where the principle of equality of both parties and the right to the division of assets on an equal basis, the right to benefits on an equal basis, the right to share that companionship and that mutual support and respect has nothing to do with gender politics and gender issues.

Selon moi, adopter nos lois aux conditions de la société contemporaine et non pas à la mentalité de 1866, c'est une affaire de tous les instants et tout à fait nécessaire. Le principe de l'égalité des deux parties et le droit à la distribution des biens à parts égales, le droit à des avantages égaux, le droit de partager cette compagnie ainsi que ce soutien et ce respect mutuels n'ont rien à voir avec la politique ou les questions spécifiques aux sexes.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'equal basis where' ->

Date index: 2021-03-17
w