Traduction de «equalisation income » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

financial equalisation | fiscal equalisation | income equalisation
péréquation financière | péréquation fiscale

income-equalisation tool
instrument visant à réduire les inégalités en matière de revenus

New system of fiscal equalisation and division of tasks between the Confederation and the cantons | New system of fiscal equalisation and division of tasks [ NFE ]
Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons | Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches [ RPT ]

claims equalisation reserve | equalisation provision | equalisation reserve
provision pour égalisation | réserve d'équilibrage

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

incomes policy
politique des revenus

incoming electronics supplies receiving | processing incoming electronics supplies | incoming electronics supplies processing | process incoming electronics supplies
traiter le matériel électronique reçu

incoming electrical supplies processing | receiving incoming electrical supplies | incoming electrical supplies receiving | process incoming electrical supplies
traiter le matériel électrique reçu

Ordinance of 7 November 2007 on Fiscal Equalisation and Cost Compensation [ FECCO ]
Ordonnance du 7 novembre 2007 sur la péréquation financière et la compensation des charges [ OPFCC ]

Federal Act of 3 October 2003 on Fiscal Equalisation and Cost Compensation [ FECCA ]
Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la péréquation financière et la compensation des charges [ PFCC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. Reminds the Commission and the Council of Parliament’s resolutions of 9 October 2008 and 6 May 2009, which demanded in that respect that the Council agree an EU target for minimum income schemes and contributory replacement schemes of providing income support of at least 60% of national median equalised income and, further, to agree a timetable for achieving this target in all Member States; calls on the Commission to propose a legislative proposal on adequate minimum income schemes;
9. rappelle à la Commission et au Conseil les résolutions du Parlement européen du 9 octobre 2008 et du 6 mai 2009, qui demandaient au Conseil de convenir d'un objectif européen en matière de régimes de revenu minimum et de systèmes de revenu de remplacement, financés par des cotisations, fournissant un soutien au revenu au moins égal à 60 % du revenu national moyen égalisé et de convenir également d'une date à laquelle cet objectif devra être atteint dans tous les États membres; invite la Commission à présenter une proposition législative concernant des régimes de revenu minimum appropriés;

21. Recalls, in respect of the poverty reduction target, its earlier proposals for an EU target for minimum income schemes and contributory replacement income schemes providing income support of at least 60% of national median equalised income, and agreement on a timetable for achieving this target in all;
21. réaffirme, pour ce qui est de l'objectif de réduction de la pauvreté, ses propositions antérieures concernant un objectif européen relatif à des régimes de revenus minimums et des systèmes de revenus de remplacement fournissant un soutien au revenu au moins égal à 60 % du revenu national médian égalisé, ainsi qu'un accord sur un calendrier pour atteindre cet objectif dans tous les États membres;

6. Underlines its request to the Council to agree an EU target for minimum income schemes and contributory replacement income schemes of providing income support of at least 60 % of national median equalised income and, furthermore, to agree a timetable for achieving this target in all Member States;
6. souligne sa demande au Conseil de convenir d'un objectif européen en matière de régimes de revenus minimum et de systèmes de revenu de remplacement, financés par les cotisations, fournissant un soutien au revenu au moins égal à 60% du revenu national moyen égalisé et de convenir également d'une date à laquelle cet objectif devra être atteint dans tous les États membres;

12. Calls on the Council to agree an EU target for minimum income schemes and contributory replacement income schemes of providing income support of at least 60% of national median equalised income and, further, to agree a timetable for achieving this target in all Member States;
12. invite le Conseil à convenir d'un objectif européen en matière de régimes de revenus minimum et de systèmes de revenu de remplacement fournissant un soutien au revenu au moins égal à 60 % du revenu national médian égalisé et de convenir par ailleurs d'une date à laquelle cet objectif devra être atteint dans tous les États membres;

Some 18% of the population, or more than 60 million people, are living in households with less than 60% of the median equalised income (the definition of poverty) and half of them were living below that threshold consistently throughout a three-year period (Graph 3 - Population with income below the poverty line).
Quelque 18 % de la population, soit plus de 60 millions de personnes, vivent dans des ménages disposant de moins de 60 % du revenu équivalent moyen (chiffre correspondant au seuil de pauvreté), situation que la moitié d'entre elles connaissait en permanence depuis trois ans (graphique 3 - Population vivant en dessous du seuil de pauvreté).

The sole aim of the system, however, is to equalise the income they have to spend, given their needs.
Toutefois, le seul objectif du système est de rendre égales les sommes qu'elles ont à dépenser compte tenu de leurs besoins.

Local income taxes provide much of the revenue to finance them, but are complemented by national schemes that equalise fiscal capacity or provide additional resources.
Les impôts locaux sur le revenu procurent l'essentiel des recettes pour les financer et sont complétés par des systèmes nationaux égalisant la capacité fiscale ou procurant des ressources additionnelles.

These higher taxes may, of course, themselves be offset by policy decision to increase transfers from central government, or to set up an equalisation fund to reduce the extent of differences between regions in the income available to finance expenditure.
Certes, ces impôts plus élevés peuvent être eux-mêmes compensés par des décisions visant à accroître les transferts en provenance de l'Etat central ou à établir un fonds de péréquation pour réduire l'ampleur des différences entre régions concernant le revenu disponible pour financer la dépense.

[8] It should be noted that these figures do not fully take into account the equalising effect that widespread owner-occupation of housing and/or income received in kind may have in some of these Member States.
[8] Soulignons que ces chiffres ne prennent pas pleinement en compte l'effet égalisateur que peuvent jouer, dans certains de ces Etats membres, le fait que les ménages soient propriétaires de leur logement et/ou obtiennent des revenus en nature.