In its Opinion on “Streamlining the regulatory environment for the use of spectrum”[21]. the RSPG noted “that stakeholders (notified bodies, manufacturers.) seem unable to establish, with any certainty, the conformity of radio equipment with the essential requirements of the RTTE Directive where a harmonised standard has not been applied or does not exist”.
Dans son avis sur la «rationalisation de l’environnement réglementaire pour l’utilisation du spectre»[21], le groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique indique que «les parties concernées (organismes notifiés, fabricants, etc.) semblent incapables d’établir avec certitude la conformité des équipements hertziens avec les exigences essentielles de la directive au cas où une norme harmonisée n’a pas été appliquée ou n’existe pas».