The Commission Modified Proposal contains an entirely new provision on the authorisation of spare parts (article 31), as parts and equipment sold by independent producers could potentially pose a significant risk to the correct functioning of vehicle safety and environmental systems.
La proposition modifiée de la Commission contient une grande disposition entièrement nouvelle sur l'autorisation des pièces détachées (article 31) au motif que les pièces et équipements vendus par des fabricants indépendants peuvent faire peser un risque sur le bon fonctionnement des systèmes de sécurité et de protection de l'environnement du véhicule.
