Vertaling van "independent producers could potentially " (Engels → Frans) :

Technical assistance that could potentially aid the commission of judicial executions, torture or other ill-treatment may well be delivered independently of the supply of equipment currently falling under the scope of the Regulation.
L'assistance technique susceptible de permettre des exécutions, des actes de torture ou d'autres mauvais traitements peut être fournie indépendamment des équipements visés par le présent règlement.

Insufficient implementation of the Lisbon strategy could produce significant net costs for Europe: in terms of reduced growth, delayed improvements in employment levels, and a growing gap with some of our large industrial partners in the fields of education and RD. Studies and simulations conducted by the Commission conclude that simultaneous and integrated pursuit of these reforms can produce an increase in potential growth in the Union in the order of 0.5 to 0.75 of a percentage point of GDP within the next five to ten years.
A l'inverse, l'insuffisance actuelle de mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne est porteuse d'un coût net pour l'Europe : coût en moindre croissance, en amélioration différée de la situation de l'emploi, en retards de formation ou en accroissement du différentiel de recherche et développement avec certains de nos grands partenaires industrialisés. Des simulations conduites par la Commission concluent que la poursuite simultanée et intégrée de ces réformes peut apporter à l'Union une augmentation de la croissance potentielle de l'ordre de 0,5-0,75 point de pourcentage du PIB dans les prochains 5 à 10 ans.

The SCM should further utilise this potential by asking the inspectorate to undertake systematic monitoring of key aspects of judicial practice, legal unification, and the adoption by court presidents of best practice in management.[31] It will also be important to use the new rights in full respect for the independence of magistrates, to dispel the judiciary's concerns that the new law could be abused.
Le Conseil supérieur de la magistrature devrait exploiter davantage ce potentiel en demandant à l'inspection d'entreprendre un suivi systématique des aspects essentiels de la pratique judiciaire, de l'unification du droit et de l'adoption, par les présidents des tribunaux, de bonnes pratiques en matière de gestion[31]. Il importera également d'appliquer les nouveaux droits dans le plein respect de l'indépendance des magistrats, afin de dissiper les inquiétudes du système judiciaire quant à d'éventuels abus découlant de la nouvelle loi.

2. For the purposes of paragraph 1 an actual or potential interest shall be deemed material whenever, in the assessment of the appointing authority or such other authority as may be empowered to perform this task in the Member State concerned, it could influence, or be reasonably perceived to influence, the independent valuer's judgement in carrying out the valuation.
2. Aux fins du paragraphe 1, un intérêt réel ou potentiel est réputé significatif lorsque l'autorité investie du pouvoir de nomination ou toute autre autorité chargée de cette tâche dans l'État membre concerné estime que cet intérêt peut influencer ou être raisonnablement perçu comme influençant le jugement de l'évaluateur indépendant dans le cadre de la valorisation.

The Commission Modified Proposal contains an entirely new provision on the authorisation of spare parts (article 31), as parts and equipment sold by independent producers could potentially pose a significant risk to the correct functioning of vehicle safety and environmental systems.
La proposition modifiée de la Commission contient une grande disposition entièrement nouvelle sur l'autorisation des pièces détachées (article 31) au motif que les pièces et équipements vendus par des fabricants indépendants peuvent faire peser un risque sur le bon fonctionnement des systèmes de sécurité et de protection de l'environnement du véhicule.

Examples of potential products and services that could be created through a KIC go beyond technology applications (such as applications that treat, code, standardise and interpret data in areas such as cancer, cardiovascular diseases; or tools for risk assessment and early detection), and could trigger social innovation with new concepts improving for example lifestyle management and nutrition, fostering active and independent living in an age-friendly environment, or maintaining economically sustainable care systems.
Les exemples de produits et services qui pourraient être créés grâce à une CCI dépassent les seules applications technologiques (telles les applications traitant, codifiant, normalisant et interprétant les données dans des domaines comme le cancer, les maladies cardiovasculaires; ou les outils d'évaluation des risques et de détection précoce), et pourraient générer l'innovation sociale grâce à de nouveaux concepts permettant d'améliorer, par exemple, la gestion des modes de vie et la nutrition, de favoriser une vie active et indépendante dans un environnement adapté au vieillissement ou de préserver des systèmes de soins économiquement viables.

Such declarations should include any activity, position, circumstances or other facts potentially involving direct or indirect interest in order to make it possible to identify interests which could be considered prejudicial to those experts’ independence.
De telles déclarations devraient faire état de toute activité, de toute fonction, de toutes circonstances ou de tout autre fait pouvant impliquer un intérêt direct ou indirect afin de permettre d’identifier les intérêts qui pourraient être considérés comme préjudiciables à l’indépendance desdits experts.

8. Believes that the differing interpretations among Member States of the concepts of "European work" and "independent producer" could be avoided if the Commission, in the context of the revision of the Directive, gave a more precise definition of the concepts of "independent producer", "European work" and "thematic' channel"; considers also that this would offer greater legal certainty in the application of the Directive;
8. estime que les différences d'interprétation qui existent entre les États membres sur les notions d''œuvre européenne" et de "producteur indépendant" pourraient être évitées si la Commission donnait, dans le cadre de la révision de la directive, une définition plus précise des notions de " producteur indépendant ", d' " oeuvre européenne " et de " chaînes thématiques"; estime en outre que cela contribuerait à une plus grande sécurité juridique dans l'application de la directive;

8. Believes that the differing interpretations by the Member States of the concepts of ‘European work’ and ‘independent producer’ could be avoided if the Commission, in the context of the review of the directive, gave a more precise definition of the terms ‘independent producer’, ‘European work’ and ‘specialist channel’; considers also that this would offer greater legal certainty in the application of the directive;
8. estime que les différences d'interprétation qui existent entre les États membres sur les notions d'"œuvre européenne" et de "producteur indépendant" pourraient être évitées si la Commission donnait, dans le cadre de la révision de la directive, une définition plus précise des notions de « producteur indépendant », d' « oeuvre européenne » et de « chaînes spécialisées»; estime en outre que cela contribuerait à une plus grande sécurité juridique dans l'application de la directive;

Public broadcasters must perform their educational function, by which I mean that the quota for the transmission of European programmes and works by independent producers could be increased.
Les organismes publics de radiodiffusion télévisée doivent remplir leur rôle éducatif; par cela, j’entends que le quota de diffusion de programmes européens et d’œuvres de producteurs indépendants pourrait être augmenté.