Vertaling van "equitable owner " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

equitable owner
propriétaire en Équité | propriétaire en equity

equitable owner
propriétaire en equity

beneficial owner | equitable owner
propriétaire en Equité

beneficial owner | equitable owner
propriétaire réel | propriétaire bénéficiaire | véritable propriétaire | propriétaire effectif | bénéficiaire

cargo owner cargo owner | cargo-owner cargo-owner | owner of cargo
propriétaire de la cargaison

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur
entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

advising horse owners on farriery requirements | guide horse owners on farriery requirements | advise horse owners on farriery requirements | horse owners advising on farriery requirements
conseiller des propriétaires de chevaux sur les besoins en matière de maréchalerie

information asset owner | asset owner | designated owner | data steward | data custodian | owner
intendant d'actif informationnel | intendante d'actif informationnel | gestionnaire d'actif informationnel | détenteur d'actif informationnel

Tavern and Pub Owners' Association of Quebec Inc. [ Tavern and Pub Owner's Association of Quebec Incorporated | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Inc. | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Incorporated ]
L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Inc. [ L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Incorporée | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc. | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc ]

cargo owner [ cargo-owner | owner of cargo ]
propriétaire de la cargaison

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, I believe the movement of the federal government toward a more equitable position in relation to taxable property owners will provide more protection from large increases in costs by aligning the government with the common interests of the taxable community.
Toutefois, à mon avis, l'adoption par le gouvernement fédéral d'une position plus équitable dans le cas des propriétaires de propriétés imposables assurera une meilleure protection contre les importantes hausses de coûts, du fait que le gouvernement sera davantage sensible aux intérêts communs de la collectivité imposable.

Despite the standards established by the CRCT, the service provided by the major television station owners is no longer equitable.
En dépit des normes établi par le CRTC, le service par les grands titutlaires des stations de télévision n’est plus équitable.

41. Stresses that the challenge of providing secure land rights for displaced people and refugees is likely to increase under the pressures climate change; stresses equally that the establishment of legitimate institutions governing access to land for the re-settlement of migrants and refugees is essential, as is the case with restitution to original owners; urges the EU, in this connection, to enhance its assistance with respect to the inclusion of land rights in humanitarian and development responses to disasters or civil conflicts, whereby land policies must guarantee secure land rights for different ethnic, social or generational groups in an equitable manner;
41. souligne que le défi consistant à garantir les droits fonciers des personnes déplacées et des réfugiés est vraisemblablement amené à se complexifier en raison des pressions exercées par le changement climatique; souligne également qu'il est essentiel de créer des institutions légitimes régissant l'accès aux terres pour la réinstallation des migrants et des réfugiés, tout comme pour les restitutions aux propriétaires d'origine; prie dès lors instamment l'Union d'intensifier l'aide qu'elle fournit en matière d'inclusion des droits fonciers dans la réponse humanitaire ou de développement aux catastrophes naturelles et aux conflits civils, les politiques foncières devant garantir les droits fonciers des différents groupes ethniques, sociaux ou générationnels de manière équitable;

The ultimate aim of Directive 2003/48/EC is to enable savings income in the form of interest payments made in one Member State to beneficial owners to be made subject to effective taxation, thus guaranteeing an equitable tax treatment of savings and Member States’ rights to tax their residents’ income, at European level, whilst at the same time removing artificial incentives to the flow of capital in the EU and beyond.
Le but ultime de la directive 2003/48/CE est de permettre aux revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts réalisés dans un État membre et destinés à des bénéficiaires effectifs, d’être soumis à une taxation efficace nécessaire à garantir un traitement fiscal équitable de l’épargne et le droit des États membres à taxer le revenu des résidents, au niveau européen, tout en supprimant les incitations artificielles à la circulation des capitaux dans l’Union européenne et au-delà de ses frontières.

K. whereas the cost of fisheries agreements should be shared equitably between the Community and the vessel owners in payment of the fishing rights, regardless of the third country with which the agreement has been concluded, bearing in mind that the EU contribution should be considered as a contribution to a commercial agreement and as development aid,
K. considérant que le coût des accords de pêche devrait être partagé équitablement entre la Communauté et les armateurs en contrepartie des droits de pêche, quel que soit le pays tiers avec lequel l'accord a été conclu, en tenant compte du fait que la contribution de l'UE devrait être considérée comme une contribution à un accord commercial et comme une aide au développement,

12. Calls on the Commission to draw up a sound financial chapter concerning the financing of the fisheries agreements which should take into consideration the possible budgetary consequences of any increase of the number of agreements in the near future and the equitable sharing of cost between the Community and the vessel owners in payment for the fishing rights, regardless of the third country with which the agreement has been concluded, bearing in mind that the EU contribution should be considered as a contribution to a commercial agreement and as development aid;
12. invite la Commission à élaborer sur des bases saines un chapitre financier concernant le financement des accords de pêche qui prenne en considération les retombées budgétaires éventuelles de toute augmentation du nombre d'accords dans un avenir proche et le partage équitable des coûts entre la Communauté et les armateurs en contrepartie des droits de pêche, quel que soit le pays tiers avec lequel l'accord a été conclu, en tenant compte du fait que la contribution de l'UE devrait être considérée comme une contribution à un accord commercial et comme une aide au développement;

We also call for an equitable - that is just to say a fair or just - sharing of payments by the EU vessel owners involved.
Nous réclamons aussi un partage équitable - c’est-à-dire tout simplement honnête ou juste - des paiements entre les armateurs européens impliqués.

The export tax, which has been talked about by some of the lumber owners in the province of British Columbia, is not greeted with great enthusiasm by the lumber owners of Atlantic Canada or, indeed, Ontario, whose exports also must be treated in a fair and equitable manner.
L'idée d'une taxe à l'exportation, dont parlent des producteurs de bois d'œuvre de la Colombie-Britannique, n'est pas accueillie avec beaucoup d'enthousiasme par les producteurs de bois d'œuvre du Canada atlantique ou même de l'Ontario, dont les exportations ont aussi droit à un traitement juste et équitable.

The government in amending the WGTA to provide that an equitable arrangement is reached between an owner and his tenant is being responsive to the concerns expressed by many producers.
En modifiant la LTGO pour exiger la conclusion d'un arrangement équitable par le demandeur à l'égard du locataire, le gouvernement se montre sensible aux préoccupations exprimées par de nombreux producteurs.

We must ensure that the system adopted is fair and equitable for the responsible firearm owner.
Nous devons faire en sorte que le système qui sera choisi soit juste et équitable à l'endroit des propriétaires d'armes à feu qui se montrent responsables.