Traduction de «equity transaction » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

equity transaction
transaction sur titres

equity transaction
transaction sur titres | transaction sur valeurs mobilières à revenu variable | transaction sur titres de participation au capital

equity transaction
opération sur capitaux propres [ opération sur fonds propres ]

capital transaction [ equity transaction ]
opération portant sur les capitaux propres [ opération portant sur l'avoir ]

capital transaction | equity transaction
opération portant sur les capitaux propres

final cut-off for on-line pay equity transaction
échéance ayant trait au traitement des mouvements entrés en direct et concernant la parité salariale

equity monetization | equity monetization transaction
monétisation d'actions | opération de monétisation d'actions

equity-settled share-based payment transaction
transaction dont le paiement est fondé sur des actions et qui est réglée en instruments de capitaux propres

equity-settled share-based payment transaction
transaction dont le paiement est fondé sur des actions réglées en instruments de capitaux propres

shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]
participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Systematic internalisers should not be obliged to publish firm quotes, execute client orders and give access to their quotes in relation to equity transactions above standard market size and non-equity transactions above the size specific to the financial instrument.
Ils ne devraient pas être tenus de publier de prix fermes, d’exécuter les ordres de clients ni de communiquer leurs prix en ce qui concerne les transactions sur actions et instruments assimilés d’une taille supérieure à la taille normale de marché et les transactions sur instruments autres que des actions et instruments assimilés d’une taille supérieure à la taille spécifique à l’instrument financier.

4. Competent authorities shall be able to authorise investment firms to provide for deferred publication, or may request the publication of limited details of a transaction or details of several transactions in an aggregated form, or a combination thereof, during the time period of the deferral or may allow the omission of the publication of the volume for individual transactions during an extended time period of deferral, or in the case of non-equity financial instruments that are not sovereign debt, may allow the publication of several transactions in an aggregated form during an extended time period of deferral, or in the case of sovereign debt instruments may allow the publication of several transactions in an aggregated form for an indefinite period of time, and may temporarily suspend the obligations referred to in paragraph 1 on the same conditions as laid down in Article 11.
4. Les autorités compétentes peuvent autoriser les entreprises d’investissement à prévoir une publication différée, demander qu’il soit procédé à la publication d’informations limitées concernant une transaction ou à la publication sous une forme agrégée d’informations concernant plusieurs transactions, ou une combinaison de ces deux formes de publication, pendant la durée du report de la publication, ou autoriser qu’il ne soit pas procédé à la publication du volume de transactions particulières pendant un report de longue durée, ou dans le cas des instruments autres que des actions et instruments assimilés qui ne sont pas des dettes souveraines, autoriser la publication de plusieurs transactions sous une forme agrégée pendant une période de report d’une longue durée, ou dans le cas des titres de dette souveraine, autoriser la publication de plusieurs transactions sous une forme agrégée pendant une durée indéterminée, et suspendre temporairement les obligations visées au paragraphe 1 aux mêmes conditions que celles énoncées à l’article 11.

Margrethe Vestager, Commissioner in charge of competition policy, said: "Financial transactions can be taxed differently depending on the type of transaction, equity or debt - but a single company cannot have the best of two worlds for one and the same transaction.
M Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de la concurrence, a déclaré à ce sujet: Les transactions financières peuvent être imposées de différentes manières, en fonction de leur nature - emprunt ou prise de participation - mais une même entreprise ne peut pas gagner sur les deux tableaux pour une seule et même transaction.

The transaction costs of an equity transaction are accounted for as a deduction from equity to the extent that they are incremental costs directly attributable to the equity transaction that otherwise would have been avoided.
Les coûts de transaction d’une transaction portant sur les capitaux propres sont portés en déduction des capitaux propres dans la mesure où il s’agit de coûts marginaux directement attribuables à la transaction qui auraient été évités autrement.

Income tax relating to distributions to holders of an equity instrument and to transaction costs of an equity transaction shall be accounted for in accordance with IAS 12 Income Taxes.
L’impôt relatif aux distributions aux porteurs d’instruments de capitaux propres et l’impôt relatif aux coûts de transaction d’une transaction sur capitaux propres doivent être comptabilisés selon IAS 12 Impôts sur le résultat.

Changes in ownership interests in a subsidiary that do not result in a loss of control, such as the subsequent purchase or sale by a parent of a subsidiary’s equity instruments, are accounted for as equity transactions (see IFRS 10, unless the subsidiary is held by an investment entity and is required to be measured at fair value through profit or loss. Accordingly, the resulting cash flows are classified in the same way as other transactions with owners described in paragraph 17.
Les modifications de la participation dans une filiale qui n’entraînent pas la perte du contrôle, telles que l’acquisition ou la cession ultérieure par la société mère d’instruments de capitaux propres de la filiale, sont comptabilisées comme des transactions portant sur des capitaux propres (voir IFRS 10), à moins que la filiale soit détenue par une entité d’investissement et qu’elle doive être évaluée à la juste valeur par le biais du résultat net. En conséquence, les flux de trésorerie qui en résultent sont classés de la même manière que d’autres transactions avec les propriétaires décrites au paragraphe 17.

Examples of market soundings include situations in which the sell-side firm has been in discussions with an issuer about a potential transaction, and it has decided to gauge potential investor interest in order to determine the terms that will make up a transaction; where an issuer intends to announce a debt issuance or additional equity offering and key investors are contacted by a sell-side firm and given the full terms of the deal to obtain a financial commitment to participate in the transaction; or where the sell-side is seeking to sell a large amount of securities on behalf of an investor and seeks to gauge potential interest in those securities from other potential investors.
Parmi les exemples de sondages de marché, citons les situations dans lesquelles l’entreprise vendeuse et un émetteur ont mené des discussions à propos d’une opération potentielle et qu’elle a décidé d’évaluer l’intérêt potentiel de l’investisseur afin de définir les conditions d’une future opération; les situations dans lesquelles un émetteur entend annoncer l’émission de titres de créance ou une offre supplémentaire d’actions et que des investisseurs clés sont contactés par une entreprise vendeuse et se voient communiquer l’ensemble des conditions de l’opération afin d’obtenir un engagement financier à participer à l’opération; ou les situations dans lesquelles le vendeur cherche à céder une grande quantité de titres pour le compte d’un investisseur, et s’emploie à évaluer l’intérêt potentiel de ces titres pour d’autres investisseurs potentiels.

Changes in ownership interests in a subsidiary that do not result in a loss of control, such as the subsequent purchase or sale by a parent of a subsidiary’s equity instruments, are accounted for as equity transactions (see IAS 27 Consolidated and Separate Financial Statements (as amended by the International Accounting Standards Board in 2008)).
Les changements de parts d’intérêt dans une filiale qui ne résultent pas d’une perte de contrôle, tels que l’acquisition ou la cession ultérieure par une société mère des instruments de capitaux propres d’une filiale, sont comptabilisés comme des transactions portant sur des capitaux propres (voir IAS27 États financiers consolidés et individuels (modifiée par l’International Accounting Standards Board en 2008)).

The guarantees issued by the EIF on behalf of the Commission under the (a) debt financing, (b) microcredit, and (c) equity or quasi-equity windows of the SMEG Facility shall cover a part of the risk taken by the financial intermediary in a financing portfolio of individual transactions.
Les garanties accordées par le FEI pour le compte de la Commission dans le cadre des guichets dénommés «a) financement par l'emprunt», «b) microcrédit» et «c) fonds propres et quasi-fonds propres» du mécanisme GPME couvrent une partie du risque pris par l'intermédiaire financier dans un portefeuille de financement de transactions individuelles.