Vertaling van "equivalent arrangements must " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

equivalent characteristics for arrangement
caractéristiques de classement équivalentes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On the other hand, where reference is made to the European standard or to international or national standards, including those specific to the field of defence, tenders based on other equivalent arrangements must be considered by the contracting authorities/entities.
D’autre part, en cas de référence à la norme européenne — ou aux normes internationales ou nationales, y compris aux normes propres au domaine de la défense –, des offres basées sur d’autres solutions équivalentes doivent être prises en compte par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices.

33. Urges that special individual careers advice be given to early school leavers to facilitate their entry into the world of work, and that they be enabled by means of specially tailored measures to obtain work-related skills and qualifications, as well as to develop social competencies later in order to improve their employment possibilities and social inclusion and benefit from retraining opportunities and course equivalence arrangements; stresses that pupils from undocumented families must have the right to attend school;
33. préconise de faciliter l'entrée dans la vie active des décrocheurs en leur apportant une aide personnalisée et spécialisée en matière d'orientation professionnelle et en leur proposant des solutions adaptées pour leur donner la possibilité d'acquérir des compétences et des qualifications de type professionnel, de développer des compétences sociales a posteriori afin d'améliorer leurs possibilités d'emploi et leur inclusion sociale ainsi que de bénéficier de possibilités de reconversion et d'équivalences entre deux orientations différentes; souligne que les élèves de familles sans papiers doivent avoir le droit de fréquenter l'école;

A Community airline that is party to such an arrangement must obtain prior approval from the appropriate licensing authority, and a Member State may not approve an agreement providing aircraft with crew to an airline to which it has granted an operating licence unless the safety standards equivalent to those imposed under Community law or, where relevant, national law are met.
Une compagnie aérienne qui est partie à ce type de contrat doit obtenir une autorisation préalable de l'autorité qui délivre les licences, et un État membre ne peut approuver un contrat de location avec équipage conclu avec une compagnie aérienne à laquelle il a délivré une licence d'exploitation, à moins que des normes de sécurité équivalentes à celles imposées en vertu du droit communautaire ou, le cas échéant, du droit national ne soient respectées.

The agreements, tradable permit schemes or equivalent arrangements must lead to the achievement of environmental objectives or increased energy efficiency, broadly equivalent to what would have been achieved if the standard Community minimum rates had been observed.
Ces accords, régimes de permis négociables ou mesures équivalentes doivent permettre la réalisation des objectifs environnementaux ou un rendement énergétique accru à peu près équivalents à ce qui aurait été obtenu si les taux minima communautaires normaux avaient été respectés.

Accordingly, it must be possible to draw up the technical specifications in terms of functional performance and requirements, and, where reference is made to the European standard or, in the absence thereof, to the national standard, tenders based on equivalent arrangements must be considered by contracting authorities.
Pour ce faire, d'une part, les spécifications techniques devraient pouvoir être établies en termes de performances et d'exigences fonctionnelles et, d'autre part, en cas de référence à la norme européenne – ou, en son absence, à la norme nationale –, des offres basées sur d'autres solutions équivalentes devraient être prises en compte par les pouvoirs adjudicateurs.

Accordingly, it must be possible to draw up the technical specifications in terms of functional performance and requirements, and, where reference is made to a European standard or, in the absence thereof, to a national standard, other equivalent arrangements must be accepted.
Pour ce faire, d’une part les spécifications techniques doivent pouvoir être établies en termes de performances et d’exigences fonctionnelles et d’autre part, en cas de référence à une norme européenne – ou, en son absence, à une norme nationale –, d’autres solutions équivalentes doivent être acceptées.

Accordingly, it must be possible to draw up the technical specifications in terms of functional performance and requirements, and, where reference is made to the European standard or, in the absence thereof, to the national standard, other equivalent arrangements must be accepted.
Pour ce faire, d'une part les spécifications techniques doivent pouvoir être établies en termes de performances et d'exigences fonctionnelles et d'autre part, en cas de référence à la norme européenne – ou, en son absence, à la norme nationale -, d'autres solutions équivalentes doivent être acceptées.

Accordingly, it must be possible to draw up the technical specifications in terms of functional performance and requirements, and, where reference is made to the European standard or, in the absence thereof, to the national standard, other equivalent arrangements must be accepted.
Pour ce faire, d’une part les spécifications techniques doivent pouvoir être établies en termes de performances et d’exigences fonctionnelles et d’autre part, en cas de référence à la norme européenne – ou, en son absence, à la norme nationale -, d’autres solutions équivalentes doivent être acceptées.

The Directive sets down minimum formal requirements by EU countries concerning collateral arrangements including, for example, that such arrangements must be evidenced in writing or in a legally equivalent manner.
La directive définit des conditions de forme minimales par pays de l’UE en matière de contrats de garantie et prévoit, notamment, que ces derniers soient attestés par écrit ou par tout autre moyen juridiquement équivalent.