Traduction de «equivalent yearly value » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

full year, full-time equivalent years
équivalents d'années complètes de travail à plein temps

extraction of the year value
extraction de l'année

accounting document of equivalent probative value
pièce comptable de valeur probante équivalente

starch equivalent | starch value
valeur amidon

equivalent actuarial value
équivalent en valeur actuarielle

healthy-year equivalent [ HYE | healthy year equivalent | healthy-years equivalent ]
équivalent d'années en bonne santé

2-digit-year date format | 2-digit date | 2-digit year | 2-digit value | 2-digit-year format | YY format
format de date à 2 chiffres | format de date à deux chiffres | date à 2 chiffres | année à 2 chiffres | code de date à 2 chiffres | code de date à deux chiffres | date abrégée | format AA

4-digit-year date format | 4-digit date | 4-digit year | 4-digit value | 4-digit-year format | CCYY format | YYYY format
format de date à 4 chiffres | format de date à quatre chiffres | date à 4 chiffres | année à 4 chiffres | code de date à 4 chiffres | code de date à quatre chiffres | date complète

cash equivalent value | cash equivalent
équivalent au comptant

equivalent (1) | of the same value (2) | equal (3)
équivalent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

20 (1) For the purposes of subparagraph 162(1)(b)(i) of the Act, a company obtains CO equivalent emission credits if the fleet average CO equivalent emission value in respect of a fleet of passenger automobiles or a fleet of light trucks of a specific model year is lower than the fleet average CO equivalent emission standard for that fleet and model year and the company reports the credits in its end of model year report.
20 (1) Pour l’application du sous-alinéa 162(1)b)(i) de la Loi, l’entreprise obtient des points relatifs aux émissions d’équivalent CO si la valeur moyenne des émissions d’équivalent CO pour un parc d’automobiles à passagers ou un parc de camions légers d’une année de modèle donnée est inférieure à la norme moyenne d’émissions d’équivalent CO applicable à ce parc pour cette année de modèle et si elle inclut ces points dans son rapport de fin d’année de modèle.

13. Subject to sections 14, 20 and 21, a company must ensure that the fleet average CO equivalent emission value for each fleet of its passenger automobiles and fleet of its light trucks of the 2011 and subsequent model years does not exceed the applicable fleet average CO equivalent emission standard for the model year in question.
13. Sous réserve des articles 14, 20 et 21, l’entreprise doit veiller à ce que la valeur moyenne d’émissions d’équivalent CO de son parc d’automobiles à passagers et de son parc de camions légers pour l’année de modèle 2011 ou une année de modèle ultérieure ne dépasse pas la norme moyenne d’émissions d’équivalent CO applicable au parc de véhicules pour l’année de modèle en cause.

(2) A company incurs deficits if the fleet average CO equivalent emission value in respect of a fleet of passenger automobiles or a fleet of light trucks of a specific model year is higher than the fleet average CO equivalent emission standard for that fleet and model year.
(2) L’entreprise subit un déficit à l’égard d’un parc d’automobiles à passagers ou d’un parc de camions légers d’une année de modèle donnée si la valeur moyenne des émissions d’équivalent CO du parc dépasse la norme moyenne d’émissions d’équivalent CO applicable à ce parc pour cette année de modèle.

13xddd Subject to sections 14, 20 and 21, a company must ensure that the fleet average CO equivalent emission value for each fleet of its passenger automobiles and fleet of its light trucks of the 2011 and subsequent model years does not exceed the applicable fleet average CO equivalent emission standard for the model year in question.
13xddd Sous réserve des articles 14, 20 et 21, l’entreprise doit veiller à ce que la valeur moyenne d’émissions d’équivalent CO de son parc d’automobiles à passagers et de son parc de camions légers pour l’année de modèle 2011 ou une année de modèle ultérieure ne dépasse pas la norme moyenne d’émissions d’équivalent CO applicable au parc de véhicules pour l’année de modèle en cause.

(c) subject to sections 25 and 26, the fleet average CO equivalent emission value for a company’s temporary optional fleet of passenger automobiles and temporary optional fleet of light trucks of a given model year must not exceed the optional fleet average CO equivalent emission standards for that model year, calculated in accordance with subsection (2); and
c) sous réserve des articles 25 et 26, la valeur moyenne des émissions d’équivalent CO de son parc optionnel provisoire d’automobiles à passagers et celle de son parc optionnel provisoire de camions légers d’une année de modèle donnée ne dépassent pas la norme moyenne d’émissions d’équivalent CO de remplacement calculée pour chacun de ces parcs conformément au paragraphe (2) pour l’année de modèle en cause;

they shall be covered by expenditure paid by beneficiaries in implementing the operation and supported by receipted invoices or accounting documents of equivalent probative value at the latest within three years following the year of the payment of the advance or on 31 December 2023, whichever is earlier, failing which the next payment application shall be corrected accordingly.
elles sont couvertes par des dépenses effectuées par les bénéficiaires dans le cadre de l'exécution de l'opération et elles sont justifiées par des factures acquittées ou des pièces comptables de valeur probante équivalente présentées au plus tard trois ans après l'année où l'avance a été versée ou le 31 décembre 2023, la date la plus proche étant retenue, faute de quoi la demande de paiement suivante est corrigée en conséquence.

1. Regrets the fact that Member States have not done more to address the gender pay gap; is concerned that women in the EU earn on average 16.4 % less than men doing work of equal value and work the equivalent of 59 days for free per year, which places them at an economic disadvantage and sometimes makes them dependent on their partner; stresses the importance of measures to address the gender pay gap, which also creates a pension gulf of 39 % between men and women in the EU; highlights the fact that in nine Member States this difference has increased over the past five years; notes that according to the European Value Added Assessment, a 1% decrease in the gender pay gap would bring about an increase of 0.1 % in economic growth; notes that giving women access to positions of responsibility can increase the competitiveness of organisations; calls on the Member States to improve and update their statistics on the gender pay gap;
1. déplore que les États membres n'aient pas agi de façon plus volontaire pour remédier à l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes; se déclare préoccupé par le fait que les femmes gagnent en moyenne dans l'Union 16,4 % de moins que les hommes pour un travail de valeur égale et travaillent ainsi gratuitement l'équivalent de 59 jours par an, ce qui les place dans une position d'infériorité économique et parfois dans une situation de dépendance vis-à-vis de leur partenaire; souligne l'importance de mesures dirigées contre l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes, qui donne également lieu à un écart de pension de 39 % entre les hommes et les femmes dans l'Union européenne; note que, dans neuf États membres, cet écart, loin de diminuer, a augmenté au cours des cinq dernières années; fait observer que, d'après l'évaluation de la valeur ajoutée européenne, une baisse de 1 % de l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes ferait progresser de 0,1 % la croissance économique; constate que l'accès des femmes à des postes à responsabilités peut rendre les organisations plus compétitives; demande aux États membres d'améliorer et d'actualiser leurs statistiques sur l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes;

(b) the relative change of the remuneration of directors over the last three financial years, its relation to the development of the value and general performance of the company and to change in the average full-time remuneration of employees of the company other than directors, where the remuneration of part-time employees is included on full-time equivalent terms;
(b) l'évolution relative de la rémunération des administrateurs au cours des trois derniers exercices, sa relation avec l'évolution de la valeur et des performances générales de l'entreprise et avec la rémunération moyenne à temps plein des salariés de l'entreprise autres que les administrateurs, la rémunération des salariés à temps partiel étant incluse en termes d'équivalent temps plein;

5. Recognises that corruption misallocates resources and is detrimental to sustained economic growth and poverty reduction, and is one of the obstacles to the achievement of the Millennium Development Goals; recalls that the cost of corruption is estimated at over 5 % of global GDP, far exceeding the value of global official development assistance, and that bribes paid yearly are thought to be equivalent to the GDP of Africa, while, at the same time, some 1.4 billion people worldwide still live in poverty; condemns corruption as it violates the principles of equality and non-discrimination, in particular when it means that access to basic services such as health, education or water is dependent on bribes, and notes that corruption is one of the causes of food insecurity, as it diverts public resources allocated for food to individuals for private gain;
5. reconnaît que la corruption conduit à un détournement des ressources, va à l'encontre d'une croissance économique soutenue et de la réduction de la pauvreté, et constitue l'un des obstacles à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement; rappelle que le coût de la corruption est estimé à plus de 5 % du PIB de la planète, soit nettement plus que le montant de l'aide publique au développement mondial, et que les pots-de-vin versés chaque année sont, quant à eux, considérés comme équivalents au PIB de l'Afrique, alors que, dans le même temps, quelque 1,4 milliard de personnes vivent encore dans la pauvreté à travers le monde; condamne la corruption dans la mesure où elle viole les principes d'égalité et de non-discrimination, en particulier lorsqu'elle revient à subordonner l'accès aux services de base, tels que la santé, l'éducation ou l'eau, au versement de pots-de-vin et fait observer que la corruption est l'une des causes de l'insécurité alimentaire étant donné qu'elle détourne à des fins privées les fonds publics réservés à l'aide alimentaire;

2. Considers that the aforementioned Commission proposal should include an exemption from paying VAT on the provision of selected electronic services if the total value net of VAT of electronic services delivered by the provider and carried out in the Member State of consumption does not exceed in one calendar year EUR 100 000 or its equivalent in the national currency;
2. estime que la proposition de la Commission doit instaurer une exonération du paiement de la TVA pour la fourniture des services électroniques concernés lorsque la valeur totale des services électroniques hors TVA fournis par le prestataire et effectués dans l'État membre de consommation ne dépasse pas, dans une même année calendaire, 100 000 EUR ou un montant équivalent en monnaie nationale;