Vertaling van "erroneously considered self-employed " (Engels → Frans) :

In relation to access to social protection, such clarity will help ensure that those people erroneously considered self-employed can now have access to social security as workers.
En liaison avec l'accès à la protection sociale, une telle clarté contribuera à garantir que les personnes considérées à tort comme des travailleurs non salariés pourront maintenant avoir accès à la sécurité sociale en tant que salariés.

What financial incentives do we offer Canadians who are self-employed or who are considering self-employment?
Quel encouragement financier offre-t-on aux Canadiens qui sont des travailleurs indépendants ou qui songent à le devenir?

He made the point that artists would like to be considered self-employed for income tax purposes, and not self-employed for EI/UI purposes.
Il a précisé que les artistes aimeraient être considérés comme travailleurs indépendants aux fins de l'impôt sur le revenu, et non aux fins de l'assurance-chômage ou de l'assurance-emploi.

They are considered self-employed workers.
On dit que ce sont des travailleurs autonomes.

The task force put forward this recommendation as it truly affects not only the participation of women in the workforce but also the ability of women to consider self-employment as an option.
Le groupe avait formulé cette recommandation parce qu'elle concerne véritablement non seulement la participation des femmes à la population active, mais aussi la capacité des femmes à envisager le travail autonome comme une possibilité.

‘period of insurance’ means periods of contribution, employment or self-employment as defined or recognised as periods of insurance by the legislation under which they were completed or considered as completed, and all periods treated as such, where they are regarded by the said legislation as equivalent to periods of insurance.
le terme «période d'assurance» désigne les périodes de cotisation, d'emploi ou d'activité non salariée telles qu'elles sont définies ou admises comme périodes d'assurance par la législation sous laquelle elles ont été accomplies ou sont considérées comme accomplies, ainsi que toutes les périodes assimilées dans la mesure où elles sont reconnues par cette législation comme équivalant aux périodes d'assurance.

However, when the applicable legislation makes the right to benefits conditional on the completion of periods of insurance, the periods of employment or self-employment completed under the legislation of another Member State shall not be taken into account unless such periods would have been considered to be periods of insurance had they been completed in accordance with the applicable legislation.
Toutefois, lorsque la législation applicable subordonne le droit aux prestations à l'accomplissement de périodes d'assurance, les périodes d'emploi ou d'activité non salariée accomplies sous la législation d'un autre État membre ne sont prises en compte qu'à la condition que ces périodes eussent été considérées comme périodes d'assurance si elles avaient été accomplies en vertu de la législation applicable.

2. For the purposes of this Title, persons receiving cash benefits because or as a consequence of their activity as an employed or self-employed person shall be considered to be pursuing the said activity.
2. Pour l'application du présent titre, les personnes auxquelles est servie une prestation en espèces du fait ou à la suite de l'exercice de son activité salariée ou non salariée sont considérées comme exerçant cette activité.

when promoting health and safety for self-employed workers, to choose the measures they consider most appropriate, such as one or more of the following: legislation, incentives, information campaigns and encouragement of relevant stakeholders.
lorsqu'ils favorisent la santé et la sécurité des travailleurs indépendants, de choisir les mesures qu'ils jugent les plus appropriées, telles que l'une ou plusieurs des mesures suivantes: législation, mesures d'incitation, campagnes d'information et encouragement des parties concernées.

Under the current system, hairdressers who rent chairs and who normally would be considered self-employed are not allowed to withdraw from the unemployment insurance system like other self-employed individuals.
À l'heure actuelle, les coiffeurs qui louent des fauteuils et qui seraient normalement considérés comme des travailleurs autonomes, n'ont pas droit aux prestations d'assurance-chômage au même titre que les autres travailleurs autonomes.