Vertaling van "escape clause should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

saving clause [ escape clause | safeguard clause | non application provision ]
disposition de sauvegarde [ disposition d'exception | réserve ]

escape clause | escape period
clause de désistement

safeguard clause [ escape clause ]
clause de sauvegarde [ clause d'exemption ]

escape clause [ saving clause ]
clause d'échappatoire [ clause échappatoire | clause de résiliation | clause de sauvegarde ]

escape clause
clause de sauvegarde | clause dérogatoire | clause échappatoire

escape clause
clause de prudence

escape clause
clause de sauvegarde

escape clause
clause échappatoire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Any Member State intending to use that escape clause should immediately notify the Commission of its draft decision.
Tout État membre qui a l'intention d'appliquer cette clause de sauvegarde doit notifier sur le champ son projet de décision à la Commission.

(12b) Member States whose currency is the euro should ensure that they have a fiscal institute in place which, inter alia, monitors compliance with their national fiscal rules, including any activation of an escape clause.
(12 ter) Il conviendrait que les États membres dont la monnaie est l'euro veillent à disposer d'un institut budgétaire chargé, entre autres, de surveiller le respect de leurs règles budgétaires nationales, y compris l'activation d'une clause dérogatoire.

Where the contract is manifestly more closely connected with a country other than that indicated in Article 4(1) or (2), an escape clause should provide that the law of that other country is to apply.
Lorsque le contrat présente des liens manifestement plus étroits avec un pays autre que celui indiqué à l'article 4, paragraphe 1 ou 2, une clause d'exception devrait prévoir que c'est la loi de cet autre pays qui doit s'appliquer.

We therefore succeeded in reaching an agreement stipulating a period of four years during which the age limit will be set at 12 years, with an escape clause which should allow those States which have already adopted legislation enshrining a lower limit to apply this, provided that limit is not lower than six years.
Par conséquent, nous sommes parvenus à un accord prévoyant une période de quatre ans durant laquelle l’âge limite sera fixé à 12 ans, en incluant une clause dérogatoire qui permettrait aux États qui ont déjà adopté une loi déterminant un âge limite inférieur d’appliquer celui-ci, à condition qu’il ne soit pas inférieur à six ans.

That notification should contain a market report demonstrating the unavailability of cover for the risks in the private insurance market by producing evidence thereof from two large, well-known international private export-credit insurers as well as a national credit insurer, thus justifying the use of the escape clause.
Cette notification doit contenir un rapport démontrant que la couverture nécessaire pour les risques n'est pas disponible sur le marché de l'assurance privée et justifiant ainsi le recours à cette clause (la preuve en étant apportée par deux grands organismes privés internationaux de renom pratiquant l'assurance-crédit à l'exportation et d'un organisme d'assurance national).

Article 4(3) should be understood as an "escape clause" from Article 4(1) and (2), where it is clear from all the circumstances of the case that the tort/delict is manifestly more closely connected with another country.
L'article 4, paragraphe 3, devrait être entendu comme une "clause dérogatoire" à l'article 4, paragraphes 1 et 2, applicable s'il résulte de l'ensemble des circonstances que le fait dommageable présente des liens manifestement plus étroits avec un autre pays.

However, pending the adoption of an amendment to the directive, a provisional ‘opt-in’ should be permitted for individual operators in sectors not included in Annex I, without any escape clause and with all rights and obligations being applied.
Il convient de souscrire à cette intention. Cependant, en attendant que la modification de la directive soit menée à bien, il devrait être possible "à titre provisoire", d'instaurer un système d'option d'entrée pour les exploitants dont les secteurs ne figurent pas à l'annexe I, sans clause échappatoire et avec tous les droits et devoirs qui en découlent.