Vertaling van "esif programmes could " (Engels → Frans) :

Alternatively, ESIF programmes could contribute to an Investment Platform – with resources managed together but expected to cover distinct compartments in order to comply with ESIF legal provisions/in order to comply with Regulation 1303/2013.
À titre subsidiaire, des programmes relevant de l’EFSI pourraient contribuer à une plateforme d’investissement – avec des ressources qui seraient gérées conjointement mais qui devraient couvrir des compartiments distincts afin de se conformer aux dispositions légales de l’EFSI/afin de se conformer au règlement n°1303/2013.

How can an SME find out whether there are any ESIF programmes that could provide SME innovation support and whom to contact?
Comment une PME peut-elle déterminer s’il existe des programmes relevant des Fonds ESI qui pourraient soutenir ses activités d’innovation, et qui contacter?

31. Points out that irregularities stem to a considerable degree from complex requirements and regulations; underlines that the number of irregularities in the implementation of cohesion programmes could be reduced through the simplification of management and procedures, early transposition of the newly adopted relevant directives and reinforcement of administrative capacity, notably in the less developed regions; stresses, therefore, the need to minimise the administrative burden for beneficiaries when ensuring the verifications necessary to ensure proper use of ESIF appropriations, as well as the need for efforts to optimise and improve the flexibility of management and control systems, place greater focus on risk assessment and correct the allocation of responsibilities among all authorities, while at the same time not undermining established strengthened control procedures, in order to prevent irregularities more effectively and, as a consequence, avoid financial corrections and interruptions in, and suspensions of, payments; is concerned about the low rates of disbursement of financial instruments to beneficiaries, in particular in view of the objective to increase the use of these instruments; asks, in this regard, the Member States, the managing authorities and other relevant stakeholders working with these financial instruments to make full use of the technical assistance provided through the Financial Instruments-Technical Advisory Platform (FI-TAP) and the fi-compass;
31. fait observer que les irrégularités sont largement dues à la complexité des exigences et des réglementations; souligne qu'une simplification de la gestion et des procédures ainsi qu'une transposition rapide des directives récemment adoptées en la matière et un renforcement de la capacité administrative, notamment des régions les moins développées, permettraient de réduire le nombre d'irrégularités dans la mise en œuvre des programmes de cohésion; souligne par conséquent qu'il est essentiel de réduire au maximum les charges administratives qui incombent aux bénéficiaires dans le cadre des contrôles nécessaires du bien-fondé de l'affectation des ressources des Fonds ESI, ainsi que de s'attacher à optimiser et à accroître la souplesse des systèmes de gestion et de contrôle, à mettre davantage l'accent sur l'évaluation des risques et l'attribution opportune des responsabilités de l'ensemble des autorités, sans préjudice des procédures de contrôle renforcées établies permettant de lutter plus efficacement contre les irrégularités et, en conséquence, d'éviter les corrections financières, ainsi que l'interruption et la suspension des paiements; est préoccupé par les faibles taux de versement d'instruments financiers aux bénéficiaires, notamment compte tenu de l'objectif d'accroître l'utilisation de ces instruments; invite à cet égard les États membres, les autorités de gestion et les autres parties prenantes concernées qui utilisent ces instruments financiers à exploiter pleinement l'assistance technique offerte dans le cadre de la plateforme d'assistance technique pour les instruments financiers (FI-TAP) et de la plateforme de conseil pour l'utilisation d'instruments financiers innovants (fi-compass);

Secondly, ESIF could directly support project development and implementation (in line with the contributing ESIF programme rules and applicable eligibility criteria).
Les fonds ESI pourraient ensuite soutenir directement la conception et l'exécution de projets (dans le respect des règles des programmes de l’EFSI concernés et des critères d'admissibilité applicables).

Secondly, ESIF could directly support project development and implementation (in line with the contributing ESIF programme rules and applicable eligibility criteria) 27 .
Les fonds ESI pourraient ensuite soutenir directement la conception et l'exécution de projets (dans le respect des règles des programmes de l’EFSI concernés et des critères d'admissibilité applicables) 27 .

Regions/Member States interested in funding these types of proposals could use ESIF resources (in line with their smart specialisation strategy, specific objectives of their programmes and in compliance with national and relevant EU rules, e.g. on state aid) to grant funding without additional evaluation of the quality of a proposal.
Les régions ou les États membres désireux de financer des propositions de ce type pourraient faire appel aux ressources des Fonds ESI (conformément à leur stratégie de spécialisation intelligente, aux objectifs spécifiques de leurs programmes et dans le respect des règles nationales et européennes, par exemple sur les aides d’État) pour octroyer un financement sans procéder à une nouvelle évaluation de la qualité de la proposition.

N. whereas, besides the OPs which could be adopted by the end of 2014, there are two other scenarios envisaged as regards the start-up of the implementation: the carry-over procedure for those considered ‘ready for adoption’ by 31 December 2014 and the rebudgeting of the unused 2014 allocation for the ESIF, implying a technical revision of the Multiannual Financial Framework (MFF), for the programmes considered ‘not ready for adoption’ by the end of 2014;
N. considérant que la Commission envisage deux scénarios pour le démarrage de la mise en œuvre des programmes opérationnels qu'elle n'aura pas pu adopter d'ici à la fin de l'année, à savoir une procédure de report pour les programmes considérés comme prêts à être adoptés à cette échéance et, pour ceux qui ne seront pas dans ce cas, la rebudgétisation des dotations des FSIE non utilisées en 2014, ce qui nécessitera une révision technique du CFP;