Vertaling van "especially those arising " (Engels → Frans) :

As early as 1992, a Council Recommendation [4] called on the Member States to "to maintain and, where necessary, develop a high-quality health-care system geared to the evolving needs of the population, and especially those arising from dependence of the elderly, to the development of pathologies and therapies and the need to step up prevention".
Dès 1992, une recommandation du Conseil [4] demandait aux Etats Membres de « veiller au maintien et, si nécessaire, au développement d'un système de soins de qualité, adapté à l'évolution des besoins de la population, et notamment à ceux qui découlent de la dépendance des personnes âgées, à l'évolution des pathologies et des thérapeutiques et à la nécessaire intensification de la prévention ».

Professor Thibault, you and many other experts have told us today and in our previous session that the Federal Court is charged with applying civil law and principles to cases that it hears, especially those arising from the province of Quebec.
Monsieur Thibault, vous et de nombreux autres experts nous ont déclaré aujourd'hui, et au cours de notre dernière séance, que la Cour fédérale était chargée d'appliquer le droit civil et les principes du droit civil aux affaires qu'elle entend, en particulier à celles qui viennent de la province de Québec.

Parties may take into consideration the need for expeditious access to genetic resources and expeditious fair and equitable sharing of benefits arising out of the use of such genetic resources, including access to affordable treatments by those in need, especially in developing countries.
Les parties peuvent prendre en considération la nécessité d'accélérer l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, y compris l'accès à des traitements abordables pour ceux qui sont dans le besoin, en particulier dans les pays en développement.

It is important to note that the investment and operating costs of the systems as estimated for the period 2014-2020 do not take account of unforeseen financial obligations which the Union may be obliged to assume, in particular those relating to liability arising from the performance of the services or Union ownership of the systems, especially with regard to any malfunctioning of the systems. Those obligations are the subject of a specific analysis by the Commission.
Il importe de signaler que les coûts d'investissement et d'exploitation des systèmes évalués pour la période 2014-2020 ne prennent pas en compte les obligations financières imprévues que l'Union pourrait être amenée à assumer, notamment celles liées au régime de la responsabilité découlant de l'exécution des services ou de la détention de la propriété des systèmes par l'Union, spécialement par rapport à d'éventuels cas de dysfonctionnements des systèmes. Ces obligations font l'objet d'une analyse spécifique de la part de la Commission.

We continue, however, to be deeply concerned about the potential confusion and problems that may arise for student borrowers, especially those with risk-shared loans, as we move through this transitional period.
Par contre, nous continuons d'être très préoccupés par la possibilité de confusion et de difficultés pour les étudiants emprunteurs, surtout pour ce qui est des prêts à risque partagé, au cours de cette période de transition.

Without significant amendments, Bill C-30 will do little to resolve the backlog of specific claims, especially those arising from B.C. I will return to this crucial issue in a moment, but I will first outline for you the unique history of reserve establishment that has given rise to so many specific claims in British Columbia, as well as the unique status of British Columbia first nations' specific claims in the large, much growing backlog of claims awaiting action by the federal government.
Sans amendements d'importance, le projet de loi C-30 ne fera pas grand-chose pour résorber l'arriéré des revendications particulières, surtout celles qui viennent de la Colombie-Britannique. Je reviens sur ce point crucial dans un instant, mais d'abord, voici l'histoire unique de l'établissement des réserves qui explique tant de revendications particulières dans la province et le caractère d'exception des revendications particulières des premières nations de la province dans l'arriéré croissant des revendications qui attendent une réponse du gouvernement fédéral.

It should be pointed out that the investment costs and the costs of operating the Galileo and EGNOS systems as currently estimated for the period 2007-2013 do not take account of unforeseen financial obligations which the Community may be obliged to bear, in particular those relating to non-contractual liability arising from the public ownership of the systems, especially with regard to force majeure and catastrophic failure.
Il convient de signaler que les coûts d'investissement et les coûts d'exploitation des systèmes Galileo et EGNOS actuellement évalués pour la période 2007-2013 ne prennent pas en compte les obligations financières imprévues que la Communauté pourrait être amenée à supporter, notamment celles liées au régime de la responsabilité non contractuelle en raison du caractère public de la propriété des systèmes, spécialement pour les cas de force majeure ou de défaillance catastrophique.

The thrust of the hon. member's proposals is to deal more stringently with repeat offenders, especially those convicted of first or second degree murder (1850 ) Who could not agree with the notion that a new sentence for first or second degree murder and for offences arising out of the same event or series of events committed by an offender, including an offender who is already under sentence, should result in a clear, meaningful consequence?
L'idée maîtresse des propositions de la députée est d'être plus sévère avec les récidivistes, en particulier ceux qui sont condamnés pour meurtre au premier ou au deuxième degré (1850) Qui pourrait ne pas être d'accord avec la notion qu'une nouvelle peine pour un meurtre au premier ou au deuxième degré et pour des infractions commises dans le cadre du même événement ou de la même série d'événements par un délinquant, y compris un délinquant qui a déjà été condamné, devrait avoir des conséquences claires et significatives?

These works have been important for helping local authorities to overcome many problems, especially those arising from cross-border differences in legal and administrative rules and practices.
Ces travaux ont permis d'aider les collectivités locales à surmonter de nombreux problèmes, notamment dus aux disparités transfrontalières en matière législative, réglementaire et administrative.