Vertaling van "specific claims especially those arising " (Engels → Frans) :

As early as 1992, a Council Recommendation [4] called on the Member States to "to maintain and, where necessary, develop a high-quality health-care system geared to the evolving needs of the population, and especially those arising from dependence of the elderly, to the development of pathologies and therapies and the need to step up prevention".
Dès 1992, une recommandation du Conseil [4] demandait aux Etats Membres de « veiller au maintien et, si nécessaire, au développement d'un système de soins de qualité, adapté à l'évolution des besoins de la population, et notamment à ceux qui découlent de la dépendance des personnes âgées, à l'évolution des pathologies et des thérapeutiques et à la nécessaire intensification de la prévention ».

Specific claims arise for the breach of non-fulfilment of a treaty obligation that might be related to something other than the provision of reserve lands, such as agricultural clauses in the treaties or medicine-chest clauses; a specific claim could also arise from other grievances, such as the illegal disposition of existing reserve lands or the breach of some other provision of the Indian Act such as dealing perhaps with Indian monies.
Les revendications particulières découlent du non-respect d'une obligation issue d'un traité qui pourraient être liées à autre chose que la simple mise de côté de terres de réserve, par exemple la présence de dispositions agricoles ou de dispositions relatives aux médicaments dans les traités. On pourrait aussi déposer une revendication particulière pour d'autres motifs, par exemple en raison de l'aliénation illégale de terres de réserve existantes ou d'une infraction à une autre disposition de la Loi sur les Indiens, en rapport peut-être avec de l'argent.

The Senate made some strong recommendations, worked with the Assembly of First Nations, government adopted new procedures, and we have made major progress on settling specific claims, especially the unresolved, very large claims.
Le Sénat a formulé quelques recommandations énergiques et a travaillé avec l'Assemblée des Premières Nations. Le gouvernement a adopté de nouvelles procédures et a réussi ainsi à faire de grands progrès au chapitre du règlement des revendications particulières et, en particulier des très grandes revendications qui piétinaient.

Without significant amendments, Bill C-30 will do little to resolve the backlog of specific claims, especially those arising from B.C. I will return to this crucial issue in a moment, but I will first outline for you the unique history of reserve establishment that has given rise to so many specific claims in British Columbia, as well as the unique status of British Columbia first nations' specific claims in the large, much growing backlog of claims awaiting action by the federal government.
Sans amendements d'importance, le projet de loi C-30 ne fera pas grand-chose pour résorber l'arriéré des revendications particulières, surtout celles qui viennent de la Colombie-Britannique. Je reviens sur ce point crucial dans un instant, mais d'abord, voici l'histoire unique de l'établissement des réserves qui explique tant de revendications particulières dans la province et le caractère d'exception des revendications particulières des premières nations de la province dans l'arriéré croissant des revendications qui attendent une réponse du gouvernement fédéral.

The checks shall include those required by the relevant Regulation governing the specific measure under which aid is claimed, and those required pursuant to Article 58 of Regulation (EU) No 1306/2013 to prevent and detect fraud and irregularity with particular regard to the risks incurred.
Les contrôles comprennent ceux prévus par le règlement pertinent régissant la mesure spécifique au titre de laquelle l’aide est demandée ainsi que ceux visés à l’article 58 du règlement (UE) no 1306/2013 ayant pour objet de prévenir et de détecter toute fraude ou irrégularité, compte tenu, en particulier, des risques encourus.

This does not exclude that those claims could benefit from the provisions laid down in Article 10(3) and can therefore be lawfully used when they are accompanied by a specific claim from the list of permitted health claims in accordance with that Article.
Cela ne les empêche pas de remplir la condition prévue à l’article 10, paragraphe 3, et, de ce fait, d’être utilisées en toute légalité si elles sont accompagnées d’une allégation figurant sur la liste des allégations de santé autorisées en vertu dudit article.

Those checks shall include those required by the Regulation governing the specific measure under which aid is claimed, and those required pursuant to Article 9 of Regulation (EC) No 1290/2005 to prevent and detect fraud and irregularity with particular regard to the risks incurred.
Ces contrôles comportent les contrôles prévus par le règlement régissant la mesure spécifique au titre de laquelle l’aide est demandée ainsi que les contrôles visés à l’article 9 du règlement (CE) no 1290/2005 ayant pour objet de prévenir et de déceler toute fraude ou irrégularité, compte tenu, en particulier, des risques encourus.

However, one substantive and welcome change has been introduced in Bill S-17, namely, a new provision that broadens the jurisdiction of Canadian courts to deal with cargo claims, especially those of Canadian exporters and importers and their insurers.
De plus, un changement important et fort positif a été apporté au projet de loi S-17, à savoir une disposition qui élargit le champ de compétence des tribunaux canadiens pour traiter les réclamations à l'égard des marchandises, notamment de la part des exportateurs et importateurs canadiens et leurs assureurs.

These checks shall include those required by the rules governing the specific measure under which aid is claimed, and those required to prevent and detect fraud and irregularity with particular regard to the risks presented.
Ces contrôles incluent ceux qui sont prévus par le règlement régissant la mesure spécifique dans le cadre de laquelle l'aide est demandée ainsi que ceux ayant pour objet de prévenir et déceler les fraudes et les irrégularités, compte tenu, en particulier, des risques présentés.

We have not done any better since the dissolution of our commission in responding to specific claims, and those are Indian Act claims, fiduciary claims and treaty claims.
Depuis la dissolution de notre commission, nous n'avons pas trouvé de meilleure façon de répondre aux revendications précises, et il s'agit de revendications au titre de la Loi sur les Indiens, de revendications fiduciaires et de revendications issues de traités.