Vertaling van "essentially exonerate the minister " (Engels → Frans) :

For such an initiative, close cooperation between government and judicial institutions is essential, and the Minister has succeeded in bringing the institutions together.
Il est essentiel que le gouvernement et les institutions judiciaires coopèrent étroitement sur une telle initiative. Le ministre est parvenu à rassembler les institutions.

Despite some reform measures such as the Council of Ministers' decision on the structure and organisation of public bodies of June 2011, adoption of essential legislation is still pending and contingent on overcoming fully and in a sustained way the political stalemate as it requires adoption by three-fifths majority vote in Parliament.
Malgré certaines réformes, telles que la décision du Conseil des ministres relative à la structure et à l'organisation des organismes publics de juin 2011, des actes législatifs essentiels sont toujours en attente d'adoption, laquelle est conditionnée par le déblocage complet et durable de la situation politique, car elle passe par un vote à la majorité des trois cinquièmes au Parlement.

The essential features referred to in recital 3 have generally been implemented in all quality assurance systems and they have been affirmed by the European Ministers of Education, in Berlin, in September 2003, in the context of the Bologna Process, working towards the realisation of a European Higher Education Area.
Les éléments essentiels visés au considérant 3 ont généralement été mis en œuvre dans tous les systèmes de garantie de la qualité et ont été confirmés par les ministres européens de l'éducation réunis à Berlin, en septembre 2003, dans le cadre du processus de Bologne, dans le but de réaliser un espace européen de l'enseignement supérieur.

(6) Article 37(9) of the Partnership Agreement between the Members of the African, Caribbean and Pacific States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part, signed at Cotonou (Benin) on 23 June 2000 and put into early application by Decision No 1/2000 of the ACP-EC Council of Ministers(3), states that, by the year 2000, the Community will start a process which, by the end of multilateral trade negotiations and at the latest 2005, will allow duty-free access for essentially all products from all LDCs, building on the level of the existing trade provisions of the fourth ACP-EC Convention.
(6) L'accord de partenariat entre les membres des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou (République du Bénin) le 23 juin 2000, tel que mis en application anticipée par la décision n° 1/2000 du Conseil des ministres ACP-CE(3), dispose à son article 37, paragraphe 9, que la Communauté engagera à partir de l'an 2000 un processus qui, pour la fin des négociations commerciales multilatérales et au plus tard d'ici 2005, assurera l'accès en franchise de droits de l'essentiel des produits originaires de l'ensemble des pays les moins développés, en se fondant sur les dispositions commerciales existantes de la quatrième convention ACP-CE.

(a)If, despite the political dialogue on the essential elements as provided for under Article 8 and paragraph 1a of this Article, a Party considers that the other Party fails to fulfil an obligation stemming from respect for human rights, democratic principles and the rule of law referred to in Article 9(2), it shall, except in cases of special urgency, supply the other Party and the Council of Ministers with the relevant information required for a thorough examination of the situation with a view to seeking a solution acceptable to the Parties.
a)Si, nonobstant le dialogue politique sur les éléments essentiels prévus à l'article 8 et au paragraphe 1a du présent article, une partie considère que l'autre manque à une obligation découlant du respect des droits de l'homme, des principes démocratiques et de l'État de droit visés à l'article 9, paragraphe 2, elle fournit à l'autre partie et au Conseil des ministres, sauf en cas d'urgence particulière, les éléments d'information utiles nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties.

"(a) If, despite the political dialogue on the essential elements as provided for under Article 8 and paragraph 1a of this Article, a Party considers that the other Party fails to fulfil an obligation stemming from respect for human rights, democratic principles and the rule of law referred to in Article 9(2), it shall, except in cases of special urgency, supply the other Party and the Council of Ministers with the relevant information required for a thorough examination of the situation with a view to seeking a solution acceptable to the Parties.
"a) Si, nonobstant le dialogue politique sur les éléments essentiels prévus à l'article 8 et au paragraphe 1a du présent article, une partie considère que l'autre manque à une obligation découlant du respect des droits de l'homme, des principes démocratiques et de l'État de droit visés à l'article 9, paragraphe 2, elle fournit à l'autre partie et au Conseil des ministres, sauf en cas d'urgence particulière, les éléments d'information utiles nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties.

WEU is an integral part of the development of the European Union (EU) providing the Union with access to an operational capability, notably in the context of the Petersberg tasks and is an essential element of the development of the ESDI within the Atlantic Alliance in accordance with the Paris Declaration and with the decisions taken by NATO ministers in Berlin.
L'UEO fait partie intégrante du développement de l'Union européenne (UE) en donnant à l'Union l'accès à une capacité opérationnelle, notamment dans le contexte des missions de Petersberg, et est un élément essentiel du développement de l'IESD au sein de l'Alliance atlantique conformément à la déclaration de Paris et aux décisions prises par les ministres de l'OTAN à Berlin.

At the Council of Ministers of Justice and Home Affairs on 25 September 1995, it was agreed that 'it was essential to make provision for custody of children in the context of these proceedings, in the form of measures supplementary to those laid down in the Hague Convention`.
Lors de la session du 25 septembre 1995 du Conseil des ministres de la justice et des affaires intérieures, il a été convenu que la garde d'enfants devait être réglée, dans le cadre des affaires matrimoniales, sous la forme de mesures complémentaires aux mesures définies dans la convention de La Haye.