Traduction de «established employees over » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

arrange employees' work in the service station | establish employees' work in the service station | organise employees' work in the service station | set up employees' work in the service station
organiser le travail des employés de la station-service

established seamen [ seamen established employees ]
gens de mer inscrits

Protocol amending the Convention on the establishment of a European Police Office (Europol Convention) and the Protocol on the privileges and immunities of Europol, the members of its organs, the deputy directors and the employees of Europol
Protocole modifiant la Convention portant création d'un Office européen de police (Convention Europol) et le Protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents

non-established public employee
non-titulaire

putting a child in tutelage | to deprive by declaration of court a prodigal or lunatic of the control over his property and establishing a guardianship(wardship)
mettre sous tutelle

establish state control over | put under state control | bring under state control | nationalize
étatiser

employee take-over designates interdepartmental forum
forum interministériel sur les prises en charge par les fonctionnaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘net increase in the number of employees’ means a net increase in the number of employees in the establishment concerned compared with the average over a given period in time, and that any posts lost during that period must therefore be deducted and that the number of persons employed full-time, part-time and seasonal has to be considered with their annual labour unit fractions;
«augmentation nette du nombre de salariés»: toute augmentation nette du nombre de salariés dans l'établissement concerné par rapport à la moyenne au cours d'une période donnée. Tout poste supprimé au cours de cette période doit donc être déduit et le nombre de personnes employées à temps plein, à temps partiel et sous contrat saisonnier doit être pris en compte selon leurs fractions d'unités de travail annuel;

(c) For owner-managers of small-sized enterprises of a size of up to five employees and self-employed workers and workers who would like to establish a new undertaking or take over an existing one in order to generate a new source of income, the redundancy shall be counted either from the date of cessation of the activities caused by any of the conditions set out in Article 2, and determined in accordance with national law or administrative provisions, or from the date specified by the Commission in the delegated act adopted in accordance with the Article 4(3).
(c) les propriétaires/dirigeants de petites entreprises comprenant au maximum cinq employés et les travailleurs indépendants et les travailleurs qui souhaiteraient créer une nouvelle entreprise ou reprendre une entreprise existante afin de générer de nouvelles sources de revenus, le licenciement est pris en considération à partir de la date de cessation des activités causée par l’une des conditions visées à l’article 2, et déterminée conformément aux dispositions législatives ou administratives nationales, ou à partir de la date spécifiée par la Commission dans l’acte délégué adopté conformément à l’article 4, paragraphe 3.

Therefore, workers with fixed term contracts and temporary agency workers made redundant as well as owner-managers of small-sized enterprises of a size of up to five employees and self-employed workers and workers who would like to establish a new undertaking or take over an existing one in order to generate a new source of income or those who cease their activities should be regarded as redundant workers for the purposes of this Regulation.
En conséquence, doivent être considérés comme des travailleurs licenciés, aux fins du présent règlement, les travailleurs titulaires d’un contrat à durée déterminée et les travailleurs intérimaires licenciés, les propriétaires/dirigeants de petites entreprises comprenant au maximum cinq employés et les travailleurs indépendants ou les travailleurs qui souhaiteraient créer une nouvelle entreprise ou reprendre une entreprise existante afin de générer de nouvelles sources de revenus, ou ceux qui cessent leurs activités.

(d) ‘a worker’ means owner-managers of small-sized enterprises of a size of up to five employees and self-employed workers and workers who would like to establish a new undertaking or take over an existing one in order to generate a new source of income and all members of the household active in the business.
(d) "travailleur", les propriétaires/dirigeants de petites entreprises comprenant au maximum cinq employés et les travailleurs indépendants et les travailleurs qui souhaiteraient créer une nouvelle entreprise ou reprendre une entreprise existante afin de générer de nouvelles sources de revenus et tous les membres du ménage exerçant une activité dans l'exploitation.

1. In addition to Article 27, Member States shall ensure that where an AIFM, acting alone or in concert with other AIFM, acquires controlling influence over an issuer or a non-listed company excluding closed-end funds, that AIFM notifies the information referred to in the second and third subparagraphs as soon as possible to the competent authority of the AIFM and the competent authority of the Member State where the issuer or the non-listed company is established, to the issuer, the non-listed company, their respective shareholders and representatives of employees or, where there are no such representatives, to the employees themselves.
1. Sans préjudice des dispositions de l’article 27, les États membres veillent à ce que, lorsqu’un gestionnaire, agissant seul ou de concert avec un autre gestionnaire, acquiert le contrôle d’un émetteur ou d’une société non cotée qui n'est pas un fonds de type fermé, il communique dans les plus brefs délais les informations visées aux deuxième et troisième alinéas à l'autorité compétente du gestionnaire et à l'autorité compétente de l'État membre où l'émetteur ou la société non cotée a son siège, à l’émetteur, à la société non cotée, aux actionnaires et aux représentants des travailleurs respectifs ou, en l’absence de tels représentants, aux travailleurs eux-mêmes.

the investment project shall lead to a net increase in the number of employees in the establishment concerned, compared with the average over the previous 12 months;
le projet d'investissement doit conduire à une augmentation nette du nombre de salariés de l'établissement concerné par rapport à la moyenne des douze mois précédents; et

Around 60% of the ESF (EUR 34 billion over the period) is devoted to training and modernising education and training systems, to improve the suitability of job-seekers for new employment opportunities Some 14% (EUR 8 billion) goes on supporting the development of entrepreneurial skills, business start-ups, the establishment of business networks and so on to promote enterprise and so help to improve competitiveness, while some 19% (EUR 11 billion) goes to assist firms and employees to adapt to technologies and new market conditions..
Environ 60% du FSE (34 milliards d'euros pour l'ensemble de la période) sont alloués à la formation et à la modernisation des systèmes d'éducation et de formation, à l'amélioration de l'adaptation des demandeurs d'emploi aux nouvelles possibilités offertes en matière d'emploi. Environ 14% (8 milliards d'euros) sont destinés à soutenir le développement de l'esprit d'entreprise, les créations d'entreprise, la constitution de réseaux entre entreprises, etc., afin de promouvoir l'entreprise et de contribuer ainsi à améliorer la compétitivité, tandis qu'environ 19% (11 milliards d'euros) ont pour objet d'aider les firmes et les employés à s'adapter aux technologies et à la nouvelle situation du marché.

(a) the employment created must represent a net increase in the number of employees, both in the establishment and in the enterprise concerned, compared with the average over the past 12 months;
a) les emplois créés doivent représenter une augmentation nette du nombre de salariés, à la fois dans l'établissement et dans l'entreprise considérés, par rapport à la moyenne des douze derniers mois;

(b) the investment project shall lead to a net increase in the number of employees in the establishment concerned, compared with the average over the previous twelve months; and
b) le projet d'investissement doit conduire à une augmentation nette du nombre de salariés de l'établissement concerné par rapport à la moyenne des douze mois précédents, et

This is the case, for example, in France where undertakings with over 20 employees are obliged to employ 6% of handicapped persons or alternatively to pay a tax which serves to finance vocational training and job placement establishments.
Mais trop souvent, les entreprises préfèrent payer des taxes que d'embaucher des handicapés. C'est par exemple le cas en France où les entreprises de plus de 20 salariés doivent engager 6 % de salariés handicapés ou à défaut payer une taxe qui sert à financer les établissements de formation et d'insertion professionnelle.