Traduction de «established through » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee for implementation of the Regulation establishing a transitional points system applicable to heavy goods vehicles travelling through Austria within the framework of a sustainable transport policy
Comité pour la mise en oeuvre du règlement instaurant un système intérimaire de points applicable aux poids lourds qui transitent par l'Autriche dans le cadre d'une politique durable des transports

establishment of through international railway tariffs
établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires

Partial Agreement establishing the European Commission for Democracy through Law
Accord partiel portant création de la Commission européenne pour la démocratie par le droit

set up a call | complete a call | establish a call | put through a call | set up
établir une communication | obtenir une communication

solving problems in gambling through digital means | work out gambling problems through digital means | find a solution to problems in gambling through information technology | solve problems in gambling through digital means
résoudre des problèmes de jeu par des moyens numériques

attend read-throughs | join read-through | attend read-through | participate in read-through
assister à une lecture

process drive-through orders | take driving-through orders | take drive-through orders | take orders from drive-through
prendre en charge les commandes à emporter | enregistrer préparer et livrer les commandes à emporter | préparer des commandes à emporter

through official channels [ through n.c. | through m.c. | through o.c. | through the p.c. ]
par voie hiérarchique [ p v h | pvh ]

virtual walk-through | virtual walk through | walk through | walk-through
visite virtuelle | visite

flow-through approach | flow-through basis | flow-through method | flow-through method of accounting for investment tax credit | tax reduction method
méthode de l'imputation à l'exercice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The EU can also use the experience gained in Iraq through political dialogue, Community reconstruction funding (in 2003-2006 reaching around €720 million), cooperation in rule of law and relations established through EU presence in Iraq.
L’UE peut également mettre à profit l’expérience acquise en Iraq par le biais du dialogue politique, le financement communautaire en faveur de la reconstruction (qui s’est élevé à quelque 720 millions d'euros pour la période 2003-2006), la coopération dans le domaine de l'État de droit et les relations tissées grâce à la présence de l'UE en Iraq.

S. Whereas patient safety enjoys a high priority on the political agenda; whereas the Member States established a mechanism for debate related to patient safety issues and other work in this area in 2005; whereas a working group was established, through which the Commission intends to promote the work and activities of the Member States, its active members being the WHO (especially through the World Alliance for Patient Safety), the Council of Europe, the OECD, and European associations of patients, physicians, nurses, pharmacists, dentists and hospitals;
S. considérant que la sécurité des patients constitue une priorité absolue de l'agenda politique, considérant que les États membres ont mis en place, en 2005, un système permettant le débat sur les questions liées à la sécurité des patients et les autres travaux menés dans ce domaine; considérant qu'un groupe de travail a été formé, par lequel la Commission vise à promouvoir les travaux et les activités des États membres, dont les membres actifs sont l'OMS (notamment à travers l'Alliance mondiale pour la sécurité des patients), le Conseil de l'Europe, l'OCDE et les associations européennes de patients, de médecins, d'infirmiers, de pharmaciens, de dentistes et d'hôpitaux;

It is left to the Court of First Instance to establish through jurisprudence under what circumstances the submission of facts and evidence could not have been reasonably expected at first instance leaving the necessary flexibility to take account of all the possible situations that may occur in practise.
Il incombera au Tribunal de première instance de déterminer, par la jurisprudence, dans quelles circonstances les parties n'auraient raisonnablement pas pu soumettre ces faits ou preuves en première instance. Une telle approche ménage la marge de manoeuvre nécessaire pour tenir compte de toutes les situations qui peuvent survenir en pratique.

contributing to the development of detection and early warning systems for disasters which may affect the territory of the Member States, in order to enable a rapid response by the Member States and the Community, as well as to their establishment through studies and assessments on the need for and feasibility of those systems and through actions to promote their interlinkage and their linkage to the MIC and the CECIS.
la contribution à la mise au point de systèmes de détection et d'alerte rapide pour les catastrophes qui peuvent toucher le territoire des États membres, afin de permettre la réaction rapide des États membres et de la Communauté, et à l'élaboration de tels systèmes par le biais d'études et d'évaluations concernant la nécessité et la faisabilité de ces systèmes et d'actions visant à promouvoir l'établissement, entre eux, d'interconnexions, ainsi que d'une liaison avec le MIC et le CECIC.

Voting results should be established through methods that reflect the voting intentions expressed by shareholders, and they should be made transparent after the general meeting at least through the company’s Internet site.
Les résultats des votes devraient être établis selon des méthodes qui reflètent les intentions de vote exprimées par les actionnaires et il convient d’en assurer la transparence après l’assemblée générale, au moins sur le site internet de la société.

In accordance with the principles set out in Articles 4 and 6 and in the Annex, the competent authority shall compensate the public service operators for the net financial effect, positive or negative, on costs incurred and revenues generated in complying with the tariff obligations established through general rules in a way that prevents overcompensation and does not impose undercompensation. This shall be so notwithstanding the right of competent authorities to integrate public service obligations establishing maximum tariffs in public service contracts.
Conformément aux principes énoncés à l'article 4, à l'article 6 et à l'annexe, l'autorité compétente octroie aux opérateurs de services publics une compensation pour l'incidence financière nette, positive ou négative, sur les coûts et les recettes occasionnés par le respect des obligations tarifaires établies au travers de règles générales, de manière à éviter toute surcompensation et à n'imposer aucune sous-compensation, et ce, nonobstant le droit qu'ont les autorités compétentes d'intégrer des obligations de service public fixant des tarifs maximaux dans les contrats de service public.

In accordance with the principles set out in Articles 4 and 6 and in the Annex, the competent authority shall compensate the public service operators for the net financial effect, positive or negative, on costs incurred and revenues generated in complying with the tariff obligations established through general rules in a way that prevents overcompensation. This shall be so notwithstanding the right of competent authorities to integrate public service obligations establishing maximum tariffs in public service contracts.
Conformément aux principes énoncés à l'article 4, à l'article 6 et à l'annexe, l'autorité compétente octroie aux opérateurs de services publics une compensation pour l'incidence financière nette, positive ou négative, sur les coûts et les recettes occasionnés par le respect des obligations tarifaires établies au travers de règles générales, de manière à éviter toute surcompensation, et ce, nonobstant le droit qu'ont les autorités compétentes d'intégrer des obligations de service public fixant des tarifs maximaux dans les contrats de service public.

Clearly, this distinction must be established through the usual procedure for codecision between Parliament and the Council.
Naturellement, cette distinction devra être établie sur la base de la procédure normale de codécision du Parlement et du Conseil.

As a result of the Gulf War the UN Security Council established through a number of resolutions that Iraq should dispose of all weapons of mass destruction and that this should be verified by UNSCOM, the UN Special Committee with responsibility for dismantling Iraq’s arsenal of weapons and maintaining a monitoring programme to ensure that it was never rebuilt.
Consécutivement à la guerre du Golfe, le conseil de sécurité des Nations unies a établi, par le biais d'un certain nombre de résolutions, que l'Irak devait se débarrasser de toutes ses armes de destruction massive et que cela devait être vérifié par l'Unscom, le comité spécial des Nations unies, responsable du démantèlement de l'arsenal militaire de l'Irak et du maintien d'un programme de surveillance en vue de garantir qu'il ne soit jamais reconstitué.

It is conceivable that such an information exchange could, to a certain degree, be established through common meetings, permanent communication channels or an exchange of experts.
On peut envisager la possibilité qu'un tel échange d'informations s'opère, dans une certaine mesure, dans le cadre de réunions communes, de canaux de communication permanents ou d'un échange d'experts.