Traduction de «establishing the registry could exceed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Sex Offender Registry Act [ An Act to establish and maintain a national registry of sex offenders to protect the children and communities of Canada ]
Loi sur le registre des délinquants sexuels [ Loi établissant un registre national des délinquants sexuels afin de protéger les enfants et les collectivités du Canada ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Senator Runciman: In 1995, the Ontario government warned that costs of establishing the registry could exceed $1 billion — ultimately an underestimate, but dramatically closer than the phoney numbers provided by the government of the day and misguidedly supported by many in police leadership.
Le sénateur Runciman : En 1995, le gouvernement de l'Ontario avait prévenu le fédéral que l'établissement du registre pourrait coûter plus d'un milliard de dollars, ce qui s'est révélé une sous- estimation en définitive, mais néanmoins une estimation nettement plus juste que les chiffres fantaisistes avancés par le gouvernement du jour, chiffres que de nombreux dirigeants de la police ont fait l'erreur d'appuyer.

For this purpose, publicly accessible refuelling points for LNG shall be established within distances not exceeding 400 km by 31 December 2020 at the latest.
À cette fin, des points de ravitaillement en GNL ouverts au public sont installés au plus tard le 31 décembre 2020 à des intervalles n'excédant pas 400 km.

1. The European Parliament shall establish a registry (hereinafter referred to as 'the Registry') for the purposes of the registration of a European political party and a European political foundation.
1. Le Parlement européen établit un registre (ci-après le "registre") aux fins de l'enregistrement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes.

The EP demands that EU Member States that do not comply with the Common Position on Arms brokering establish a timetable for achieving compliance and those who have endorsed the Common Position to improve their record of implementation by, for example, establishing national registries of all known arms brokers.
Le PE exige que les États membres qui ne respectent pas la position commune sur le courtage en armements établissent un calendrier pour ce faire et que ceux qui ont accepté la position commune améliorent leur degré d'application de celle-ci, par exemple, en établissant des registres nationaux de tous les courtiers en armements connus.

The Registry could establish an advisory body to organise such consultation.
Le registre pourrait mettre en place un organe consultatif chargé d'organiser ces consultations.

It has established a huge bureaucratic gun registry with little benefit and instead it should be establishing a registry of sex offenders (1320) Mr. Roy Cullen (Etobicoke North, Lib.): Madam Speaker, earlier I mentioned in the House that I had talked to the local police department.
Le gouvernement a créé un vaste registre bureaucratique des armes à feu qui n'est pas très utile, au lieu de mettre sur pied un registre des délinquants sexuels (1320) M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.): Madame la Présidente, j'ai dit plus tôt à la Chambre que je m'étais entretenu avec quelqu'un du service de police local.

Although a national registry is considered to be the most viable and useful option in the matter, the federal government has not taken the appropriate action to establish this registry.
On estime qu'un registre national constituerait la solution la plus viable et la plus utile en la matière, mais le gouvernement fédéral n'a pas pris la mesure appropriée pour établir un tel registre.

Second, the registry must be maintained by the responsible authorities, in this case, police forces, which, along with certain categories of stakeholders specifically listed in the legislative framework establishing the registry, would be the only people allowed to consult it.
Ensuite, le registre devrait être tenu par les autorités responsables, c'est-à-dire par les corps policiers qui, avec certaines catégories d'intervenants expressément énumérés dans le cadre législatif qui créeraient le registre, seraient les seules entités autorisées à avoir accès audit registre.

What is new in the present proposal is that it gives Member States scope to operate with action thresholds, which would enable them to use their own discretion as long as the established ceilings were not exceeded.
À présent, de nouvelles dispositions sont prévues qui permettent aux États membres de fixer des limites d'action, ce qui augmente leur marge de manœuvre en-dessous des valeurs maximales établies.

By unanimous consent, Karen Redman moved, That Bill C-9, in Clause 26, be amended by replacing lines 14 to 42 on page 21, lines 1 to 44 on page 22, lines 1 to 40 on page 23 and lines 1 to 26 on page 24 with the following: " Establishment of Registry Canadian Environmental Assessment Registry 55 (1) For the purposes of facilitating public access to records relating to environmental assessments and providing notice in a timely manner of the assessments, there shall be a registry called the Canadian Environmental Assessment Registry, consisting of an Internet site and project files.
Karen Redman propose, Que le projet de loi C-9, à l'article 26, soit modifié par substitution, aux lignes 11 à 38, page 21, aux lignes 1 à 47, page 22, aux lignes 1 à 39, page 23, et aux lignes 1 à 28, page 24, de ce qui suit : Établissement du registre Registre canadien d'évaluation environnementale 55 (1) Afin de faciliter l'accès du public aux documents relatifs aux évaluations environnementales et de notifier celles-ci en temps opportun, est établi le registre canadien d'évaluation environnementale formé, d'une part, d'un site Internet et, d'autre part, des dossiers de projet.