Vertaling van "ethics commissioner could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner [ Office of the Ethics Commissioner | Office of the Ethics Counsellor ]
Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique [ Bureau du commissaire à l'éthique | Bureau du conseiller en éthique ]

Conflict of Interest and Ethics Commissioner [ Ethics Commissioner ]
commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique [ commissaire à l'éthique ]

An Act to Amend the Parliament of Canada Act (Ethics Commissioner and Senate Ethics Officer) and Other Acts in Consequence
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l’éthique) et certaines lois en conséquence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Conacher: Some have raised the issue of whether the ethics commissioner could investigate and make a ruling, and whether that would violate the rules of natural justice.
M. Conacher: Certains se sont demandé si le commissaire à l'éthique pourrait faire enquête et prendre une décision, en contravention des règles de la justice naturelle.

The proposed code would say, for example, that in the public disclosure, in the summary, the ethics commissioner could qualify an interest in a partnership or corporation by the words ``nominal, significant or controlling'.
Le code proposé dirait, par exemple, dans la divulgation publique, dans le sommaire, que le commissaire à l'éthique peut qualifier un intérêt dans un partenariat ou une société de «symbolique, important ou majoritaire».

An amendment by the House Committee added that a former Senate Ethics Officer or Ethics Commissioner could also be appointed, thus permitting the appointment of the incumbents of those positions.
Le Comité législatif de la Chambre a adopté un amendement permettant à un ancien conseiller sénatorial en éthique ou à un commissaire à l’éthique d’être nommé, ce qui permet la nomination des titulaires actuels.

Given the government's propensity toward questionable behaviour, at some point soon the Ethics Commissioner could be looking into dozens of Liberal members and the opposition would be unable to ask any further questions.
Compte tenu de la propension du gouvernement à l'égard des comportements douteux, il pourrait arriver très bientôt que le commissaire à l'éthique soit appelé à se pencher sur le cas de dizaines de députés libéraux, réduisant ainsi l'opposition au silence.

You're suggesting the Ethics Commissioner could be critiqued from the same angle, namely that the Ethics Commissioner is not sufficiently independent.
Si on vous comprend bien, l'indépendance juridique des commissaires est directement liée à leur indépendance financière.

Consequently, I would ask the Commissioner whether it could put together an up-to-date energy saving package, based on a new ethic, which would show people, industry and society the way towards saving energy, because that would actually be the most sustainable path of all.
En conséquence, j’invite le commissaire à élaborer un nouveau paquet sur l’économie d’énergie, fondé sur une nouvelle éthique, qui indiquerait aux citoyens, à l’industrie et à la société comment économiser l’énergie, parce que cette voie est réellement la plus durable de toutes.