Vertaling van "ethics committee could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Clinical Ethics Committee | Hospital Ethics Committee | CEC [Abbr.] | HEC [Abbr.]
Comité d'éthique médicale

International Ethical Committee on Tourism and the Environment
Comité international d'éthique pour le tourisme et l'environnement

ethics committee
Commission spéciale d'éthique

institutional review board | IRB | independent ethics committee | IEC | ethics review committee | ethics committee | committee for the protection of subjects
comité d'éthique indépendant | CEI | comité d'examen de l'établissement | CEE | comité d'éthique | comité consultatif de protection des personnes

Ethics Leadership Committee
Équipe de leadership en matière d'éthique

Committee on Ethics
Comité sur la déontologie

Committee on Ethics Policy and Procedures
Comité des politiques et procédures d'éthique

conduct review committee | business conduct review committee | BCRC | ethics committee
comité de révision | comité de déontologie

Federal Ethics Committee on Non-Human Biotechnology [ ECNH ]
Commission fédérale d'éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain [ CENH ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[9] The ethics committee could be expected to act as a champion of integrity, but the SJC has not positioned itself to make integrity a major priority.[10] As such it finds it difficult to dispel continued concerns about political influence over its decision-making.
On pourrait attendre du comité d'éthique qu'il se pose en défenseur de l'intégrité, mais le Conseil supérieur de la magistrature n'a pas inscrit cette dernière au titre de ses priorités essentielles[10]. Il est un fait que le Conseil peine à dissiper les doutes qui continuent de peser sur l'ingérence politique dans son processus décisionnel.

A Forum of National Ethics Committees of the EU and of candidate countries could offer opportunities for exchanges on specific topics of EU relevance, which would result in better policy co-ordination.
Un forum des comités d'éthiques nationaux de l'Union européenne et des pays associés pourrait permettre des échanges sur des aspects particuliers intéressant l'Union Européenne, qui amélioreraient la coordination des politiques.

How would you see that advisory committee on ethics, which could affect all the sciences and all the institutes?
De quelle façon verriez-vous ce comité consultatif en éthique qui pourrait toucher toutes les sciences et tous les instituts de la santé, s'il vous plaît?

This concurs with the principles in the U.K. that any investigation of contempt by the Ethics Committee could prejudice the prospect of any possible criminal proceedings and/ or a person's defence to those proceedings.
Cette façon de faire est conforme aux principes en vigueur au Royaume-Uni, selon lesquels toute enquête menée par le comité de l'éthique à propos d'un outrage risquerait de nuire à une éventuelle procédure pénale ou à la défense qu'une personne pourrait alors présenter.

An amendment by the House Committee added that a former Senate Ethics Officer or Ethics Commissioner could also be appointed, thus permitting the appointment of the incumbents of those positions.
Le Comité législatif de la Chambre a adopté un amendement permettant à un ancien conseiller sénatorial en éthique ou à un commissaire à l’éthique d’être nommé, ce qui permet la nomination des titulaires actuels.

I would disagree with him and so would the Ethics Commissioner, Ms. Dawson, who said on page 20 of the English version of her report into the matter regarding the member for West Nova that the member “contended that, even assuming he could obtain information” through the committee hearings at the ethics committee “that would be useful to his lawsuit, that information could not be used in the litigation because it would be subject to parliamentary privilege”.
Je ne partage pas du tout son point de vue, à l'instar de la commissaire à l'éthique, Mme Dawson, qui a dit, à la page 20 de la version française de son rapport sur l'affaire concernant le député de Nova-Ouest, que ce dernier a soutenu que même si, lors des audiences du Comité de l'éthique, « il avait pu obtenir de l’information susceptible de lui être utile dans le cadre de la poursuite intentée contre lui, il lui aurait été impossible de l’utiliser parce que celle-ci aurait été protégée par le privilège parlementaire ».

Clear though it is that ethical considerations have a part to play in these deliberations, there has, ever since the cells and tissues directive was resolved upon, been agreement to the effect that we in Europe see ethics as subject to subsidiarity and hence as something for which the Member States bear responsibility, and it is for this reason that two ethically-motivated amendments proposed by your House’s Committee on Legal Affairs could not be agreed to by the Council working party and would represent a definite obstacle to agreement between the Council and your House.
Il est cependant bien clair que les considérations éthiques ont un rôle à jouer dans ces délibérations. Depuis que les problèmes liés à la directive sur les cellules et les tissus ont été résolus, nous avons toujours tous été d’accord en Europe que l’éthique relève de la subsidiarité et, par conséquent, qu’elle relève de la responsabilité des États membres, et c’est la raison pour laquelle deux amendements motivés par des raisons éthiques et proposés par la commission des affaires juridiques de votre Assemblée n’ont pas pu être approuvés par le groupe de travail du Conseil, et représenteraient un obstacle rédhibitoire en vue d’un accord entre le Conseil et votre Assemblée.

The President has specifically asked Dr. Kass and his advisory committee to pursue as vigorously as possible research related to the storage of ova, women's eggs, so that there would not be any surplus embryos from IVF and this entire debate on the ethical level could be dispelled (1315) Mr. James Lunney (Nanaimo—Alberni, Canadian Alliance): Madam Speaker, I appreciate the intervention by the hon. member.
Le président américain a expressément demandé au Dr Kass et à son conseil consultatif de poursuivre aussi énergiquement que possible la recherche sur le stockage des ovules, de manière à ce que la fécondation in vitro ne comporte pas d'excédent d'embryons et à clore le débat éthique entourant cette question (1315) M. James Lunney (Nanaimo—Alberni, Alliance canadienne): Madame la Présidente, je suis sensible à l'intervention du député.