Traduction de «ethics committee whose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Clinical Ethics Committee | Hospital Ethics Committee | CEC [Abbr.] | HEC [Abbr.]
Comité d'éthique médicale

International Ethical Committee on Tourism and the Environment
Comité international d'éthique pour le tourisme et l'environnement

ethics committee
Commission spéciale d'éthique

institutional review board | IRB | independent ethics committee | IEC | ethics review committee | ethics committee | committee for the protection of subjects
comité d'éthique indépendant | CEI | comité d'examen de l'établissement | CEE | comité d'éthique | comité consultatif de protection des personnes

Ethics Leadership Committee
Équipe de leadership en matière d'éthique

Committee on Ethics
Comité sur la déontologie

Committee on Ethics Policy and Procedures
Comité des politiques et procédures d'éthique

conduct review committee | business conduct review committee | BCRC | ethics committee
comité de révision | comité de déontologie

Federal Ethics Committee on Non-Human Biotechnology [ ECNH ]
Commission fédérale d'éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain [ CENH ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The local ethics committees, whose role is critical in informed consent, are often weak, ill-equipped or non-existent in some countries.
Les comités d'éthique locaux, dont le rôle est essentiel pour un consentement éclairé, sont souvent faibles, mal équipés ou inexistants dans certains pays.

In 2003, the APÉIQ is planning to submit a proposal to certain shareholders calling for the establishment of an ethics committee whose mandate will be to take all the steps necessary to promote a business culture based on the highest ethical standards.
Nous allons donc soumettre en 2003 une proposition d'actionnaires à certaines sociétés afin de créer un Comité à l'éthique, dont le mandat sera de prendre tous les moyens nécessaires pour favoriser une culture d'entreprise fondée sur les standards les plus élevés en matière d'éthique.

This committee mandate is not to be confused with that of the Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner whose remit is twofold: first, to support the House of Commons in governing the conduct of its members by administering the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons which has been in effect since 2004; and second, to administer the Conflict of Interest Act for public office holders which came into effect on July 9, 2007.
Il ne faut pas confondre le mandat du Comité avec celui du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique qui a un double mandat: premièrement, fournir un soutien à la Chambre des communes en vue de régir la conduite des députés en appliquant le Code régissant les conflits d’intérêts des députés, qui est en vigueur depuis 2004; deuxièmement, assurer l’application de la Loi sur les conflits d’intérêts entrée en vigueur le 9 juillet 2007, en ce qui touche les titulaires de charge publique.

Lastly, we are proposing – and this is important – to set up an advisory ethics committee, whose task would be to ensure respect for the aforementioned requirements and which would assist the Commission and the European Space Agency in their decision-making duties.
Enfin, nous proposons - et ce point est important - la création d'un comité éthique à caractère consultatif, qui ait pour mission de garantir le respect des exigences précédentes et qui assiste la Commission et l'Agence spatiale européenne dans leurs tâches décisionnelles.

You see, I believe that it is perfectly acceptable to grant a rather longer deadline to an Ethics Committee, whose work is not the main job of the people who work there, but surely the authorities should be put under some pressure to start the work quickly.
Je pense en effet que l'on peut accorder un délai légèrement plus long à un comité d'éthique, où des gens n'exercent pas cette fonction comme activité principale, mais qu'il faudrait fixer un délai plus court pour les autorités nationales, afin qu'elles se mettent rapidement au travail.

However, we are in favour of setting up a committee with an ethical purpose, whose opinions will be consulted and which will ensure that Galileo is used properly and in accordance with the principles laid down by Parliament.
Par contre, nous sommes favorables à la création d'un comité à but d'éthique dont les avis seront consultatifs et qui veillera à la bonne utilisation de Galileo selon les principes définis par le Parlement.

V. Notwithstanding any Standing Order or usual practice, the Chair of each standing committee shall be a Member of the government party, the first Vice-Chair shall be a Member of the official Opposition Party and the second Vice-Chair shall be a Member of an opposition party other than the official Opposition party, except for the Standing Committees on Public Accounts, on Access to Information, Privacy and Ethics and on Government Operations and Estimates, whose Chair shall be a Member of the official Opposition Party and the first Vice-Chair shall be a Member of the government party and the second Vice-Chair shall be a Member of an opposition party other than the official Opposition party, and, in the case of the Standing Joint Committee on Scrutiny of Regulations, the Joint Chair acting on behalf of this House shall be a Member of the official Opposition Party and the first Vice-Chair shall be a Member of the government party and the second Vice-Chair shall be a Member of an opposition party other than the official Opposition party;
V. Nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle, le président de chaque comité permanent soit un député du gouvernement, le premier vice-président soit un député de l’Opposition officielle et le deuxième vice-président soit un député d’un parti de l’opposition autre que l’Opposition officielle, sauf pour le Comité permanent des comptes publics, le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique et le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, où le président sera un député de l’Opposition officielle et le premier vice-président sera un député du gouvernement et le deuxième vice-président sera un député d’un parti de l’opposition autre que l’Opposition officielle, et, dans le cas du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation, le coprésident qui représente la Chambre des communes soit un député de l’Opposition officielle et le premier vice-président soit un député du gouvernement et le deuxième vice-président soit un député de l’opposition autre que l’Opposition officielle;

The majority, therefore, in the temporary committee, whose aim it was to draw up ethical guidelines for the European Union, rejects the research funding suggested in the Caudron report.
Aussi, la majorité des membres de la commission temporaire dont l'objectif est de définir des orientations éthiques pour l'Union européenne, rejette le financement des travaux de recherche proposé dans le rapport Caudron.

Rather than debating a substantial motion that would address the serious violations of ethical governance that we have seen over the past several months and years from this government for that matter, here we have a debate on whether or not to strike a parliamentary committee whose mandate would be to study and report on a previous report conducted by a similar parliamentary committee over five years ago.
Plutôt que de se pencher sur une motion de fond portant sur les graves violations de l'éthique en matière de gouvernance dont nous avons été témoins au cours des derniers mois et des dernières années de la part du gouvernement, nous voici à discuter de la question de savoir si oui ou non on devrait former un comité parlementaire dont le mandat serait d'étudier un rapport présenté précédemment par un comité parlementaire semblable il y a plus de cinq ans et de faire rapport là-dessus.

Even though, under the existing code of ethics, which is very flexible to say the least, a holder of public office includes a minister, a deputy minister, senior officials, secretaries of state and parliamentary secretaries, it should include a committee chair whose responsibilities were increased by Motion M-2.
Même si, à partir du code de déontologie actuel, qui est à tout le moins très élastique, si le titulaire d'une charge publique inclut un ministre, un sous-ministre, des hauts fonctionnaires, des secrétaires d'État et des secrétaires parlementaires, il devrait inclure un président de comité qui a un rôle qui a été renforcé à partir de la motion M-2.