Traduction de «ethyl alcohol for every three and six-tenths kilograms » (Anglais → Français) :

(a) on the grain used for its production at the rate of one litre (1 L) of absolute ethyl alcohol for every three and six-tenths kilograms (3.6 kg), or in a distillery where malt only or a clear wort process is used, on the grain or malt used for its production at the rate of one litre (1 L) of absolute ethyl alcohol for every four and two-tenths kilograms (4.2 kg),
a) sur les grains employés pour sa production à raison d’un litre (1 L) d’alcool éthylique absolu par trois kilogrammes et six dixièmes (3,6 kg), ou dans une distillerie où il est fait usage de malt exclusivement et où est employé un procédé de moût clarifié sur les grains ou le malt employés pour sa production, à raison d’un litre (1 L) d’alcool éthylique absolu par quatre kilogrammes et deux dixièmes (4,2 kg);

(3) If the officer referred to in subsection (2) reports that the yield of the damaged grain or mill offal is less than one litre (1 L) of absolute ethyl alcohol to three and six-tenths kilograms (3.6 kg), the Minister may authorize the assessment of the duty on the highest quantity ascertained by any of the other methods, without reference to the quantity of damaged grain or mill offal used by the distiller.
(3) Si le préposé fait rapport que le produit des grains avariés ou des déchets de moulin est moindre qu’un litre (1 L) d’alcool éthylique absolu par trois kilogrammes et six dixièmes (3,6 kg), le ministre peut autoriser l’imposition du droit sur la plus forte quantité constatée par tout autre moyen, sans égard à la quantité de grains avariés ou de déchets de moulin employés par le distillateur.