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Vertaling van "eu could find itself " (Engels → Frans) :

Issues become much more complicated if, while searching a computer or simply pursuing an investigation, a law-enforcement authority finds itself accessing or needing to access data located in one or more different countries.

Ces questions se compliquent bien davantage si, au moment d'une perquisition sur un ordinateur ou d'une simple enquête, un service répressif constate qu'il est en train de consulter, ou qu'il doit consulter, des données localisées dans un ou plusieurs pays.


A provisional compensation regime was also recommended so that no new Member State finds itself in a significantly less favourable budgetary situation than in the year preceding enlargement.

Un régime transitoire de compensation a également été préconisé afin qu'aucun nouvel État membre ne se trouve dans une position budgétaire nettement moins favorable qu'au cours de l'année précédant l'élargissement.


The situation in which the General Court finds itself has causes relating, inter alia, to the increase in the number and variety of legal acts of the institutions, bodies, offices and agencies of the Union, as well as to the volume and complexity of the cases brought before the General Court, particularly in the areas of competition, State aid and intellectual property.

La situation dans laquelle se trouve le Tribunal a des causes qui tiennent, entre autres, à l'augmentation du nombre et à la diversité des actes juridiques des institutions, organes et organismes de l'Union, ainsi qu'au volume et à la complexité des affaires dont le Tribunal est saisi, particulièrement dans les domaines de la concurrence, des aides d'État et de la propriété intellectuelle.


As there may be a degree of variation across Member States in the pace of the expected or foreseeable market developments which underlie this finding at Union level, specific national circumstances may justify that a national regulatory authority could find that market 1 of Recommendation 2007/879/EC or other retail markets related to market 2 of Recommendation 2007/879/EC are not yet effectively competitive from a forward-looking perspective absent appropriate and proportionate wholesale remedies.

Comme le rythme de l'évolution des marchés, escomptée ou prévisible, qui sous-tend cette constatation au niveau de l'Union peut varier d'un État membre à l'autre, des circonstances nationales spécifiques peuvent amener une autorité réglementaire nationale à conclure que le marché 1 de la recommandation 2007/879/CE ou d'autres marchés de détail liés au marché 2 de ladite recommandation ne sont pas encore effectivement concurrentiels dans une perspective d'avenir en l'absence de mesures correctrices appropriées et proportionnées au niveau de gros.


At present, Europe finds itself at a crucial crossroads facing both internal and external challenges.

À l’heure actuelle, l’Europe est à la croisée des chemins, face à des défis tant intérieurs qu’extérieurs.


At present, Europe finds itself at a crucial crossroads facing both internal and external challenges.

À l’heure actuelle, l’Europe est à la croisée des chemins, face à des défis tant intérieurs qu’extérieurs.


A provisional compensation regime was also recommended so that no new Member State finds itself in a significantly less favourable budgetary situation than in the year preceding enlargement.

Un régime transitoire de compensation a également été préconisé afin qu'aucun nouvel État membre ne se trouve dans une position budgétaire nettement moins favorable qu'au cours de l'année précédant l'élargissement.


It is the task of the Member State concerned to take the necessary measures to rectify any irregular situation in which an insurance company in its territory finds itself.

Il revient à l'État membre concerné de prendre les mesures nécessaires à la mise à terme de toute situation irrégulière d'une entreprise d'assurance sur son territoire.


Issues become much more complicated if, while searching a computer or simply pursuing an investigation, a law-enforcement authority finds itself accessing or needing to access data located in one or more different countries.

Ces questions se compliquent bien davantage si, au moment d'une perquisition sur un ordinateur ou d'une simple enquête, un service répressif constate qu'il est en train de consulter, ou qu'il doit consulter, des données localisées dans un ou plusieurs pays.


It is the task of the Member State concerned to take the necessary measures to rectify any irregular situation in which an insurance company in its territory finds itself.

Il revient à l'État membre concerné de prendre les mesures nécessaires à la mise à terme de toute situation irrégulière d'une entreprise d'assurance sur son territoire.




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Date index: 2022-11-17
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