Vertaling van "eu-approved low risk non-chemical " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pre-approved low-risk traveller
voyageur préautorisé à faible risque

pre-approved low-risk commercial traveller
voyageur commercial à faible risque préalablement approuvé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aerial spraying is banned in all EU countries, with exceptions granted only under strict conditions. Pesticide use is banned or minimised in public parks, sports grounds, hospitals and schools. Protection of aquatic environments or specific areas such as public parks is difficult to assess given the lack of measurable targets in most National Action Plans (NAPs). Integrated Pest Management (IPM) remains underused by Member States. This is despite the fact that the number of EU-approved low risk/non-chemical pesticide substances has doubled since 2009. Compliance at individual grower level is not being systematically checked by Member States. Training and certification systems for professionals have been set up in all EU countries, and to date almost four million farmers have been trained to use pesticides safely.
la pulvérisation aérienne est interdite dans tous les pays de l'Union, et les dérogations ne sont accordées que moyennant le respect de conditions strictes; l'utilisation des pesticides est interdite ou limitée dans les parcs publics, les terrains de sports ou scolaires ou à proximité d'hôpitaux; la protection des milieux aquatiques ou de zones spécifiques telles que les parcs publics est difficile à évaluer faute de critères cibles mesurables dans la plupart des plans d'action nationaux; les solutions de lutte intégrée contre les ennemis des cultures ne sont pas suffisamment utilisées par les États membres, alors que le nombre de pesticides à faible risque ou non chimiques autorisés dans l'Union a doublé depuis 2009; le respect des règles n'est pas systématiquement vérifié par les États membres au niveau des producteurs individuels; des systèmes de formation et de certification pour les professionnels ont été mis en place dans tous les pays de l'Union et, à ce jour, près de quatre millions d'agriculteurs ont été formés à l'utilisation de pesticides en toute sécurité.

As a concrete result, the number of EU approved low risk and/or non-chemical pesticide substances have doubled since 2009.
Le doublement du nombre de substances pesticides à faible risque et/ou non chimiques approuvées dans l'UE depuis 2009 est un résultat concret de ces efforts.

The criteria pertaining to persistence and bioconcentration, in light of current scientific and technical knowledge, could prevent approval as low-risk substances, of certain naturally occurring substances presenting considerably less of a risk than other active substances, such as certain botanicals or minerals.
Les critères relatifs à la persistance et à la bioconcentration, à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, pourraient empêcher l'approbation en tant que substances à faible risque de certaines substances présentes naturellement posant un risque nettement moindre que d'autres substances actives, telles que certaines substances botaniques ou certains minéraux.

1. An active substance complying with the criteria provided for in Article 4 shall be approved for a period not exceeding 15 years by way of derogation from Article 5, where it is considered a low-risk active substance and where it may be expected that plant protection products containing that substance will pose only a low risk to human and animal health and the environment as provided for in Article 47(1).
1. Par dérogation à l’article 5, une substance active satisfaisant aux critères prévus à l’article 4 est approuvée pour une période n’excédant pas quinze ans, si elle est considérée comme une substance active à faible risque et s’il est prévisible que les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance ne présenteront qu’un faible risque pour la santé humaine, la santé animale et l’environnement, conformément à l’article 47, paragraphe 1.

2a. Member States may provide subsidies or take fiscal measures to encourage the use of less harmful pesticides. This may include the introduction of a pesticides levy on all products except non-chemical products or low-risk plant protection products as defined in Article [50(1)] of Regulation (EC) No .[concerning the placing of plant protection products on the market].
2 bis. Les États membres ont le droit d'accorder des subventions ou d'arrêter des mesures fiscales visant à encourager l'utilisation de pesticides moins nocifs, Ils peuvent notamment introduire une taxe sur les pesticides pour tous les produits à l'exception des produits non chimiques ou des produits phytopharmaceutiques à faible risque tels que visés à l'article [50, paragraphe 1], du règlement CE n°.[relatif à la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques].

3. Member States may provide subsidies or take fiscal measures to encourage the use of less harmful pesticides. This may include the introduction of a pesticides levy on all products except non-chemical products or low-risk plant protection products as defined in Article [50(1)] of Regulation (EC) No .[concerning the placing of plant protection products on the market].
3. Les États membres ont le droit d'accorder des subventions ou d'arrêter des mesures fiscales visant à encourager l'utilisation de pesticides moins nocifs, par exemple en introduisant une taxe sur les pesticides pour tous les produits à l'exception des produits non-chimiques ou des produits phytopharmaceutiques à faible risque tels que visés à l'article [50, paragraphe 1], du règlement CE n°.[relatif à la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques].

2a. Member States may provide subsidies or take fiscal measures to encourage the use of less harmful plant protection products. This may include the introduction of a pesticides levy on all products except for non-chemical products or plant protection products with a low or reduced level of risk as defined in Articles 46(1) and 46a(1) of Regulation (EC) No [...] concerning the placing of plant protection products on the market.
2 bis. Les États membres ont le droit d'accorder des subventions ou d'arrêter des mesures fiscales visant à encourager l'utilisation de produits phytopharmaceutiques moins nocifs, par exemple en introduisant une taxe sur la lutte contre les ravageurs pour tous les produits à l'exception des produits non-chimiques ou des produits phytopharmaceutiques à risque faible ou affaibli tels que visés aux articles 46, paragraphe 1, et 46 bis, paragraphe 1, du règlement CE n°[...] relatif à la commercialisation de produits phytopharmaceutiques.

2a. Member States may provide subsidies or take fiscal measures to encourage the use of less harmful plant protection products. This may include the introduction of a pesticides levy on all products except for non-chemical products or plant protection products with a low or reduced level of risk as defined in Article 46(1) of Regulation (EC) No [...] concerning the placing of plant protection products on the market.
2 bis. Les États membres ont le droit d'accorder des subventions ou d'arrêter des mesures fiscales visant à encourager l'utilisation de produits phytopharmaceutiques moins nocifs, par exemple en introduisant une taxe sur la lutte contre les ravageurs pour tous les produits à l'exception des produits non-chimiques ou des produits phytopharmaceutiques à risque faible ou affaibli tels que visés à l'article 46, paragraphe 1, du règlement CE n°[...] relatif à la commercialisation de produits phytopharmaceutiques.

- developing a coherent system based on a tiered approach, excluding chemical substances used in very low quantities, for the testing, risk assessment and risk management of new and existing substances with testing procedures that minimise the need for animal testing and develop alternative testing methods.
- mettre en place un système cohérent, reposant sur une approche par paliers qui ne concernerait pas les substances chimiques utilisées en très faibles quantités, pour les essais ainsi que l'évaluation et la gestion des risques des substances existantes et nouvelles, assorti de procédures d'essai réduisant à un minimum le besoin de recourir à l'expérimentation animale, et définir des méthodes d'essai de remplacement,