Vertaling van "eu-turkey agreement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement between the European Union and the Republic of Turkey on the participation of the Republic of Turkey in the European Union-led forces in the Former Yugoslav Republic of Macedonia
accord entre l'Union européenne et la République de Turquie concernant la participation de la République de Turquie aux forces placées sous la direction de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Agreement between the European Union and the Republic of Turkey establishing a framework for the participation of the Republic of Turkey in the European Union crisis management operations
accord entre l'Union européenne et la République de Turquie établissant un cadre pour la participation de la République de Turquie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

Special Committee for the Framework Agreement between the EC and Turkey on the general principles for the participation of Turkey in Community programmes
Comité spécial pour l'accord-cadre entre la CE et la Turquie établissant les principes généraux de la participation de la Turquie aux programmes communautaires

Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Republic of Turkey
Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Turquie

supervising turkey breeding | turkey breeding supervising | manage turkey breeding | supervise turkey breeding
organiser l’élevage de dindes

Allocation Method Order -- Turkey and Turkey Products [ Order establishing the method for allocating the import access quantity for turkey and turkey products ]
Arrêté sur la méthode d'allocation de quotas (dindons, dindes et leurs produits) [ Arrêté établissant la méthode d'allocation de quotas de dindons, de dindes et de leurs produits ]

Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Turkey for Cooperation in the Peaceful Uses of Nuclear Energy
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Turque pour la coopération dans les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire

Turkey [ Republic of Turkey ]
Turquie [ République de Turquie ]

monitor compliance with a licensing agreement | monitoring compliance with licensing agreements | monitor compliance with licensing agreements | supervise compliance with licensing agreements
surveiller le respect d’accords de licence

appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements
évaluer des violations d'accords de licence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EU-Turkey Agreement: first returns and resettlements // Brussels, 4 April 2016
Accord UE-Turquie: premiers retours et réinstallations // Bruxelles, le 4 avril 2016

Facility for Refugees in Turkey: Commission delivers an additional €110 million under the implementation of EU-Turkey agreement // Brussels, 19 April 2016
Facilité en faveur des réfugiés en Turquie: la Commission débloque 110 millions d’euros supplémentaires pour la mise en œuvre de l’accord entre l’UE et la Turquie // Bruxelles, le 19 avril 2016

Commission makes immediate proposal to implement EU-Turkey agreement: 54,000 places allocated for resettlement of Syrians from Turkey
La Commission présente une proposition immédiate pour mettre en œuvre l'accord UE-Turquie: 54 000 places allouées à la réinstallation de Syriens à partir de la Turquie

Commission makes immediate proposal to implement EU-Turkey agreement: 54,000 places allocated for resettlement of Syrians from Turkey // Brussels, 21 March 2016
La Commission présente une proposition immédiate pour mettre en œuvre l'accord UE-Turquie: 54 000 places allouées à la réinstallation de Syriens à partir de la Turquie // Bruxelles, le 21 mars 2016

In parallel, Dimitris Avramopoulos, Commissioner responsible for Migration, Home Affairs and Citizenship, is in Ankara today to discuss the implementation of the EU-Turkey agreement.
En parallèle, M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen chargé de la migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, se trouve aujourd'hui à Ankara pour discuter de la mise en œuvre de l'accord UE-Turquie.

Welcomes the finalisation of the negotiations on the EU-Turkey readmission agreement and calls on the Turkish Government to ensure that, until this agreement enters into force, existing bilateral agreements are fully implemented; underlines the importance of intensifying cooperation between the EU and Turkey on migration management and border controls, inter alia given the large percentage of illegal immigrants entering EU territory via Turkey; welcomes the consultation with civil society on three draft laws in the field of asylum and urges the Government to bring the laws before Parliament without delay; takes the view that, once the readmission agreement enters into force, the Council should mandate the Commission to initiate a visa dialogue, with particular attention to the matter of entry conditions for businesspeople and students travelling to the EU, as a necessary step in relation to mobility;
se félicite de la finalisation des négociations sur l'accord de réadmission entre l'Union européenne et la Turquie et invite le gouvernement turc, dans l'attente de l'entrée en vigueur de cet accord, à veiller à la mise en œuvre intégrale des accords bilatéraux existants; souligne l'importance d'intensifier la coopération entre l'Union et la Turquie en matière de gestion des migrations et de contrôles aux frontières, compte tenu notamment du nombre élevé d'immigrés clandestins qui entrent sur le territoire de l'Union par la Turquie; se félicite de la consultation de la société civile sur trois projets de lois en matière d'asile et invite instamment le gouvernement à soumettre dans les meilleurs délais ces projets de lois au parlement; estime qu'il conviendra, une fois l'accord de réadmission entré en vigueur, que le Conseil charge la Commission d'engager le dialogue sur la question des visas, en s'attachant particulièrement aux conditions d'entrée des hommes et femmes d'affaires et des étudiants qui se rendent dans l'Union, mesure indispensable pour la mobilité;

Community assistance for financing projects through the pre-accession instruments is conditional on the respect by Turkey of its commitments under the EC-Turkey Agreements, including Customs Union Decision 1/95 and other decisions, further concrete steps towards satisfying effectively the Copenhagen criteria and in particular progress in meeting the specific priorities of this revised Accession Partnership.
La Turquie ne pourra bénéficier de l’aide communautaire accordée au financement de projets par le biais des instruments de préadhésion que si elle respecte les engagements qu’elle a souscrits dans le cadre des accords CE-Turquie, et notamment la décision no 1/95 relative à l’Union douanière et d’autres décisions, et réalise de nouveaux progrès concrets pour satisfaire effectivement aux critères de Copenhague et, en particulier, pour respecter les priorités spécifiques du présent partenariat pour l’adhésion révisé.

Provisions concerning customs union are aligned to a large extent, also to comply with bilateral EC-Turkey agreements.
Les dispositions relatives à l'union douanière sont alignées dans une large mesure, notamment pour respecter les accords bilatéraux CE-Turquie.

(13) Community assistance should be subject to compliance with the undertakings contained in the EC-Turkey Agreements and the conditions laid down in Regulation (EC) No 390/2001, Decision 2001/235/EC and this Regulation.
(13) L'aide communautaire devrait être subordonnée au respect des engagements figurant dans les accords CE-Turquie et des conditions précisées dans le règlement (CE) n° 390/2001 dans la décision 2001/235/CE et dans le présent règlement.

Whereas, for olive oil falling within CN codes 1509 10 10, 1509 10 90 and 1510 00 10, Decision No 1/77 of the EC-Turkey Association Council provides for special arrangements comprising a flat rate deduction of ECU 0,7245 per 100 kilograms from the levy applicable to that oil; whereas, provided that Turkey levies an export charge, those arrangements provide for a further reduction of that levy corresponding to the amount of the special charge, but not exceeding ECU 13,14 per 100 kilograms, representing the reduction provided for in Article 2 of the Association Agreement and a reduction of ECU 13,14 per 100 kilograms, representing the additional amount provided for in Annex IV to that Agreement; whereas the Community has concluded an agreement in the form of an exchange of letters with Turkey extending the aforementioned special arrangements for the duration of the Association Agreement with Turkey, on the basis of a flat-rate reduction in the customs duties (2);
considérant que, pour l'huile d'olive des codes NC 1509 10 10, 1509 10 90 et 1510 00 10, la décision n° 1/77 du Conseil d'association CE-Turquie prévoit un régime spécial visant un abattement forfaitaire de 0,7245 écu pour 100 kilogrammes du prélèvement applicable à cette huile; que, à condition que la Turquie perçoive une taxe à l'exportation, ledit régime prévoit en outre une diminution de ce même prélèvement correspondant au montant de la taxe spéciale, jusqu'à concurrence de 13,14 écus pour 100 kilogrammes au titre de la diminution prévue à l'article 2 de l'accord d'association et une diminution de 13,14 écus pour 100 kilogrammes au titre du montant additionnel prévu à l'annexe IV du même accord; que la Communauté a conclu un accord sous forme d'échange de lettres avec la Turquie visant la prorogation du régime spécial visé ci-dessus pour la durée de l'accord d'association avec la Turquie, sur la base d'un abattement forfaitaire des droits de douane (2);