It was thanks to SAB 1 that a solution was found to finance the Convention. SAB 2, and SAB 3 as well – which will be dealt with today – have, in actual fact, returned to the Member States a total amount of almost EUR 14 billion of payment appropriations which were not spent in the previous year.
C'est en effet grâce au BRS n° 1 que l'on a trouvé une solution pour le financement de la Convention ; le BRS n° 2, mais aussi le BRS n° 3 - qui sera discuté aujourd'hui - ont, dans la pratique, restitué aux États membres un montant global de près de 14 milliards d'euros, correspondant à des crédits de paiement non dépensés lors de l'exercice précédent.