Traduction de «europe more sme-friendly » (Anglais → Français) :

With the financial support of the Commission, a number of experts representing SMEs’ interests are helping to make European standards more SME-friendly while the European standards organisations are beginning to facilitate SMEs' access to standards, e.g. by setting up SME helpdesks and portals.
Avec le soutien financier de la Commission, plusieurs experts représentant les intérêts des PME contribuent à rendre les normes européennes plus favorables aux PME; les organismes européens de normalisation, quant à eux, commencent à faciliter l’accès des PME aux normes, par exemple en mettant en place des bureaux d’assistance et des portails à leur intention.

Where potential for lighter regimes is detected in such evaluations, this could trigger revision towards more SME-friendly legislation, while respecting Treaty-based consultation obligations in specific policy areas and taking due account of the views of other relevant stakeholders.
Si ces évaluations permettent de conclure qu’il est possible de mettre en place des régimes allégés, la décision pourrait être prise de réviser les actes législatifs concernés afin de les rendre plus adaptés aux PME, dans le respect des obligations prévues par le traité en matière de consultations dans des domaines d'action et en tenant dûment compte des vues exprimées par d'autres parties prenantes concernées.

A package of measures has been proposed by the Commission in 2012 to smooth the introduction of a mini-One Stop Shop in 2015 so that the taxation of telecommunications, broadcasting and electronic services are more SME-friendly by allowing service suppliers to comply with their obligations in the whole of the EU by submitting a single VAT return and payment in the Member State in which they are established.
En 2012, elle a proposé un train de mesures destinées à faciliter l’introduction d’un mini-guichet unique en 2015 afin que la taxation des services de télécommunication, de radiodiffusion et électroniques soit mieux adaptée aux PME, en permettant aux prestataires de services de satisfaire à leurs obligations sur l’ensemble du territoire de l’UE en présentant une déclaration de TVA unique et en effectuant un seul paiement dans l’État membre dans lequel ils sont établis.

At EU level, we need to simplify VAT regulation, adapt insolvency rules, make information on regulatory requirements more easily accessible and work on a clear and SME-friendly intellectual property framework.
Au niveau de l'UE, nous devons simplifier la réglementation en matière de TVA, adapter les règles d'insolvabilité, rendre plus facilement accessibles les informations sur les exigences réglementaires et travailler à un cadre en matière de propriété intellectuelle clair et favorable aux PME.

E. whereas the ‘think small first’ principle is the foundation of the Small Business Act for Europe of 2008; whereas it has been part of the IA guidelines since 2009, and of other Commission texts since 2005; whereas this principle is aimed at taking SMEs’ interests into account at the very early stages of policymaking so as to make legislation more SME-friendly; whereas a range of tools is available to ensure the effective implementation of this principle, including the application of an SME test to forthcoming legislative proposals;
E. considérant que le principe "penser en priorité aux PME" est la pierre angulaire du Small Business Act pour l'Europe de 2008; qu'il figure depuis 2009 dans les lignes directives relatives aux analyses d'impact et, depuis 2005, dans d'autres textes de la Commission; que ce principe vise à prendre en compte l'intérêt des PME dans les toutes premières phases de l'élaboration des politiques pour que la législation leur soit plus favorable; qu'il existe toute une série d'instruments permettant d'appliquer efficacement ce principe, notamment la réalisation d'un test PME aux propositions législatives prévues;

F. whereas the ‘think small first’ principle is the foundation of the Small Business Act for Europe of 2008; whereas it has been part of the IA guidelines since 2009, and of other Commission texts since 2005; whereas this principle is aimed at taking SMEs’ interests into account at the very early stages of policymaking so as to make legislation more SME‑friendly; whereas a range of tools is available to ensure the effective implementation of this principle, including the application of an ‘SME test’ to forthcoming legislative proposals;
F. considérant que le principe "penser en priorité aux PME" est la pierre angulaire du Small Business Act pour l'Europe de 2008; qu'il figure depuis 2009 dans les lignes directrices relatives aux analyses d'impact et, depuis 2005, dans d'autres textes de la Commission; que ce principe vise à prendre en compte l'intérêt des PME dans les toutes premières phases de l'élaboration des politiques pour que la législation leur soit plus favorable; qu'il existe toute une série d'instruments permettant d'appliquer efficacement ce principe, notamment l'application d'un test PME aux propositions législatives prévues;

F. whereas the ‘think small first’ principle is the foundation of the Small Business Act for Europe of 2008; whereas it has been part of the IA guidelines since 2009, and of other Commission texts since 2005; whereas this principle is aimed at taking SMEs’ interests into account at the very early stages of policymaking so as to make legislation more SME-friendly; whereas a range of tools is available to ensure the effective implementation of this principle, including the application of an ’SME test’ to forthcoming legislative proposals;
F. considérant que le principe «penser en priorité aux PME» est la pierre angulaire du Small Business Act pour l'Europe de 2008; qu'il figure depuis 2009 dans les lignes directrices relatives aux analyses d'impact et, depuis 2005, dans d'autres textes de la Commission; que ce principe vise à prendre en compte l'intérêt des PME dans les toutes premières phases de l'élaboration des politiques pour que la législation leur soit plus favorable; qu'il existe toute une série d'instruments permettant d'appliquer efficacement ce principe, notamment l'application d'un test PME aux propositions législatives prévues;

– (NL) Mr President, ladies and gentlemen, Parliament’s adoption of the Small Business Act in March 2009 kick-started a series of policy proposals geared towards making the business environment in Europe more SME-friendly, through administrative simplification, among other means.
– (NL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l’adoption du Small Business Act par le Parlement en mars 2009 a marqué le début d’une série de propositions politiques visant à rendre l’environnement européen plus favorable aux PME, notamment via la simplification administrative.

I just want to confirm that instruments which we adopt – you will vote tomorrow, I hope, on the compromise text or amendments tabled, which I confirm and welcome – make Europe more qualifications-friendly. That means more people-friendly or citizen-friendly, and that is something which we really need to share, maybe more than in the past.
Je voudrais juste confirmer que les instruments que nous adoptons – vous voterez demain, je l’espère, sur le texte de compromis ou les amendements présentés, que je confirme et salue – font de l’Europe un endroit plus compétent et plus convivial en matière de qualifications, une Europe plus conviviale pour les gens et les citoyens, et c’est quelque chose que nous devons vraiment partager, davantage peut-être que par le passé.

Creating a more SME-friendly regulatory and administrative framework
Instaurer un cadre réglementaire et administratif plus favorable aux PME