By 31 December 2026, the Commission shall on the basis of an analysis of the orderly functioning of the European carbon market review the market stability reserve and submit a proposal, where appropriate, to the European Parliament and to the Council.
Pour 31 décembre 2026, la Commission, se fondant sur une analyse du fonctionnement du marché européen du carbone, procède à un réexamen de la réserve de stabilité du marché et, le cas échéant, présente une proposition au Parlement européen et au Conseil.