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Traduction de «european commission is pre-financing seven pilot » (Anglais → Français) :

The European Commission is pre-financing seven pilot projects that offer long-term apprenticeships abroad.

La Commission européenne préfinance actuellement sept projets pilotes qui proposent des apprentissages de longue durée à l'étranger.


The implementation of SAPARD programme in Poland started after the European Commission had issued the Decision conferring management of aid on implementing agencies for pre-accession measures in agriculture and rural development in the Republic of Poland in the pre-accession period of 2 July 2002 (OJ L 173, 3.07.2002, p. 41) for five out of seven measures corresponding to 87% of the amount available.

Faisant la suite à la publication par la Commission européenne de la décision de la Commission du 2 juillet 2002 confiant la gestion des aides à des organismes de mise en oeuvre, en ce qui concerne les mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans la République de Pologne au cours de la période de préadhésion (JO L 173, 3.07.2002, p. 41), la mise en oeuvre du programme SAPARD a démarré en Pologne pour cinq des sept mesures, ce qui correspond à 87% du montant disponible.


37. Regrets that the Commission has taken as a basis for pre-financing the level that was agreed by the European Council in February 2013, an issue which is subject to the on-going inter-institutional sectoral negotiations, where Parliament has the right of co-decision, thus running the risk of pre-empting the outcome of those negotiations; recalls that pre-financing is essential as Member States and regions require sufficient fun ...[+++]

37. regrette que la Commission ait pris pour base de préfinancement le montant convenu par le Conseil européen de février 2013, question qui fait l'objet des négociations sectorielles en cours entre les institutions et pour laquelle le Parlement dispose d'une compétence de codécision, avec le risque de préjuger de l'issue de ces négociations; rappelle que le préfinancement est essentiel car les États membres et les régions ont besoin de crédits suffis ...[+++]


2. Synergies, consistency and complementarity shall be sought with other instruments of the European Union or the Community, inter alia with the European Union Solidarity Fund, the Instrument for Stability and the ECHO, so as to avoid duplication and ensure optimum added value and use of resources This applies, in particular, with regard to the proposal for a Commission Decision on financing a pilot project containing a set of preparatory actions with ...[+++]

2. Il est recherché une synergie, une cohérence et une complémentarité avec d'autres instruments de l'Union européenne ou de la Communauté, notamment avec le Fonds de solidarité de l'Union européenne, l'instrument de stabilité et l'Office humanitaire de la Communauté européenne, de manière à éviter tout double emploi et à garantir une valeur ajoutée et une utilisation des ressources optimales. Ceci s'applique en particulier à la proposition de décision de la Commission sur le financement d'un projet pilote contenant ...[+++]


2. Synergies, consistency and complementarity shall be sought with other instruments of the European Union or the Community, inter alia with the European Union Solidarity Fund, the Instrument for Stability and the ECHO, so as to avoid duplication and ensure optimum added value and use of resources This applies, in particular, with regard to the proposal for a Commission Decision on financing a pilot project containing a set of preparatory actions with ...[+++]

2. Il est recherché une synergie, une cohérence et une complémentarité avec d'autres instruments de l'Union européenne ou de la Communauté, notamment avec le Fonds de solidarité de l'Union européenne, l'instrument de stabilité et l'Office humanitaire de la Communauté européenne, de manière à éviter tout double emploi et à garantir une valeur ajoutée et une utilisation des ressources optimales. Ceci s'applique en particulier à la proposition de décision de la Commission sur le financement d'un projet pilote contenant ...[+++]


2. Synergies, consistency and complementarity shall be sought with other instruments of the European Union or the Community, inter alia with the European Union Solidarity Fund, the Instrument for Stability and the ECHO, so as to avoid duplication and ensure optimum added value and use of resources This applies, in particular, with regard to the proposal for a Commission Decision on financing a pilot project containing a set of preparatory actions with ...[+++]

2. Il est recherché une synergie, une cohérence et une complémentarité avec d’autres instruments de l’Union européenne ou de la Communauté, notamment avec le Fonds de solidarité de l'Union européenne, l'instrument de stabilité et l'Office humanitaire de la Communauté européenne, de manière à éviter tout double emploi et à garantir une valeur ajoutée et une utilisation des ressources optimales. Ceci s'applique en particulier à la proposition de décision de la Commission sur le financement d'un projet pilote contenant ...[+++]


2. Synergies and complementarity shall be sought with other instruments of the European Union or the Community, in particular with the proposal for a Commission Decision on financing a pilot project containing a set of preparatory actions with a view to strengthening the fight against terrorism, which shall provide the financing for the secure gener ...[+++]

2. Il est recherché une synergie et une complémentarité avec d’autres instruments de l’Union européenne ou de la Communauté, en particulier avec la proposition de décision de la Commission sur le financement d'un projet pilote contenant un ensemble d'actions préparatoires en vue de renforcer la lutte contre le terrorisme qui prévoira le financement d'un système général d'alerte rapide globale (ARGUS) et le programme européen de protection des infrastructures critiques (EPC ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0458 - EN - 2008/458/EC: Commission Decision of 5 March 2008 laying down rules for the implementation of Decision No 575/2007/EC of the European Parliament and of the Council establishing the European Return Fund for the period 2008 to 2013 as part of the General programme Solidarity and Management of Migration Flows as regards Member States' management and control systems, the rules for administrative and financial ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0458 - EN - 2008/458/CE: Décision de la Commission du 5 mars 2008 fixant les modalités de mise en œuvre de la décision n o 575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour le retour pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général Solidarité et gestion des flux migratoires en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l'éligibilité des dépen ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0456 - EN - 2008/456/EC: Commission Decision of 5 March 2008 laying down rules for the implementation of Decision No 574/2007/EC of the European Parliament and of the Council establishing the External Borders Fund for the period 2007 to 2013 as part of the General programme Solidarity and Management of Migration Flows as regards Member States' management and control systems, the rules for administrative and financial ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0456 - EN - 2008/456/CE: Décision de la Commission du 5 mars 2008 fixant les modalités de mise en œuvre de la décision n o 574/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général Solidarité et gestion des flux migratoires en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l'éligibilité d ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0457 - EN - 2008/457/EC: Commission Decision of 5 March 2008 laying down rules for the implementation of Council Decision 2007/435/EC establishing the European Fund for the Integration of third-country nationals for the period 2007 to 2013 as part of the General programme Solidarity and Management of Migration Flows as regards Member States' management and control systems, the rules for administrative and financial ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0457 - EN - 2008/457/CE: Décision de la Commission du 5 mars 2008 fixant les modalités de mise en œuvre de la décision 2007/435/CE du Conseil portant création du Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général Solidarité et gestion des flux migratoires en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l'éligibilité des dé ...[+++]




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Date index: 2022-02-01
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